Dernière journée d'audiences, après deux ans et demi

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La Presse Canadienne

2014-11-14 10:30:00

Le Barreau du Québec et le Procureur général du Québec seront les derniers à plaider leur cause devant la Commission Charbonneau…

La juge France Charbonneau prendra la parole une dernière fois pour mettre définitivement fin aux audiences ce midi.
La juge France Charbonneau prendra la parole une dernière fois pour mettre définitivement fin aux audiences ce midi.
La juge France Charbonneau prendra la parole une dernière fois pour mettre définitivement fin aux audiences ce midi.

Comme d'autres témoins avant lui, le bâtonnier Bernard Synnott a demandé une meilleure protection des dénonciateurs éthiques, c'est-à-dire ceux qui dénoncent les fraudes, malversations, cas de collusion ou corruption.

Il a également plaidé pour qu'on facilite le recouvrement des sommes dont l'État a été privé, notamment par des règles particulières quant aux délais de prescription.

Au final, après deux ans et demi d'audiences, 262 personnes ont témoigné devant la commission d'enquête, ce qui inclut les témoins des faits, mais aussi les experts et les parties qui ont plaidé devant elle.

Les décrets créant la commission d'enquête et officialisant les nominations avaient été adoptés en octobre et novembre 2011, mais les audiences avaient débuté en mai 2012.

Le rapport final de la commission d'enquête est attendu le 19 avril prochain.
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