Loi 10 et Saint-Rémi : le procès se tiendra plus tôt et sera plus court que prévu

L’application de la loi 10, permettant de relever provisoirement un élu de ses fonctions s’il fait face à des accusations de nature criminelle, a été demandée par un groupe de citoyens de Saint-Rémi, représenté par Sylvie Boyer et la Clinique juridique Juripop, à l’égard du maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie, au printemps dernier.

Aussitôt, M. Lavoie a déposé une requête, entouré de citoyens, afin de «faire déclarer invalide, inopérante et sans effet» la loi 10.

Le procès a été réduit à deux jours seulement, ce qui permettait d’obtenir plus de disponibilités dans l’agenda de la Cour supérieure. À la demande de Juripop, on a trouvé comme solution que les témoignages allaient se faire par écrit, par affidavit, explique Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.

«Le dossier va procéder plus rapidement, indique-t-il. On s’attend à avoir un jugement rapidement au début du mois d’août.» Les deux journées serviront à plaider, ajoute-t-il.

La Ville, originellement représentée par la firme Dunton Rainville, a d’ailleurs changé d’avocat il y a un peu plus de deux semaines. Une décision qui a été discutée en caucus et qui a été prise par la directrice générale, Nancy Corriveau.

«J’ai cru comprendre que le juge en chef adjoint a demandé aux parties de réduire le plus possible les auditions, a dit Me Armand Poupart jr, l’avocat de la Ville. Ce n’est pas moi qui a initié les discussions à ce niveau-là.»

Quant au changement d’avocat, il s’agit d’une volonté de neutralité. «On a recommandé au conseil de prendre un autre avocat complètement indépendant pour éviter tout soupçon des gens, a dit Mme Corriveau. Il a pour simple rôle de surveiller le processus pour s’assurer qu’il n’y a rien qui est dit contre la Ville.»

Me Armand Poupart jr pratique à Montréal et ne connaît pas Saint-Rémi.

Pour protéger la Ville

Trois parties sont impliquées dans les procédures, soit le maire, les citoyens et la Ville.

«Initialement, quand la requête a été déposée, la Ville était mise en cause, fait valoir Nancy Corriveau. Notre avocat, on lui a demandé d’être présent à la comparution pour veiller aux intérêts de la Ville.»

«La Ville est impliquée par la bande parce que c’est son maire. Je représente la municipalité, a signalé Me Poupart. La Ville ne défend pas le maire, le maire paie son avocat. Je suis là pour protéger les intérêts éventuels de la Ville comme corps administratif.»

Puisqu’il s’agit de la première application de la loi 10 et que des élections approchent, il est nécessaire, selon lui, que la Ville soit représentée, sans avoir à assigner des témoins. «Le dossier est trop explosif pour que la Ville ne soit pas là.»

Michel Lavoie est représenté par Me Mario St-Pierre. «Le processus suit son cours, a indiqué ce dernier. On est convaincu que le maire de Saint-Rémi peut continuer à exercer ses fonctions.»