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Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada lance des consultations publiques
L'équipe Droit-inc
2008-04-21 14:31:00
Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada a lancé aujourd'hui son processus de consultation.
Crée en février par le ministre des Finances Jim Flaherty, le Groupe vise à recueillir les points de vue des Canadiens pour élaborer un modèle de loi commune régissant les valeurs mobilières pour le Canada.
"Le ministre nous a confié un mandat clair - à savoir créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux, a dit le président du Groupe, Thomas Hockin. Par conséquent, nous publions aujourd'hui un document de consultation qui orientera les discussions que nous tiendrons au cours des mois à venir."
Le document - qui est maintenant affiché sur le site Web du Groupe,
www.groupeexperts.ca - contient des renseignements de base, expose le mandat et pose une série de questions auxquelles le Groupe souhaite obtenir des réponses.
"Notre but est d'obtenir des points de vue sur la meilleure façon d'améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Pour ce faire, nous solliciterons les points de vue d'intervenants à l'égard de ces questions", a ajouté M. Hockin.
Le président a annoncé que le cabinet d'avocats Stikeman Elliot a été engagé pour fournir des avis juridiques et de l'aide au Groupe, et qu'il a été précisément chargé de préparer une ébauche du modèle de loi commune sur les valeurs mobilières.
Le processus de consultation s'appuie sur les mesures positives prises ces dernières années par tout l'éventail de partenaires, y compris les provinces, les territoires et les organismes de réglementation, sur les contributions de groupes du secteur privé et les pratiques exemplaires recensées à l'échelle internationale. Les intéressés pourront y participer de diverses façons, notamment en transmettant leurs points de vue directement au Groupe par l'entremise de son site Web. La date limite pour transmettre ces mémoires et ces présentations a été fixée au 15 juillet 2008.
Par ailleurs, le Groupe, auquel se sont ajoutés Ian Bruce, Denis
Desautels, Hal Kvisle, Dawn Russell, Terry Salman et Heather Zordel, prévoit un nombre limité de rencontres en face-à-face à l'échelle du pays.
M. Hockin a également annoncé l'équipe qui appuiera les travaux du
Groupe. Le Capital Markets Institute (CMI) de l'Université de Toronto a été désigné le centre de ressources de recherche du Groupe. Le CMI contribuera à la conception et à la direction du programme de recherche du Groupe. Paul Halpern, chaire des marchés financiers, Bourse de Toronto, Rotman School of Management, Université de Toronto, et Poonam Puri, professeure agrégée de droit, Osgoode Hall Law School, Université York, assumeront conjointement la fonction de directeur de la recherche.
Le Groupe d'experts fournira des recommandations et des conseils indépendants aux ministres - des administrations fédérales, provinciales et territoriales - et il devrait remettre un rapport final et une ébauche de loi commune sur les valeurs mobilières d'ici la fin de 2008.
"Le ministre nous a confié un mandat clair - à savoir créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux, a dit le président du Groupe, Thomas Hockin. Par conséquent, nous publions aujourd'hui un document de consultation qui orientera les discussions que nous tiendrons au cours des mois à venir."
Le document - qui est maintenant affiché sur le site Web du Groupe,
www.groupeexperts.ca - contient des renseignements de base, expose le mandat et pose une série de questions auxquelles le Groupe souhaite obtenir des réponses.
"Notre but est d'obtenir des points de vue sur la meilleure façon d'améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Pour ce faire, nous solliciterons les points de vue d'intervenants à l'égard de ces questions", a ajouté M. Hockin.
Le président a annoncé que le cabinet d'avocats Stikeman Elliot a été engagé pour fournir des avis juridiques et de l'aide au Groupe, et qu'il a été précisément chargé de préparer une ébauche du modèle de loi commune sur les valeurs mobilières.
Le processus de consultation s'appuie sur les mesures positives prises ces dernières années par tout l'éventail de partenaires, y compris les provinces, les territoires et les organismes de réglementation, sur les contributions de groupes du secteur privé et les pratiques exemplaires recensées à l'échelle internationale. Les intéressés pourront y participer de diverses façons, notamment en transmettant leurs points de vue directement au Groupe par l'entremise de son site Web. La date limite pour transmettre ces mémoires et ces présentations a été fixée au 15 juillet 2008.
Par ailleurs, le Groupe, auquel se sont ajoutés Ian Bruce, Denis
Desautels, Hal Kvisle, Dawn Russell, Terry Salman et Heather Zordel, prévoit un nombre limité de rencontres en face-à-face à l'échelle du pays.
M. Hockin a également annoncé l'équipe qui appuiera les travaux du
Groupe. Le Capital Markets Institute (CMI) de l'Université de Toronto a été désigné le centre de ressources de recherche du Groupe. Le CMI contribuera à la conception et à la direction du programme de recherche du Groupe. Paul Halpern, chaire des marchés financiers, Bourse de Toronto, Rotman School of Management, Université de Toronto, et Poonam Puri, professeure agrégée de droit, Osgoode Hall Law School, Université York, assumeront conjointement la fonction de directeur de la recherche.
Le Groupe d'experts fournira des recommandations et des conseils indépendants aux ministres - des administrations fédérales, provinciales et territoriales - et il devrait remettre un rapport final et une ébauche de loi commune sur les valeurs mobilières d'ici la fin de 2008.
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