La bâtonnière et le Barreau en conciliation

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Agence Qmi

2015-07-28 13:20:00

La bâtonnière du Québec, Lu Chan Khuong, et les dirigeants du Barreau qu’elle poursuit à la suite de sa suspension n’ont encore rien réglé, mais ils s’entendent au moins pour participer à une séance de conciliation…

La bâtonnière et le Barreau en conciliation
La bâtonnière et le Barreau en conciliation
« Les parties ont convenu de suspendre temporairement les procédures et de participer à une conférence de règlement à l'amiable qui sera présidée par le juge François Rolland de la Cour supérieure », lit-on dans le communiqué d’un paragraphe diffusé mardi.

On y ajoute qu’il n’y aura pas de commentaires.

Lu Chan Khuong a été suspendue à la suite d’une plainte contre elle pour vol à l’étalage chez Simons, une plainte traitée par l’intermédiaire d’un programme non judiciaire. Elle n’avait pas avisé le Barreau et soutient qu’elle n’avait ni obligation morale, ni obligation légale de le faire. La bâtonnière conteste donc cette suspension devant les tribunaux.

Le juge François Rolland
Le juge François Rolland
Elle allègue que les administrateurs, en décidant ainsi, ont voulu contester son leadership. Elle a qualifié la décision « d’illégale », de « détournement de pouvoirs », d’« arbitraire », de « précipitée » et d’« intempestive ». Elle est convaincue que l’information sur la plainte de vol a été coulée dans les médias pour lui nuire.

Le Barreau est demeuré discret dans ses commentaires, affirmant que l’ordre professionnel des avocats allait faire valoir ses droits en cour.

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57 commentaires

  1. Jean H. Gagnon, Ad.E.
    Jean H. Gagnon, Ad.E.
    il y a 8 ans
    Pour une fois, bravo...
    Bravo.

    C'est là une excellente décision des parties à cette triste saga et de leurs procureurs.

    Je leur souhaite que ce soit aussi un premier pas vers une véritable solution répondant aux intérêts de toutes les parties impliquées dans ce litige, ainsi que de l'ensemble des avocates et avocats du Québec.

    Jean

    • Thémis
      Thémis
      il y a 8 ans
      Démission des politiciens
      Il s'agit d'un problème '' politique '' pas juridique.
      Le CA au complet DOIT démissionner. Le Juge ne sera pas très utile dans un dossier politique, avec respect.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Gage pas trop là-dessus
      "Le CA au complet DOIT démissionner"

      J'espère que Me Khuong a pris bonne note de vos exigences pour un règlement.

      J'espère que les supporters du CA vont indiquer à celui-ci ses paramètres de négo.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    démission
    En tant que chef des 25 000 avocats membres du barreau, la présidente se doit d'avoir une image et un comportement exemplaire. Or, son image est ternie par cette histoire de vol et sa réaction d'en faire une chicane publique est néfaste pour l'image de notre profession. Une sortie par la porte arrière serait aux bénéfices de tous.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      James
      Vaut mieux se taire au lieu de dire n'importe quoi. Le CA n'avait pas le pouvoir de la suspendre et la majorité des avocats(es) le pensent. Si ce n'était de l'incompétence et de la mauvaise foi du CA on n'en serait pas là aujourd'hui. Elle va demeurer à son poste n'en plaise à certains incluant vous.

    • La vérité
      La vérité
      il y a 8 ans
      D'autant plus
      En effet. Et qui plus est, en matière d'image et de comportement exemplaire, le fait de se servir, et d'avoir contribué à la diffusion, d'une information privilégiée et hautement confidentielle qui a été coulée illégalement en vue de nuire à autrui ne vole pas très haut en cette matière. Par ses agissements, le c.a. a donné tout son pouvoir et la légitimité recherchée à la personne qui a coulé l'info. C'est tout dire.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Re: James
      J'ai de la difficulté avec votre 'et la majorité des avocats(es) le pensent'.

      Je vous ferai remarquer que la pétition ouverte à tous (avocats ou non), n'a toujours pas récolté les 1000 signatures annoncées il y a déjà un petit moment.

