La Cour suprême accepte d'entendre la cause du français chez Air Canada

Le plus haut tribunal du pays a accepté, jeudi matin, d'entendre la cause en appel de Michel Thibodeau, ce client du transporteur aérien qui s'était plaint de n'avoir pu se faire servir en français, sa langue maternelle, lors de certains vols au pays et à destination des États-Unis en 2009.

M. Thibodeau avait obtenu gain de cause en 2011 par la Cour fédérale, mais avait ensuite été débouté en Cour d'appel.

La Cour fédérale avait préalablement déterminé qu'Air Canada n'avait pas respecté ses obligations linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles.

La Cour avait condamné le transporteur à verser la somme de 12 000 $ en dommages-intérêts à M. Thibodeau et à son épouse, deux résidents d'Ottawa.

Le transporteur devait aussi leur remettre la somme de 6982 $ à titre de dépens. La Cour avait demandé à Air Canada de leur présenter ses excuses.

Le tribunal avait cependant refusé de condamner Air Canada à verser des dommages punitifs et exemplaires. Le juge avait reconnu dans sa décision que le transporteur aérien était «de bonne foi» et qu'il faisait des «efforts non négligeables» pour respecter ses obligations en matière linguistique.

Le tribunal avait en outre demandé à Air Canada d'instaurer un système visant à identifier, documenter et quantifier d'éventuelles violations à ses obligations linguistiques.

Le recours avait été intenté à la suite des services reçus d'Air Canada à l'occasion de voyages faits entre janvier et mai 2009. M. Thibodeau et son épouse alléguaient qu'à différentes occasions, dans les aéroports d'Atlanta, d'Ottawa et de Toronto et à bord de trois vols entre le Canada et les États-Unis, ils n'avaient pas reçu les services en français auxquels ils avaient droit.