La Cour refuse d'approuver le plan d'arrangement proposé, bloquant ainsi la transaction. Ce faisant, elle compromet, momentanément du moins, le plus important rachat de l'histoire du Canada.

Les juges statuent que la direction de BCE a manqué à ses obligations en refusant de consulter les détenteurs de débentures et d'évaluer l'effet économique de la transaction sur leur investissement. Ils demandent donc à la Cour supérieure, qui a autorisé la transaction, de revoir son jugement.

BCE et Teachers ont immédiatement annoncé qu'ils porteraient leur cause devant la Cour suprême du Canada. Ils allèguent que la Cour d'appel est allée à l'encontre de la jurisprudence au pays.

"Le jugement, qui renverse la décision de la Cour supérieure du Québec, réécrit le droit canadien en ce qui touche le devoir des conseils d'administration canadiens de maximiser la valeur pour les actionnaires dans le contexte d'une transaction de changement de contrôle, ainsi que les droits des porteurs d'obligations dans ces circonstances. Aussi bien la transaction que les questions de droit en cause sont d'importance publique au Canada. Nous croyons que la Cour suprême du Canada devrait renverser cette décision et permettre à la transaction d'aller de l'avant", a déclaré Martine Turcotte, chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada.

L'appel exigera que la Cour suprême du Canada donne une autorisation d'appel. BCE sollicitera auprès de la Cour suprême du Canada des directives visant à accélérer la prise en considération d'une telle demande d'autorisation d'appel, ainsi que de tout appel.

Compte tenu de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec, le délai prévu pour la conclusion de la transaction sera assujetti à l'obtention d'une autorisation d'appel auprès de la Cour suprême et au calendrier de tout appel ainsi déposé.

Rappelons-le, en mars dernier, les détenteurs de titre de dettes de BCE avaient porté en appel la décision de la Cour supérieure.

Ils estimaient que la transaction, qui endettera BCE de 27 milliards supplémentaires, a fait fondre la valeur marchande de leur titre de dettes d'environ 1 milliard de dollars au cours des derniers mois, en raison de la baisse de la cote de crédit de BCE. Sans droit de vote sur la transaction, ils pensaient avoir été écartés du processus décisionnel.

Le 30 juin dernier, BCE annonçait être parvenu à une entente en vue de l'acquisition de ses actifs par un groupe d'investisseurs privés dirigé par Teachers, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Partners.

La transaction, entièrement en espèces, est évaluée à près de 51,7 milliards de dollars.