      Par ailleurs, comme il semble que votre énoncé "Si ce n'était de l'incompétence et de la mauvaise foi du CA on n'en serait pas là aujourd'hui." qui semble être le point d'attaque de Me Khuong et de ses supporters, il sera très intéressant de voir le résultat.

      En effet, comment pourra-t-elle travailler avec le CA parallèle, illégal etc?

      J'espère qu'elle sera réintégré rapidement et qu'elle mettra en oeuvre sa promesse de réduire son salaire.

    • Thermo-Me
      Thermo-Me
      il y a 8 ans
      Chicane publique
      En faire une chicane publique? Ce n'est certainement pas Me Khuong qui a informé La Presse de sa suspension avant même de le savoir! Aux nombres de communiqué émis depuis un mois sur ce sujet, je ne pense pas qu'une partie soit mieux que l'autre sur ce terrain.

      Image et comportement exemplaire? Selon ce que j'en sais, Me Khuong ne fait l'objet d'aucune condamnation. Et si le "vol" n'était effectivement qu'une simple distraction? Anyway, ce n'est pas au c.a à faire un procès qu'il n'a pas eu lieu. La seule question à répondre est:" aurait-elle du le divulguer au Barreau?". Si oui, la sanction appropriée pour ce manquement est-elle un congédiement (le CA ayant exigé sa démission)? À ce sujet, il faut se demander jusqu'où va cette obligation de divulgation. La personne qui se fait intercepter en état d'ébriété au volant mais qui bénéficie d'un "break" des policiers devrait-elle divulguer ce fait également? Peu importe la réponse, il me semble clair que le c.a.a a dégainé un peu vite en exigeant la démission de la Bâtonnière sans suivre son processus de gouvernance.

      Je suis d'accord qu'on doit avoir une personne intègre mais la perfection n'est malheureusement pas de ce monde.

      Sur l'image, pour faire un peu de fiction, si le c.a. avait dit le 1er juillet: (1) c'est de l'info qui aurait jamais du sortir; (2) la bâtonnière n'a fait l'objet d'aucune accusation, et (3) elle nous a expliqué que c'est une distraction et on l'a croit et ot elle a toute notre confiance, je ne pense qu'on en parlerait encore aujourd'hui.

      Sur ce, espérons que cette saga se dénouera sous peu, il me semble que cela a assez duré.

    • DB
      Démission honorable
      Effectivement, une démission discrète, sans admission d'aucun tort, serait une solution à envisager, accompagnée potentiellement d'un engagement du CA à accomplir les engagements appuyés par 63% des membres et possiblement d'intervenir pour protéger la confidentialité de la déjudiciarisation, mieux définir les pouvoirs du CA et les obligations des candidats pour l'avenir.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      vacance au CA
      avec Louis-François Asselin comme bâtonnier ??? Vous n'y songez pas sérieusement !

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      N'importe quoi ?
      J'imagine que vous allez demander à Me Jean Moisan, ex-bâtonnier, juge à la Cour supérieure et à la Cour d'appel de se taire également ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Chut, c'est un secret...
      Chut, c'est un secret.

      Vous n'avez pas remarqué que sa sortie n'a fait l'objet d'aucun commentaire sur ce site?

      Ça briserait l'illusion de ceux qui croient que leur interprétation a été reconnue de façon universelle...

  3. Avocate
    Avocate
    il y a 8 ans
    Il était temps
    Enfin une décision réfléchie...
    Bravo aux deux parties
    En espérant qu'ils réussissent à s'entendre.

  4. Privé
    Privé
    il y a 8 ans
    On verra!
    Bonne idée les apparences..

    Mais vraiment pas certain du résultat.

    À la fin de cette saga, un des deux groupes devra remettre sa démission. Pas besoin d'un conciliateur pour comprendre ça, qu'il soit juge ou non.

    Le tout dépendra de la crédibilité juge Rolland. Son avis sera t-il considéré comme du bluff ou non? Le cas échéant, la conciliation aura échoué.

    Déjà que ce n'est pas facile dans un litige ordinaire avec 2 avocats, imaginez une dizaine!

