Entente à l’amiable à 65 M$ pour les ex-pensionnaires du Mont d’Youville

Les deux parties sont parvenues à une proposition d’entente qui doit maintenant être entérinée par le juge.

L'entente prévoit un règlement de 65 millions de dollars, « le montant le plus élevé jamais payé au Québec pour régler une action collective de cette nature », selon la partie demanderesse. La procédure de réclamation sera établie par les avocats et les membres du recours.

Le procès de six mois devait commencer en septembre 2024, suite à divers délais.

L’action collective autorisée en août 2020 vise les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale. Elle porte sur les sévices que des religieuses et des employés laïques de l’établissement auraient fait subir à des pensionnaires sur une période qui s’étend de 1925 à 1996.

La partie demanderesse était représentée par Jean Simard, un des ex-pensionnaires. Il avait déjà interpellé le gouvernement afin qu’il ordonne au CIUSSS de conclure une entente avec les membres du regroupement.

Le demandeur est représenté par Me Simon St-Gelais et Me Jean-Daniel Quessy du cabinet Quessy Henry St-Hilaire, par Me Pierre Boivin et Me Robert Kugler du cabinet Kugler Kandestin.

Me Daniel O’Brien du cabinet O’Brien Avocats est le procureur des demanderesses en garanties Les Soeurs de la Charité de Québec.

Les Soeurs de la Charité de Québec sont défendues par Me Benoit Mailloux, Me Christian Trépanier et Me Mathieu Leblanc-Gagnon du cabinet Fasken Martineau Dumoulin.

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale est défendu par Me Marie-Nancy Paquet et Me Blanche Fournier du cabinet Lavery Avocats.

Me Gabriel Archambault et Me Viviane Tremblay (qui a quitté le cabinet depuis) du cabinet Clyde & Cie Canada sont les procureurs de la défenderesse en garantie Chubb du Canada.

Me Julie Simard, Me Vincent Lemay et Me Maria Brienza de Weidenbach Leduc Pichette (Intact) sont les procureurs de la défenderesse en garantie Intact.

Me Marc-Antoine Patenaude et Me Patrick Matos sont les procureurs du défendeur en garantie Procureur général du Québec.

Me Bernard Jacob et Me Thomas Campbell du cabinet Morency sont les procureurs du défendeur.

Me Anthony Franceschini et Me Marianne Ignacz du cabinet INF défendent l’Archevêque catholique romain de Québec et la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec.