Me Lu Chan Khuong réclame des dommages exemplaires aux membres du CA qui l’ont suspendue. Mais tous ne sont pas visés à la même hauteur...
La bâtonnière réclame 10 000$ à Me AsselinDans sa requête déposée dans le district de Québec le 21 juillet 2015, Me Lu Chan Khuong réclame la condamnation solidaire de tous les défendeurs, à l’exclusion du Barreau du Québec, à une somme totale de 95 000 dollars à titre de dommages exemplaires, ventilée inégalement entre les différents défendeurs.
La bâtonnière réclame 10 000$ à Me AylwinLes défendeurs sont les 11 membres ayant pris part aux séances du 30 juin, 1er juillet, 2 juillet et 9 juillet à l’issue desquelles ont été décidés sa suspension ainsi que la création d’un Comité ad hoc soit : Me Louis-François Asselin, VP, Me Antoine Aylwin, VP, Mes Maryse Dubé, Pierre Lévesque, Thomas R.M. Davis, Christian Tanguay, Nathalie Vaillant, Jamilla Leboeuf, Robert Poitras ainsi que les 4 membres du public nommés par le mis-en-cause l’Office des professions du Québec : Sylvain Blanchette, Louise Lafrenière, Renée Piette et Louis Roy.
La bâtonnière réclame 10 000$ à Me TremblaySa demande concerne également Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, et Me Lise Tremblay, DG. Sont exclues :Me Claudia P. Prémont et Me Rima Kayssi, absentes de la réunion du 1er juillet.
Les dommages exemplaires réclamés sont ventilés comme suit :
La bâtonnière réclame 10 000$ à Me Champagne- 10 000 dollars pour chacun des défendeurs suivants :Me Louis-François Asselin, VP, Me Antoine Aylwin, VP, Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre, ainsi que Me Lise Tremblay, DG
La bâtonnière réclame 5000$ à Me Dubé- 5000 dollars pour chacun des défendeurs suivants : Mes Maryse Dubé, Pierre Lévesque, Thomas R.M. Davis, Christian Tanguay, Nathalie Vaillant, Jamilla Leboeuf, Robert Poitras, Sylvain Blanchette, Louise Lafrenière, Renée Piette et Louis Roy.
La bâtonnière réclame 5000$ à Me Levesque« Étant donné le comportement adopté par le C.A, ses administrateurs, la directrice générale et la secrétaire de l’Ordre, lequel comportement dénote une apparente mauvaise foi, ces derniers ne bénéficient d’aucune immunité quant à leurs actes », indique la requête.
La bâtonnière réclame 5000$ à Me DavisLes défendeurs ont engagé leur responsabilité personnelle et ne sont pas protégées par l’article 193 du Code des professions puisqu’ils « ont agi de mauvaise foi dans la conduite de ce dossier », poursuit le document.
Honoraires extrajudiciaires
La bâtonnière réclame 5000$ à Me VaillantMe Khuong demande aussi que les défendeurs soit condamnés solidairement à lui rembourser ses honoraires extrajudiciaires.
Dans le corps de la requête, elle indique qu’elle réclame que ceux-ci soient assumés en premier lieu par les défendeurs à l’exclusion du Barreau, afin que l’Ordre n’ait pas à assumer cette condamnation le cas échéant.
La bâtonnière réclame 5000$ à Me LeboeufSubsidiairement, puisqu’elle entreprend son recours à titre de bâtonnière, il est à bon droit, selon la requête, que l’Ordre assume les frais reliés à la défense de ses droits.
La bâtonnière réclame 5000$ à Me PoitrasLa bâtonnière suspendue indique également réserver les recours en dommages qu’elle pourrait faire valoir contre les défendeurs personnellement et solidairement, à l’exclusion du Barreau du Québec, pour tous les dommages moraux subis, dont notamment toute atteinte à sa dignité, à son honneur et à sa réputation, le tout en sus des innombrables troubles et inconvénient ainsi que de ses dommages économiques.
L'erreur
Avoir demandé des dommages contre les 4 représentants du public à qui l'on ne pourra attribuer d'intentions malveillantes. Je comprends que c'est possiblement nécessaire à la théorie du complot, mais ça risque de lui faire perdre sa crédibilité.
Une situation qui commande votre retrait!
Si je comprends que vous soyez froissée dans votre ego se comprend. Mais de grâce, Me Khuong, épargnez-nous de cette guérilla judiciaire avant même d'avoir connu le résultat des délibérations du comité ad hoc...