    • EFL
      Réintégration impossible...
      Je ne vois pas comment les parties pourraient travailler dans les mêmes bureaux et sièger à la même table. D'un côté, le CA a clairement fait savoir qu'il ne considérait pas Me Khuong comme légitime et, de son côté, Me Khuong y est allé très fort dans les accusations de complot et de mauvaise foi. Il va être difficile de rétracter se genre d'accusations de part et d'autre sans qu'une partie perde la face...

  5. Faut que ça soit public
    Faut que ça soit public
    il y a 8 ans
    Au clair
    Pourquoi faire ça en cachète alors que les avocats s'intéressent à la majorité - pour une première fois - à la direction de leur ordre professionnel? Bien que la présente situation est humiliante pour la profession, il faut bien que le, la ou les responsables soient exposés sur la place publique.

    Une entente confidentielle est certainement de mise quand il s'agit de parties privées, mais pas quand ça touche une institution publique. Ce n'est plus une question d'être pro Khuong ou non, il s'agit maintenant d'une opportunité de critiquer la partisanerie qui existe au sein de l'ordre afin d'y apporter des nouvelles balises, que ce soit par la voie judiciaire ou législative.

    C'est un débat public qui ne peut se régler dans les coulisses, surtout quand l'intégrité de notre ordre est en jeux.

    • DB
      Discrétion
      Justement, vous ne trouvez pas qu'il y a eu trop de bruit jusqu'à maintenant? À commencer par une information confidentielle qui a été publicisée et en passant par la Batonnière qui a confirmé les faits à un journaliste, alors qu'elle était priée de ne pas intervenir publiquement?

      Je suis très heureux que les parties se parlent plutôt que de s'interromprent par publications interposées. On se rapproche d'une solution.

      J'espère que celle-ci sera acceptée non seulement par les parties, mais par l'ensemble des membres du Barreau pour que l'on passe enfin à autre chose.

  6. un membre du barreau
    un membre du barreau
    il y a 8 ans
    La solution?
    Quelle histoire triste pour toutes les personnes qui sont impliquées.

    Personne n'en sortira gagnant, peu importe le sort du dossier.

    Cette histoire prendra fin lorsque tous les acteurs impliqués dans cette saga reconnaîtront chacun leurs torts et erreurs, et qu'ils travailleront sur la recherche d'une solution dans le seul intérêt du barreau, et non, de leurs intérêts personnels.

    Il me semble évident que le barreau ne pourra pas continuer à fonctionner en présence de tous les acteurs impliqués dans la crise, trop de dommages ont été causés.

    Un grand ménage sera nécessaire, à tous les niveaux, y compris à la direction générale.

    Il s'agit, selon moi, de la seule solution à cette saga et je suis bien conscient des implications qu'elle comporte.

    Bonne chance au juge Rolland, tout un défi l'attend.

  7. Felipe
    Felipe
    il y a 8 ans
    Next
    Très bien. On passe maintenant à autre chose? S'est-il passé autre chose dans le monde juridique cet été? Il me semble que certaines manchettes qui auraient justifié une couverture par Droit Inc n'ont malheureusement pas été traitées durant cette canicule Khuongienne.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    image ternie
    Me Khuong a fait un Joel Legendre d'elle-même en répondant au journaliste qu,elle ne savait pas de quoi il parlait.
    Pour ensuite revenir sur sa position...
    Sa crédibilité est rendue nulle.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Non mais...
      Quelle stupide comparaison !!! Même si je ne suis pas membre du "fan club Khuong", vous me sortez de mes claques avec ce genre de comparaison !
      Je prends toutefois parti pour le programme de déjudiciarisation et sa confidentialité, ce qui n'était nullement le cas de votre célèbre artiste.
      Réfléchissez un peu avant d'écrire ce genre de .....

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    L'important est de sortir de l'impasse et de laisser l'industrie du cirque aux clowns
    C'est vrai que nous sommes loin de l'affaire d'intérêt privé qui se règle derrière des portes closes.

    C'est vrai aussi que nous n'aurions jamais dû en arriver là.

    Toutefois, l'important est que ça cesse.

    Maintenant qu'un recours judiciaire a été institué et que les parties peuvent régler hors cour, les egos de tous sont préservés. On demanderait donc à nos collègues du conseil d'administration et à notre distinguée bâtonnière de cesser de jouer à la maternelle et de travailler ensemble pour sortir de la crise.

