La Cour suprême du Canada a freiné une tentative visant à biffer « Sa Majesté » du serment d’allégeance pour obtenir la citoyenneté canadienne
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La Cour suprême du Canada a freiné une tentative visant à biffer « Sa Majesté » du serment d’allégeance pour obtenir la citoyenneté canadienne
Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi une demande d’appel de trois individus qui voulaient contester devant le tribunal une décision de la Cour d’appel de l’Ontario, rejetant leur argument voulant qu’il est inconstitutionnel de forcer les nouveaux Canadiens à prêter serment à la reine Elizabeth II.

Michael McAteer, Simone Topey et Dror Bar-Natan voulaient prêter serment devant la Constitution plutôt que de porter sincère allégeance à « Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs ».

Les tribunaux inférieurs avaient indiqué dans leurs jugements que la reine dans le serment d’allégeance n’est pas vue comme une personne.

« Le serment est laïque. Ce n’est pas un serment envers la reine à l’égard de sa personne, mais plutôt envers notre type de gouvernement pour qui la reine est un symbole », avait indiqué la juge Karen Weiler de la Cour d’appel de l’Ontario.