Ville de Montréal : une avocate au cœur d’un litige

Me Catherine Rousseau se retrouve en plein milieu d’un différend opposant le Syndicat des juristes de la Ville de Montréal et l’administration de la municipalité. En décembre dernier, la Ville a mis fin au poste d’employée occasionnelle qu’elle occupait depuis près de deux ans (en remplacement d’un congé), pour la faire revenir au début janvier… comme avocate contractuelle.

Si elle était restée employée de la Ville, celle qui est membre du Barreau depuis 2011 aurait touché en date du 1er janvier un salaire annuel de 71 865 dollars, soit un salaire horaire de 39,48 dollars. Selon les détails du contrat affiché sur le système électronique d’appels d’offre du gouvernement, l’avocate-recherchiste sera payée 50 000 dollars pour 400 heures de travail, soit 125 dollars de l’heure, ce qui représente l’équivalent de quatre mois de travail dans son emploi précédent.

« Ce qui nous dérange ici, c’est que cette décision d’attribuer un contrat externe n’est pas justifiée. Si on avait gardé cette juriste à l’interne, elle aurait pu continuer à œuvrer pendant huit mois à ce prix-là », déclare Me Martin St-Jean, membre de l’exécutif du Syndicat des juristes. Au-delà de la question monétaire, Me St-Jean estime que si l’avocate a été recontactée immédiatement par la Ville, c’est qu’il y a un besoin pour ses services.

Jointe par Droit-inc, Me Rousseau a indiqué vouloir s’abstenir de tout commentaire. Selon nos informations, elle participe activement à la préparation d’un dossier de grande envergure qui se tiendra ce printemps, et qui implique plusieurs millions de dollars. « Je tiens à préciser que cette jeune avocate est très compétente et nous trouvons malheureux qu’elle se retrouve impliquée dans cette situation, qui n’a rien à voir avec son travail apprécié de tous », souligne Me St-Jean.

Un besoin à l’interne ?

« Nous n’avons pas d’avocat-recherchiste à l’interne et à notre avis, il serait nécessaire que la situation soit changée. Le travail des juristes de Montréal devrait être fait par eux-mêmes dans la majorité des cas », affirme Me St-Jean. « Évidemment », les mandats externes sont incontournables lorsqu’il faut une « expertise pointue », ajoute-t-il, citant en exemple le dossier de faillite/restructuration de Bixi qui avait été confié à la firme Gowlings.

Dans une entrevue antérieure accordée à Droit-inc, le directeur du Service des affaires juridiques de Montréal, Me Benoît Dagenais, rappelait que le contentieux a diminué de façon draconienne son recours aux firmes d’avocats externes, en priorisant l’embauche interne d’une quinzaine d’avocats.

Alors que la Ville dépensait en moyenne sept millions de dollars par année en contrats juridiques externes, elle se limite depuis quelques années à moins d’un million par an, et selon un politique adoptée à l’été 2014, les taux horaires maximaux accordés aux avocats externes sont désormais plafonnés. « Nous saluons ces efforts de l’administration de créer des postes et de vouloir maintenir l’expertise juridique (…) mais le cas de Me Rousseau détonne », soutient Me St-Jean

Du côté de l’administration, le porte-parole Gonzalo Nunez a affirmé que le mandat confié à Me Rousseau répond à un besoin « ponctuel de recherche » qui ne nécessite pas la création d’un nouveau poste. M. Nunez assure qu’il n’y a aucun lien à faire entre la fin de l’emploi précédent de l’avocate (qui remplaçait un congé temporaire) et le nouveau contrat. « Il est faux de prétendre ceci. Car Me Rousseau avait bel et bien entamé depuis un certain temps des recherches sur le dossier en question », réplique Me Martin St-Jean.

Le 21 janvier, le Syndicat des juristes a envoyé une requête à la Commission des relations de travail. « Nous voulons que la commission reconnaisse que le travail de l’avocate effectuait comme salariée est le même que celui qu’elle fait comme contractuelle », précise-t-il.

Un grief a également été déposé le 4 février et demande à la Ville de mettre fin au contrat de l'avocate et de la reconnaître comme employée municipale. Le cabinet du maire Denis Coderre a réagi prudemment en indiquant qu’il « s’agit d’une décision administrative et le politique ne s’en mêlera pas ».

-Avec l’Agence QMI

Pour visualiser les détails du contrat externe de Me Catherine Rousseau, cliquez ici.