Il était pour le moins inutile sinon exagéré de garnir l'assiette des médias avec une requête de plus de 300 allégués avec des informations que vous auriez pu protéger, au moins jusqu'à l'audience. Du jamais vu!
Prenez du recul et de grâce, mettez sur la table vos preuves d'achat tout en acceptant de vous retirer au moins temporairement.
Si certains étaient sensibles à votre candidature, pourriez-vous entrevoir que votre procédure en incite plusieurs à repenser leur appui à votre égard.
Justement...
Justement, il est où le comité ad hoc ? Disons qu'il ne brille pas par sa célérité. Compte tenu qu'il est l'argument pour justifier la suspension de la plus haute dirigeante de l'Ordre, sans accès physique ou informatique aucun, on aimerait s'assurer qu'il utilise chaque minute possible à l'étude du cas et à la formulation de recommandations.
Et justement, compte tenu que le C.A. a cru bon soumettre la question à son fameux comité ad hoc, pourquoi n'interrompt-il pas justement la suspension, le temps des délibérations?
À moins que son rôle soit de temporiser et d'allonger indument la période de suspension de Me Khuong...
Finalement, une requête doit être complète avant l'audition, justement. Je ne suis pas civiliste (je suis plutôt pénaliste, en fait), mais si je me souviens bien, les dernières réformes de la procédure civile ont mis à bas les cachotteries pré-judiciaires...
Bonnes vacances
Nous sommes en plein été. Ce sont les vacances judiciaires. Me Khuong touche sa paye. Il n'y a aucune urgence malgré la frénésie qui s'est emparée de certains avocats.
Timing
J'ai dû céduler des interros au mois d'octobre la semaine dernière afin que les dispos des procureurs s'accordent. Le comité devrait logiquement prendre quelques mois pour revenir.
petits dommages
Le montant des dommages réclamés est minime en relation avec le tort irréparable subi par la Bâtonnière. Le comportement du conseil du Barreau est minable et méprisant. Une vraie gang de mononcle et de matante en mal de sensation forte.
Qui est responsable des torts?
Elle a son plein salaire. Le tort à sa réputation ne viendrait pas plutôt des gestes posés au Simons et de leur divulgation aux média?
M
Aucunement mais bel essai de diversion. N'Oubliez pas que même le C.A. n'arrivait pas à être assez malhonnête pour lui reprocher cela. Il fallait un avocat comme vous.
Let's agree to disagree
If I'm caught for shoplifiting, I will admit that I am the one who is responsible for whatever damage my reputation will suffer, not blame it on others. Before the CA suspended her, the arrest was headline news. The people have come to their own conclusion. The CA had nothing to do with that
M
Je trouve tout à fait gracieux qu'elle réclame un dommage moindre pour les membres du public. Ce ne sont généralement que de pauvres nominations politiques qui jouent le rôle de faire-valoir sans être capable d'émettre une moitié d'opinion par eux-mêmes.
Vraiment?
Et qu'est-ce qu'ils ont fait de mal ces membres du public non-affiliés au parti de Me Deshaies? Ils ont donné un point de vue différent? La vérité est qu'elle sait que ce gens ne seront pas tenus de payer en bout de ligne.
Honteux
Honteux est le CA qui suspend la bâtonnière.
Honteux au CA qui est un SENAT pour gros cabinets.
Si le CA a des couilles, qu'il démissionne en Bloc et l'on règlera le sort de tous-tes par une élection générale.
Thémis.
N'importe quoi
Hum, il y en a combien de membres du CA qui viennent de gros cabinets? 2 (Fasken et Norton) sur 15 ou 13%. Soyons généreux, disons qu'il y en a 3 (incluons CLCW), donc 3 sur 15 ou 20%.
Maintenant, quel pourcentage travaille en gros cabinet? La vérité est que les grands cabinets sont sous-représentés au sein du CA.
Pour ou contre le CA/Me Khuong, peut-on cesser les commentaires non-fondés?
Démissions en bloc
La mission première du Barreau est de protéger le public.
Le CA,
Mme la Dégère
Mme la Secrétaire, et tous ceux et celles qui ont bafoué la démocratie du Barreau, DOIVENT démissionner et renoncer a leur postes. Cette mascarade coutera une fortune en frais d'avocats et en perte de réputation, pas toujours enviable, des avocats-tes.
Justement
Il est impossible de protéger le public tant qu'un doute subsistera sur le fait que la bâtonnière se soit fait prendre à faire un vol à l'étalage!
Hum, no
« Étant donné le comportement adopté par le C.A, ses administrateurs, la directrice générale et la secrétaire de l’Ordre, lequel comportement dénote une apparente mauvaise foi, ces derniers ne bénéficient d’aucune immunité quant à leurs actes »
Big words, hope that they can back them up with evidence.I hope that they have more than what is listed in the motion.
If you are familiar with this area of law, you know that unless they find a smoking gun, there is no way these individuals will not benefit from the immunity. Me Khuong should know that a judge will be more difficult to convince than detached commentators and her supporters.
Mauvaise foi? Sûrement pas. Ce n'était pas un putsch mais une décision rapide, probablement mauvaise. Mais il faut protéger l'immunité des décideurs.
Dommages? Oui. Il faut réparer les torts mais avec l'immunité?!?!?
Dommages exemplaires? Non.
Gros bon sens, comme celui de montrer ses preuves d'achats.
Il faut être transparent.
Comment régler ce dossier?
Les avocats devraient savoir que les tribunaux coûtent chers et que chacune des parties va perdre des plumes.
Soyez adultes. Ce n'est pas une guerre et même pas important.
C'est votre association. Moi, j'ai démissionné, en outre par ce que je considère que le Barreau ne représentait pas les valeurs, aspirations et les idées que je véhicule. Reformez votre Barreau.
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21 commentaires
Anonyme
il y a 8 ansAvoir demandé des dommages contre les 4 représentants du public à qui l'on ne pourra attribuer d'intentions malveillantes. Je comprends que c'est possiblement nécessaire à la théorie du complot, mais ça risque de lui faire perdre sa crédibilité.
AB
il y a 8 ansSi je comprends que vous soyez froissée dans votre ego se comprend. Mais de grâce, Me Khuong, épargnez-nous de cette guérilla judiciaire avant même d'avoir connu le résultat des délibérations du comité ad hoc...
Il était pour le moins inutile sinon exagéré de garnir l'assiette des médias avec une requête de plus de 300 allégués avec des informations que vous auriez pu protéger, au moins jusqu'à l'audience. Du jamais vu!
Prenez du recul et de grâce, mettez sur la table vos preuves d'achat tout en acceptant de vous retirer au moins temporairement.
Si certains étaient sensibles à votre candidature, pourriez-vous entrevoir que votre procédure en incite plusieurs à repenser leur appui à votre égard.
GBS
il y a 8 ans"mettez sur la table vos preuves d'achat"
SVP! Il est temps de dissiper le doute sur votre histoire "d'étourderie".
Démontrez-nous les deux achats des mêmes jeans. C'est pourtant facile.
MGAB
il y a 8 ansJustement, il est où le comité ad hoc ? Disons qu'il ne brille pas par sa célérité. Compte tenu qu'il est l'argument pour justifier la suspension de la plus haute dirigeante de l'Ordre, sans accès physique ou informatique aucun, on aimerait s'assurer qu'il utilise chaque minute possible à l'étude du cas et à la formulation de recommandations.
Et justement, compte tenu que le C.A. a cru bon soumettre la question à son fameux comité ad hoc, pourquoi n'interrompt-il pas justement la suspension, le temps des délibérations?
À moins que son rôle soit de temporiser et d'allonger indument la période de suspension de Me Khuong...
Finalement, une requête doit être complète avant l'audition, justement. Je ne suis pas civiliste (je suis plutôt pénaliste, en fait), mais si je me souviens bien, les dernières réformes de la procédure civile ont mis à bas les cachotteries pré-judiciaires...
Anonyme
il y a 8 ansNous sommes en plein été. Ce sont les vacances judiciaires. Me Khuong touche sa paye. Il n'y a aucune urgence malgré la frénésie qui s'est emparée de certains avocats.
Anonyme
il y a 8 ansJ'ai dû céduler des interros au mois d'octobre la semaine dernière afin que les dispos des procureurs s'accordent. Le comité devrait logiquement prendre quelques mois pour revenir.
Me Doute
il y a 8 ansLe montant des dommages réclamés est minime en relation avec le tort irréparable subi par la Bâtonnière. Le comportement du conseil du Barreau est minable et méprisant. Une vraie gang de mononcle et de matante en mal de sensation forte.
J'ai honte.
Anonyme
il y a 8 ansElle a son plein salaire. Le tort à sa réputation ne viendrait pas plutôt des gestes posés au Simons et de leur divulgation aux média?
rodrigue
il y a 8 ansAucunement mais bel essai de diversion. N'Oubliez pas que même le C.A. n'arrivait pas à être assez malhonnête pour lui reprocher cela. Il fallait un avocat comme vous.
Anonyme
il y a 8 ansIf I'm caught for shoplifiting, I will admit that I am the one who is responsible for whatever damage my reputation will suffer, not blame it on others. Before the CA suspended her, the arrest was headline news. The people have come to their own conclusion. The CA had nothing to do with that
rodrigue
il y a 8 ansJe trouve tout à fait gracieux qu'elle réclame un dommage moindre pour les membres du public. Ce ne sont généralement que de pauvres nominations politiques qui jouent le rôle de faire-valoir sans être capable d'émettre une moitié d'opinion par eux-mêmes.
Anonyme
il y a 8 ansEt qu'est-ce qu'ils ont fait de mal ces membres du public non-affiliés au parti de Me Deshaies? Ils ont donné un point de vue différent? La vérité est qu'elle sait que ce gens ne seront pas tenus de payer en bout de ligne.
Jean Arache
il y a 8 ansHonteux est le CA qui suspend la bâtonnière.
Honteux au CA qui est un SENAT pour gros cabinets.
Si le CA a des couilles, qu'il démissionne en Bloc et l'on règlera le sort de tous-tes par une élection générale.
Thémis.
Anonyme
il y a 8 ansHum, il y en a combien de membres du CA qui viennent de gros cabinets? 2 (Fasken et Norton) sur 15 ou 13%. Soyons généreux, disons qu'il y en a 3 (incluons CLCW), donc 3 sur 15 ou 20%.
Maintenant, quel pourcentage travaille en gros cabinet? La vérité est que les grands cabinets sont sous-représentés au sein du CA.
Pour ou contre le CA/Me Khuong, peut-on cesser les commentaires non-fondés?
Stagiaire 2,02
il y a 8 ansLa mission première du Barreau est de protéger le public.
Le CA,
Mme la Dégère
Mme la Secrétaire, et tous ceux et celles qui ont bafoué la démocratie du Barreau, DOIVENT démissionner et renoncer a leur postes. Cette mascarade coutera une fortune en frais d'avocats et en perte de réputation, pas toujours enviable, des avocats-tes.
Anonyme
il y a 8 ansIl est impossible de protéger le public tant qu'un doute subsistera sur le fait que la bâtonnière se soit fait prendre à faire un vol à l'étalage!
Anonyme
il y a 8 ansAvec toutes les démissions demandées par Me Khuong, il ne restera plus que la queue du chien.
Inspecteur Clouseau
il y a 8 ansPour une fille qui trouvait que le salaire de 300K par année du Bâtonnier était trop élevé, elle y va fort....
C'est vrai que les jeans sont rendus chers !
À noter qu'elle encaisse actuellement son PLEIN salaire à ne rien faire. Elle aurait pu se garder une petite gêne.
rodrigue
il y a 8 ansCommentaire ridicule.
La somme est minime comparativement aux actes dérogatoires du C.A. et des deux potiches du Barreau
Anonyme
il y a 8 ans« Étant donné le comportement adopté par le C.A, ses administrateurs, la directrice générale et la secrétaire de l’Ordre, lequel comportement dénote une apparente mauvaise foi, ces derniers ne bénéficient d’aucune immunité quant à leurs actes »
Big words, hope that they can back them up with evidence.I hope that they have more than what is listed in the motion.
If you are familiar with this area of law, you know that unless they find a smoking gun, there is no way these individuals will not benefit from the immunity. Me Khuong should know that a judge will be more difficult to convince than detached commentators and her supporters.
Sebastien Brousseau
il y a 8 ansActe illégal? Probablement.
Mauvaise foi? Sûrement pas. Ce n'était pas un putsch mais une décision rapide, probablement mauvaise. Mais il faut protéger l'immunité des décideurs.
Dommages? Oui. Il faut réparer les torts mais avec l'immunité?!?!?
Dommages exemplaires? Non.
Gros bon sens, comme celui de montrer ses preuves d'achats.
Il faut être transparent.
Comment régler ce dossier?
Les avocats devraient savoir que les tribunaux coûtent chers et que chacune des parties va perdre des plumes.
Soyez adultes. Ce n'est pas une guerre et même pas important.
C'est votre association. Moi, j'ai démissionné, en outre par ce que je considère que le Barreau ne représentait pas les valeurs, aspirations et les idées que je véhicule. Reformez votre Barreau.