Distinctions
Brian Mulroney reçoit la plus haute distinction de son ordre professionnel
L'équipe Droit-Inc
2007-05-10 08:32:00
Cette année, la Médaille du Barreau du Québec sera remise au très honorable Brian Mulroney, qui pratique le droit au sein du cabinet Ogilvy Renault, à Montréal.
Cet hommage lui est rendu en raison de sa contribution exceptionnelle à la reconnaissance de la nation québécoise et aux droits de la personne, ainsi que dans les domaines du droit commercial international et du droit criminel.
Rappelons que Brian Mulroney a présidé aux discussions constitutionnelles de Meech en 1987 et de Charlottetown en 1992, qui visaient entre autres à permettre au Québec de réintégrer la Constitution canadienne, notamment par la reconnaissance de la société distincte.
Cet hommage lui est rendu en raison de sa contribution exceptionnelle à la reconnaissance de la nation québécoise et aux droits de la personne, ainsi que dans les domaines du droit commercial international et du droit criminel.
Rappelons que Brian Mulroney a présidé aux discussions constitutionnelles de Meech en 1987 et de Charlottetown en 1992, qui visaient entre autres à permettre au Québec de réintégrer la Constitution canadienne, notamment par la reconnaissance de la société distincte.
Ses efforts ont donc contribué à l'évolution de la pensée constitutionnelle au Canada et à une reconnaissance de la Nation québécoise par la Chambre de communes en 2006.
Au chapitre des droits de la personne, le gouvernement Mulroney a annoncé en 1985 une série de sanctions du Canada à l'endroit de l'Afrique du Sud pour protester contre sa politique d'apartheid. Il a également fait campagne auprès d'autres pays pour qu'ils se joignent au Canada dans l'imposition de sanctions.
M. Mulroney a aussi été en 1990, co-président du Sommet mondial pour les enfants à l'ONU, lequel a mené à la Déclaration mondiale et au Plan d'action en faveur de la survie des enfants, de leur protection et de leur développement.
Au plan du commerce international, M. Mulroney fut l'instigateur d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et, en 1992, son gouvernement signait l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce qui amenait l'internationalisation de la pratique du droit commercial.
De plus, l'entrée en vigueur en 1986 de la nouvelle Loi sur l'arbitrage commercial a contribué à l'évolution du droit de l'arbitrage au Canada. Le gouvernement Mulroney a par ailleurs mis en vigueur la nouvelle Loi sur la concurrence ainsi que des réformes fiscales amenant, entre autres, la déduction accordée aux petites entreprises.
Enfin, en droit criminel, le gouvernement Mulroney a procédé à une nouvelle codification de la partie générale du Code criminel et a adopté de nouvelles mesures importantes concernant par exemple, les victimes d'actes criminels, les agressions sexuelles, les armes à feu, les jurys, le harcèlement criminel et la pornographie juvénile.
Au chapitre des droits de la personne, le gouvernement Mulroney a annoncé en 1985 une série de sanctions du Canada à l'endroit de l'Afrique du Sud pour protester contre sa politique d'apartheid. Il a également fait campagne auprès d'autres pays pour qu'ils se joignent au Canada dans l'imposition de sanctions.
M. Mulroney a aussi été en 1990, co-président du Sommet mondial pour les enfants à l'ONU, lequel a mené à la Déclaration mondiale et au Plan d'action en faveur de la survie des enfants, de leur protection et de leur développement.
Au plan du commerce international, M. Mulroney fut l'instigateur d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et, en 1992, son gouvernement signait l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce qui amenait l'internationalisation de la pratique du droit commercial.
De plus, l'entrée en vigueur en 1986 de la nouvelle Loi sur l'arbitrage commercial a contribué à l'évolution du droit de l'arbitrage au Canada. Le gouvernement Mulroney a par ailleurs mis en vigueur la nouvelle Loi sur la concurrence ainsi que des réformes fiscales amenant, entre autres, la déduction accordée aux petites entreprises.
Enfin, en droit criminel, le gouvernement Mulroney a procédé à une nouvelle codification de la partie générale du Code criminel et a adopté de nouvelles mesures importantes concernant par exemple, les victimes d'actes criminels, les agressions sexuelles, les armes à feu, les jurys, le harcèlement criminel et la pornographie juvénile.
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