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Gabriel Nadeau Dubois acquitté d'outrage au tribunal en appel
La Presse Canadienne
2015-01-22 07:00:00
Gabriel Nadeau-Dubois, ex-leader étudiant durant le "Printemps érable", a réussi à faire renverser en appel sa condamnation pour outrage au tribunal, prononcée en novembre 2012.
Durant cette entrevue, le jeune homme avait affirmé qu'il trouvait "tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève" des étudiants et que les piquets de grève étaient tout aussi légitimes pour y arriver.
La cour l'avait trouvé coupable d'avoir enfreint une ordonnance prononcée 11 jours plus tôt par la Cour supérieure ordonnant de laisser libre accès aux salles de cours du programme d'arts plastiques de l'Université Laval. L'ordonnance avait été obtenue par Jean-François Morasse, un étudiant de l'Université Laval qui voulait retourner en classe.
La Cour d'appel rappelle toutefois que l'outrage au tribunal est une accusation qui exige une preuve hors de tout doute raisonnable et que la poursuite n'avait pu prouver sans équivoque que l'accusé connaissait cette ordonnance en particulier, parmi l'ensemble des ordonnances prononcées.
De plus, le tribunal note que le leader étudiant avait appelé à ériger des piquets de grève, ce qui n'était pas nommément interdit par l'ordonnance.
Le jugement souligne que Gabriel Nadeau-Dubois avait certes clairement exprimé "son désaccord avec la judiciarisation (du conflit) étudiant", mais que cela n'équivalait pas "hors de doute à un encouragement ou à une incitation à violer l'ordonnance."
Le banc de trois magistrats, dont la décision rendue mercredi est signée par le juge Jacques Dufresne, affirme même que "le droit de faire connaître au public le plus large possible la position que l'on défend avec force et conviction dans un conflit relève de la liberté d'expression protégée par les chartes."
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5 commentaires
Anonyme
il y a 9 ansEn première instance, le choix du juge n'est jamais un hasard lorsque l'affaire est hautement médiatisée.
Anonyme
il y a 9 ansNommé par les Libéraux en 2004
www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol36/no8/magistrature.html
Anonyme
il y a 9 ansQuel est le rapport ? Les gouvernements du Canada ont toujours été libéral ou conservateur (ou progressiste-conservateur). Vous pourrez alors toujours vous plaindre que le juge a été nommé par des méchants capitalistes de droite.
Si vous aviez fait un peu de recherches, vous auriez appris que le juge Jacques a pratiqué en droit du travail pour la majeure partie de sa carrière notamment dans un bureau reconnu pour représenter les syndicats.
Si, comme le suggère le premier commentaire, "le choix du juge n'est jamais un hasard lorsque l'affaire est hautement médiatisée", il faut en comprendre que la Cour a choisi un juge compétent en matière de relations de travail (et donc en matière d’injonction de cette nature).
À tout évènement, il s’agit d’une guéguerre ridicule qui n’aurait jamais dû occuper autant de temps de cour.
Anonyme
il y a 9 ans"Si vous aviez fait un peu de recherches, vous auriez appris que le juge Jacques a pratiqué en droit du travail pour la majeure partie de sa carrière notamment dans un bureau reconnu pour représenter les syndicats."
- Et alors ! Cela ne l'empêche pas de pouvoir être un libéral. Et je me pose la question seulement, je n'affirme rien.
Anonyme
il y a 9 ansIl est scandaleux de penser que nos impôts vont servir à financer des poursuites judiciaires jusqu'en cour suprême! Message à l'avocat et à J.-F. Morasse lui-même : Arrêtez de gaspiller nos fonds publics!