    Et cher juge Rolland: Nous avons besoin de vous. Allez, une dernière bataille avant que vous ne quittiez vos fonctions de juge en chef.

  10. Pigeon Dissident
    Pigeon Dissident
    il y a 8 ans
    une bonne nouvelle
    Enfin, les parties vont se parler.

    Bonne chance à Monsieur le juge Roland.

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Membres divisés
    Ce sera confidentiel et le dénouement sera probablement un espèce de compromis permettant à tous de sauver la face. Il n'en demeure pas moins que de toute évidence, pour les membres il demeurera plusieurs questions en suspens. Ainsi, soit le CA a tenté un "coup d'état" illégal et sournois et devrait démissoner en bloc. Soit leur bâtonnière est une voleuse. Soit les deux. Selon les commentaires, il n'y a personne qui croit aucun des deux points.

    Même si le CA et Me Khuong se pardonnent et passent à autre chose, ce n'est pas jojo pour la profession.

  12. Règlement tactique et la maternelle
    Règlement tactique et la maternelle
    il y a 8 ans
    Me
    Les parties au litige ne sont pas des parties "privées" comme nous en voyons tous les jours dans notre pratique. Il y a plus en jeu et pour beaucoup plus de personnes. La ou les questions en litige sont d'intérêt "national" et la solution ne peut être que juridique, car ce sera la seule façon d'avoir les réponses aux questions fondamentales qui sont à l'origine de ce conflit, telles que les pouvoirs du C.A. et leurs limites, la sanction pour la divulgation d'informations confidentielles, et ainsi de suite. Par conséquent, une conférence de règlement de litige ne pourra pas régler ces questions sans que la justice en souffre. La seule chose que pourrait (et c'est très hypothétique) faire une telle conférence est d'en arriver à une entente en ce qui concerne la situation de la Bâtonnière élue.
    Cette conférence n'a qu'un but: retarder l'inévitable pour le C.A.
    (1) Étape 1: un message du C.A. à l'effet qu'étant la conférence de règlement, la tenue d'une AGE sera reportée à une date ultérieure à la dite conférence...fort probablement vers le milieu de l'automne alors que la plupart des avocats sont très occupés et "oublieront" temporairement le problème.

    (2) Annonce qu'une entente partielle a été conclue, mais seulement sur le statut de la Bâtonnière élue..les autres questions restant pendantes jusqu'au litige en cour. Et ça prendra du temps, beaucoup de temps, car le temps joue contre la Bâtonnière. Il faudra bien que le Barreau fonctionne dans l'intérim, et ce ne sera pas le programme de la Bâtonnière élue qui sera mis en place.

    Le juge Rolland est certes un excellent juge, mais je ne vois pas comment il pourra mettre de côté son désir que le litige se règle à tout prix.

    (3) le C.A. cherche des éléments supplémentaires essentiels pour sa défense, et il lui faut du temps pour les trouver. Quoi de mieux qu'une bonne vieille conférence de règlement secrète pour les trouver.

    Pour ANONYME qui ne semble avoir beaucoup à perdre dans cette affaire, je ferai remarquer que la Bâtonnière élue a réagit de façon parfaitement logique lors de son entrevue avec le journaliste. Elle se devait de vérifier en premier lieu comment le journaliste a obtenu cette information confidentielle. Elle a été mise devant un fait accompli sans pouvoir se défendre contre une divulgation illégale. Sans information sur la source, elle se devait de nier en premier. Puis, lorsque la bombe a explosée, il n'y a plus rien à faire d'autre que de limiter les dégâts. Sa crédibilité est non seulement intacte, mais elle est renforcée. La preuve ne est la réaction largement majoritaire des membres du Barreau.

    Cette conférence de règlement est inappropriée dans les circonstances et ne fera que retarder le véritable règlement des questions les plus importantes dont nous avons tous, avocats comme autres citoyens, le droit de connaitre les réponses.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Me me
      "Sa crédibilité est non seulement intacte, mais elle est renforcée. La preuve ne est la réaction largement majoritaire des membres du Barreau."

      Pas pour le public en général (qu'elle est supposée protéger). Pour celui-ci, la bâtonnière s'est fait prendre à faire un vol à l'étalage et a tout fait pour le cacher par la suite.

      La grande majorité des membres n'ayant pas eu accès à toute l'info, leur poin n'est pas particulièrement important, et ce d'un côté comme de l'autre.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Le comble
      Alors la grande majorité des membres de l'ordre n'ont pas accès à toute l'info et son point de vue ne serait donc pas important, mais le public aurait pour sa part une opinion bien informée dont il faudrait tenir compte davantage?? Ça c'est le comble.

      Aussi bien revenir aux pendaisons publiques et aux écartèlements sur simple accusation.

      "La raison nous dit qu'il faut se fier à l'opinion des hommes sensés, et non à celle de la foule"
      - Socrate

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Savoir appliquer Socrate
      À priori, il y a l'opinion des témoins (le service de sécurité de Simons), des policiers et du substitut du procureur général. Comme personne sensée, permettez moi d'affirmer que, compte tenu de ce qui précède, de l'acceptation de l'offre de déjudiciarisation et de la reconnaissance des événements survenus, la bâtonnière, sans avoir été déclarée coupable au criminel, n'est pas au-dessus de tout soupçon, ce qui à mon sens est le critère à considérer pour occuper cette fonction. Me Khuong n'est pas une adolescente que l'on soupçonne avoir commis une erreur de jeunesse sur laquelle on serait tenté de lever les yeux. C'est une adulte appelée à représenter 25 000 avocats. Il n'est pas question de la lyncher et encore moins de l'écarteler, mais simplement de lui dire qu'elle n'est palheureusement pas en mesure d'occuper cette fonction.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Dreamer
      "Sa crédibilité est non seulement intacte, mais elle est renforcée."

      Prendre ses rêves pour des réalités! Si elle avait refusé d'en parler en évoquant qui s'il s'est passé quelque chose, c'est dans la sphère du privé, plutôt que de faire semblant de ne pas savoir de quoi le journaliste parlait, oui. Mais dans les faits elle a menti au journaliste. Laissez tomber les excuses, la dame est bâtonnière, elle sait parler aux média. .

  13. Vérité Justice
    Vérité Justice
    il y a 8 ans
    Bravo
    Le plus intéressant de toute la sage fut de voir les nombreux commentaires d'avocats qui entre eux se tiraient les cheveux.... Nous avons eu la chance d'avoir les grands connaisseurs du Droit, sarcastique,nous pondent leurs grandes analyse sans même avoir été présent chez Simon ou 1 ioata au courant de ce qui s'est dit entre le gérant, la police et le procureur pénal...

    Bravo les champions, seuls les avocats nous ont bien démontré pendant 27 jours qu'ils peuvent dire n'importe quoi sans connaitre 1 dossier..... Pauvre client qui se fait dire en 30 min à 200 $ qu'il va gagner sa cause......

    Ha oui la bâtonière... Aucune crédibilité = sortie

    La prochaine élection devrait aussi être qui seront les nouveaux membres du CA

  14. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Vol 4U9525 de la Germanwings? – Un arbitre va tenter de reprendre le contrôle!
    Tout accès verrouillé - un vice-président aux commandes et qui se fait soudainement très discret – une Bâtonnière isolée de l’autre coté de la porte – le Barreau du Québec en descente rapide - __c’est pratiquement devenu le Vol 4U9525 de la Germanwings__ – la Bâtonnière tente encore l’impossible afin de reprendre les commandes et mener l’institution à bon port - selon son plan de vol initial!

    ===Rappel de la séquence du vol (ou son étalage comme l’on dit au CA):===
    __1) __La Bâtonnière défini son plan de vol (approuvé le 22 mai) et prend les commandes de l’appareil du Barreau (11 juin)

    __2) __Situation d’urgence durant le vol - tentative de détournement 24 heures chrono (Mercredi 11H00 – Jeudi 10H15, 16, 17 18, 19, 20 – sans démission de Bâtonnière à la fin du conte).

    __3) __Alerte radar: (Jeudi 15H00) cela commence à voler bas – c’est par un communiqué que le CA rapporte son changement d’attitude – exprimé en regard de son "Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la Bâtonnière"– argument à la logique purement fallacieuse puisqu’il instancie un terme générique "infraction commise par un adulte" en le transposant en une accusation personnelle, sans fondement quant-au bien fondé d’une quelconque présomption de culpabilité!

    __4)__ Un arbitre arrive pour tenter de rétablir les communications – au devant de lui: des arguments blindés irréconciliables avec l’adoption d’une meilleure attitude.

    __5)__ __===''''Le siège du pilote est-il éjectable?''''===__

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Just like Germanwings
      Had the copilot revealed is health problem before he took command of the plane, there would have been no crash. Had K revealed her legal problem before she was elected, there would have been no "crash".

    • Michael Louvet, PEng
      Michael Louvet, PEng
      il y a 8 ans
      Almost
      Les problèmes de santé du copilote de la Germanwings étaient connu de son employeur – en effet le centre aéromédical de la Lufthansa avait à chaque fois renouvelé son certificat médical en soulignant la nécessité d’__"Examens médicaux spécifiques réguliers"__.

      Lors d'une ===première entrevue=== avec La Presse, Me Lu Chan Khuong n'avait pas confirmé ni nié les allégations selon lesquelles son nom figurait au registre provincial de déjudiciarisation pour un dossier de vol à l'étalage. "__Je ne vois pas de quoi vous parlez"__, avait-elle répondu au départ. Lorsque La Presse lui a posé la question à nouveau au cours de cette même première entrevue, elle a indiqué n'avoir "aucune accusation portée contre [elle]". __"Vous m'apprenez quelque chose."__

      [http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201507/01/01-4882227-une-plainte-pour-vol-embarrasse-la-batonniere-du-quebec.php|La Presse: Une plainte pour vol embarrasse la bâtonnière du Québec]

      ===En deuxième entrevue=== Me Lu Chan Khuong à admis avoir expliquée à une employée de Simons qui lui aurait demandé de l'accompagner jusqu'à un bureau, que sa prétendue erreur (celle de Simons dans les faits) n’était qu’une étourderie __"J'ai dit que j'étais désolée et que ce n'était pas intentionnel"__, ===ajoutant que l'employée avait compris la situation.===

      Un policier serait ensuite arrivé sur les lieux pour ouvrir un dossier, toujours selon Me Khuong. __"Je n'ai pas fait de déclaration"__ parce qu'il "ne m'a pas posé de questions", a-t-elle ajouté, __reconnaissant avoir peut-être "été innocente" __(''naïve en fait'') en ne lui exposant pas la situation. "Je ne suis pas une contestataire", a expliqué celle qui n’était alors que la Bâtonnière de Québec.

      ===La dessus c’est le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui s’emmêle!===
      Une accusation de __"vol à l’étalage"__ ===sans de plus ample explication est recevable devant une cour de justice ===(article "65.3 Loi sur les poursuites sommaires) ou admissible selon les termes du programme de déjudiciarisation. La toujours Bâtonnière de Québec qui n’est alors pas plus contestataire fut à même de constater que son dossier est vide!
      ''
      En aparté: Christopher B. Phillip un expert en génie chimiste arrêté le 21 Janvier à Ottawa fut jugé en juin à Halifax pour avoir "menacé la police" et avoir été en "possession d’une arme dangereuse" et acquitté le 21 juin à la suite d’une longue procédure où l’accusation est allée jusqu’au bout de sa preuve pour se rendre finalement compte qu’elle n’en avait aucune.''

      __C’est lorsque des apprentis procureurs s’emmêlent (des avocats) que le système judiciaire risque de crasher!__
      C’est lorsque les procureurs s’emmêlent (des avocats) que le système judiciaire risque de crasher!

  15. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Le nom du juge qui présentera cette CRA est connu plusieurs semaines avant la première date de présentation. Que penser de la Cour supérieure et quel article lui permet de sortir le tapis rouge pour ces deux justiciables?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Cpc
      Les articles 151.14 et suiv. du Code de procédure civile.

