Un autre juge sous enquête

La colère d’un juge mène à l’ouverture d’une enquête déontologique. Que s’est-il passé?

Le Conseil de la magistrature du Québec a ordonné l'ouverture d'une enquête sur la conduite d’un juge de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, à la suite d’une plainte déposée par un avocat.

Ce dernier reproche au magistrat de l'avoir « invectivé de manière irrespectueuse, sans raison réelle » et de lui avoir « crié des ordres à tue-tête » lors d'une audience.

Ni le juge ni l’avocat ne sont identifiés dans la décision du Conseil, datée du 23 septembre mais tout juste mise en ligne.

Une exaspération qui dégénère

Les faits se sont déroulés alors que le juge « procédait à la gestion du dossier, notamment parce que la victime n’était pas présente au palais de justice ».

Le magistrat a d'abord exprimé sa frustration à l'égard des procureurs du district, critiquant leur « mauvaise habitude de s'adresser au juge, même si ce n’est pas leur tour, et de s’interrompre durant leurs observations », rapporte le Conseil de la magistrature.

C'est au moment où le plaignant s’est adressé à lui, alors qu’il n’avait manifestement pas terminé ses reproches, que le juge a subitement changé de ton et s’est mis à « crier très fort » : « Me B…! Taisez-vous! C’tu clair! Arrêtez! C’t’assez! Y a un arbitre ici, c’est moi! Je vais vous donner la parole quand je vous la donne! Me C…! C’t assez! »

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Des excuses

L’enregistrement de l’audience a révélé que le juge a retrouvé son calme immédiatement après cette tirade explosive et qu’il a continué à gérer le procès.

Environ une demi-heure plus tard, juste avant une pause, il a présenté ses excuses au plaignant, reconnaissant avoir « perdu son sang-froid ».

Il a toutefois justifié son emportement en expliquant qu'il était lié à un « irritant qui doit cesser », à savoir le manque de « discipline et de décorum » des avocats du district. Il a assuré au plaignant qu'il ne visait pas sa personne.

Dans ses observations transmises au Conseil de la magistrature, le juge a réitéré ses regrets, admettant que le ton employé était « inapproprié et maladroit » et qu'il avait « perdu son sang-froid ».

Il a également reconnu le principe fondamental selon lequel un juge doit « en tout temps » faire preuve de « réserve, sérénité et courtoisie ».

Une enquête s'impose, selon le Conseil

Malgré la reconnaissance de ses torts et les excuses présentées, le Conseil de la magistrature a conclu que l'incident justifiait l'ouverture d'une enquête.

Selon le Conseil, le fait de perdre patience et de crier à tue-tête envers un avocat « s’écarte de ce à quoi l’on s’attendrait de sa part ».

L'enquête permettra de « faire pleinement la lumière sur ces événements », a-t-il conclu.

Droit-inc rapportait le 9 octobre que le Conseil de la magistrature avait ouvert une enquête sur deux juges municipaux en lien avec la délivrance de mandats d'emprisonnement.

Ces deux juges auraient délivré pas moins de 1600 mandats d’emprisonnement pour défaut de paiement d'amendes sans respecter les garanties procédurales fondamentales.

La conférence de gestion dans ce dossier aura lieu le 11 décembre prochain à 16h au palais de justice de Québec.