Poursuite de 44,5 millions $ contre l'Institut de cardiologie

La poursuite a été déposée le 30 juin dernier par la société biopharmaceutique française Cerenis Therapeutics devant la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Cerenis est spécialisée dans la recherche et le développement de médicaments pour le traitement des maladies cardiovasculaires et métaboliques.

L’avocat spécialisé en droit des affaires Alain Lecours (du cabinet Lecours & Hébert), interrogé par TVA, s’est dit étonné par l'ampleur de cette poursuite : «C’est plutôt rare qu’on atteigne ces chiffres au Canada».

En 2010, l'entreprise a conclu un accord avec l'Institut pour réaliser une étude clinique portant sur l'évaluation du CER-001. Ce médicament expérimental de Cerenis vise à réduire la plaque d'athérome (un dépôt de cholestérol) dans les artères coronaires, qui nourrissent le muscle cardiaque, chez les patients atteints de syndrome coronarien aigu.

L’étude clinique, menée auprès de 507 patients dans 53 sites différents au Canada, aux États-Unis, aux Pays-Bas et en France, s’est déroulée de mars 2011 à mars 2013. L’Institut de cardiologie devait gérer, superviser et contrôler l’étude, analyser les résultats, etc.

Cerenis prétend avoir identifié, en 2012 et en 2013, d'importantes lacunes et de la négligence dans le travail de l'Institut.

L’accord entre Cerenis et l’Institut permettait à la société biopharmaceutique d’embaucher une firme indépendante pour mener une vérification, ce qui a été fait. Le rapport de vérification, selon Cerenis, a démontré que l’Institut n’a pas été en mesure de fournir toutes les informations nécessaires sur les essais cliniques, la méthodologie, les procédures, le contrôle de la qualité, etc.

Cerenis avait payé, en 2013, plus de 17 millions $ pour les services de l’Institut. Mener une nouvelle étude clinique serait aussi coûteux, sinon plus. D’autant plus que l’Institut refusait toujours, au printemps 2014, de fournir des informations dont Cerenis prétend avoir besoin pour poursuivre le développement de son médicament CER-100, prétend la requête déposée le 30 juin.

La société biopharmaceutique réclame plus de 25 millions $ pour les coûts de l’étude clinique, plus de 15 millions $ pour les coûts de conception et de production du médicament CER-100 aux fins de l’étude clinique ainsi que 3,8 millions $ pour la main-d’œuvre dédiée à l’étude. Total : 44 569 006 $.

L'Institut de cardiologie a fait savoir dans un communiqué qu'il prenait acte de la poursuite, tout en contestant les allégations contenues dans celle-ci.