      Je veux bien, mais il faut cesser de voir de la conspiration partout cher confrère.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      Faux. En réalité personne n'a obtenu un Juge pour une CRA aussi vite, mon cher. Vous pouvez faire la demande le jour ou vous intentez, vous n'aurez pas son nom avant bien après la date de présentation...

    • Me Stéphane Lacoste
      Me Stéphane Lacoste
      il y a 8 ans
      Félicitons la Cour supérieure
      Nous devrions tous féliciter la Cour supérieure et l'honorable Rolland pour leur célérité. Il ne s'agit pas ici d'un litige privé mais bien d'une affaire concernant un organisme public et mettant en cause l'intérêt public. Il est souhaitable que la Cour agisse avec célérité. Le juge en chef est libre de prioriser certains dossiers, l'administration de la Cour supérieure n'est pas affaire de "premier rendu, premier servi". Au lieu de critiquer, respectons donc tous l'administration de la justice, comme il en va de notre devoir légal.

  16. Thermo-Me
    Thermo-Me
    il y a 8 ans
    Comité ad hoc
    Et le comité ad hoc dans tout cela? Il est sur le "back burner"?

  17. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Comme quoi il est effectivement possible de faire beaucoup de bruits au sujet de rien.
    Il ne s’agit là que du __détournement de la Bâtonnière de son mandat__ tel qu’il lui a été conféré démocratiquement par une majorité de suffrage!

    Un détournement qui se traduit d’abord par une __tentative d’intimidation__ et une sommation de démissionner qui, faute de consistance, a avorté au bout de 24 heures.

    Ensuite c’est le __putsch et une expulsion__, du genre manu-militari, au nom d’une accusation diffamante qui entacherait la vertu des Avocats. Une __accusation diffamatoire__ énoncée sous le couvert d’un communiqué faisant état du "Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la Bâtonnière" – au titre du Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes – ===duquel la présomption d’innocence implicite vient de faire place à une présomption de culpabilité nominative=== – celle de Me Lu Chan Khuong.

    ===Elle est rendue où la vertu des Avocats dans tout cela=== – __dans la violation de la Charte des droits et libertés Canadienne__ – ===article 11 d) "Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable;"===

    Les infractions recevables au titre du programme de déjudiciarisation incluent: ===les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par poursuite sommaire===; et selon la loi sur les poursuites sommaires, article ==="65.3 La description de toute infraction dans les termes de la disposition qui crée l'infraction, ou dans des termes analogues, est suffisante." au vu de la recevabilité de la plainte.===

    En d’autres termes, une accusation de "vol à l’étalage" sans plus ample explication est recevable devant une cour de justice – ainsi qu’au titre du programme de déjudiciarisation, et cela sur la seule réception d’un constat d’infraction de source policière. énonçant le type d’infraction, le lieu, la date et le nom du contrevenant – toutes références à la victime ou aux circonstances de l’infraction étant optionnelles.

    __Comme quoi il est effectivement possible de faire beaucoup de bruits au sujet de rien.__

  18. Papillon
    Papillon
    il y a 8 ans
    Ouais, mais les problèmes de confidentialité...
    Comment se fait-il qu'il n'y ait pas encore eu de demande adressée à la ministre de la Justice pour obtenir une enquête sur le bris de confidentialité relatif au programme de déjudiciarisation ??? et au syndic du Barreau sur le coulage à la Presse d'infos échangées lors de réunions du CA ???

    Peu importe le sort du litige, ces questions de bris de confidentialité ne me quitteront pas !

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Ça c'est le Québec dans sa plus pure expression:
      On chiale et on fait rien.

      Qu'est-ce qui vous empêche vous, comme citoyen, de formuler une telle demande? Moi je n'en fais pas parce que je n'y crois pas, tout comme les réponses à ces questions ne m'interessent pas. Vous, en revanche, si ça vous préoccupe... allez hop, crayon et papier.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Franchement
      Pensez pas que c'est la victime devrait porter plainte?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      La plus pure expression du Québec
      D'où vient cette envie de se coller dessus des étiquettes défavorables? "Au Québec, on chiale et on ne fait rien." "Au Québec, patati." Au Québec, patata." Avez-vous pris un échantillonnage planétaire pour identifier le peuple le plus chialeur du monde?

