L’intervention du Procureur général réclamée

Ce dernier a déjà agi dans d'autres dossiers, tels ceux des maires de Lacolle et de L'Assomption pour les destituer.

En effet, dans une lettre, Jacques Foucher, indique que ce dernier a demandé formellement au Procureur général du Québec d'intervenir dans le dossier de la Cour supérieure.

M. Foucher justifie sa demande en invoquant la mission confiée au Procureur et «l ’intérêt public », puisque, selon lui, « la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités est une Loi pour le bien public ».

« Aussi, comme dans toute instance touchant l'application d'une disposition d'intérêt ou d'ordre public, le Procureur peut, d'office et sans avis, participer à l'enquête et à l'audition comme s'il y était partie. Nous vous demandons d'intervenir. Le débat devant la Cour supérieure est d'intérêt public et lié au fondement même du respect des règles de démocratie et c'est pourquoi non seulement la Cour supérieure mais le public doit bénéficier de l'éclairage que le Procureur peut apporter au débat», écrit Jacques Foucher.

Or, l'avocat de Jacques Foucher, Me Charles Caza, a indiqué que le Procureur a refusé l'invitation sans élaborer sur les raisons de son refus.

Procès les 17 et 18 novembre

Rappelons que le procès concernant l'éligibilité du maire de Laval, Marc Demers, lors des élections municipales de l'automne dernier, a été fixé au 17 et 18 novembre.

Le plaignant Jacques Foucher estime que le nouveau maire ne respecte pas une condition de la loi électorale qui stipule qu'un candidat doit résider depuis au moins 12 mois, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité dans laquelle il se présente au 1er septembre de l'année électorale.