      Si vous prônez l'action, allez hop vous-même et laissez tomber les concours sur qui chiale le plus. Ce genre de procédé d'auto-diffamation est déprimant.

  19. Justicier
    Justicier
    il y a 8 ans
    Cul de sac
    Peut-importe qui a raison et qui a tort, la batonnière est dans un cul de sac. Son problème est maintenant plus politique que juridique et son recours de même que les allégations accusatrices de sa requête n'ont fait que l'isoler encore plus. Comment peut-on penser qu'elle pourra travailler avec les membres du conseil et la haute direction du Barreau après les avoir tous accusé d'agir illégalement, d'être partiaux et de mauvaise foi ?

    Le poste de bâtonnier est une fonction essentiellement honorifique et politique. Or, la situation est devenue plutôt déshonorante et est le résultat du comportement de tous les acteurs en cause, dont celui de la batonnière elle-même.

    Certains semble la considèrer comme la victime innocente d'un conseil d'administration machiavélique. Peut-être. Si c'est vraiment le cas, on peut alors se demander si elle possède le leadership nécessaire pour le poste. Désirons-nous avoir comme dirigeante de notre ordre une personne innocente possédant un leadership équivoque et qui de toute évidence ne sera pas capable de travailler avec les gens en place? Doit-on destituer l'ensemble des administrateurs et congédier les cadres supérieurs du Barreau pour lui laisser toute la place ?

    L'histoire est rempli de personnes innocentes qui ont été impliqués malgré elles dans des évènements qui ont eu pour effet de mettre un terme à leur carrière politique. C'est probablement injuste, mais où est la règle de droit qui prévoit que la politique est juste ?

    Ce qui différencie ceux qui ont survécu sont ceux qui ont réussi à naviguer habilement dans la tempête, ce qui ne semble malheureusement pas être le cas en l'espèce.

    • Plus le choix
      Plus le choix
      il y a 8 ans
      D'accord avec Cul de sac
      Je suis d'accord avec vous Cul de sac...Malheureusement pour la Bâtonnière, sa situation me semble sans issue. La fonction de Bâtonnière est plus importante que la personne elle-même et bien que j'ai voté pour elle de façon convaincue, je ne vois pas comment elle peut continuer à occuper ce poste honorifique dans les circonstances. Comment être à la tête d'un Ordre que l'on poursuit?....Poser la question, c'est y répondre.

    • DB
      100% d'accord
      La Batonnière demande la réintégration pour aller travailler avec le CA? C'est une assurance nouvelle crise.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Confusion
      La bâtonnière ne poursuit pourtant pas l'ordre, elle poursuit ses dirigeants et ses administrateurs qui ont pris des décisions ultra vires et ont posé des gestes dommageables pour elle et pour l'ordre.

      Vous confondez manifestement l'ordre et ses dirigeants.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re: confusion
      "qui ont pris des décisions ultra vires et ont posé des gestes dommageables pour elle et pour l'ordre"

      Bonne chose qu'ils ne semblent pas aller à procès, un de nos savants confrères/ consoeurs a déjà régler le litige! Sans avoir toute la preuve. Sans avoir entendu les parties.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Malheureusement
      Il n'est pas le seul. Mais à leur décharge, il est vrai que les dirigeants ne font rien pour dissiper cette confusion.

  20. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    La dignité
    Me Khuong a mis sa personne au devant des intérêts du Barreau. Dès que cette affaire est sortie, elle aurait dû démissionner sans attendre qu'on le lui demande. Cela aurait été digne et aurait protégé l'intérêt public. Elle aurait dû partir et éviter tout ce cirque. Il est toujours nécessaire qu'elle le fasse.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      On se fout de l'intérêt public. Le législateur dit clairement que seule la volonté des membres votants compte.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Toujours aussi compétent
      Va donc refaire ton bac.

  21. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Me Aylwin qui est poursuivi personnellement est chez Fasken, l'ancien bureau du Juge Rolland. Motif de récusation?

  22. hahaha
    hahaha
    il y a 8 ans
    imbécile
    Le Juge Rolland était juge avant que Me Aylwin soit membre du Barreau. En fait il a été nommé juge pendant que Me Aylwin faisait son secondaire probablement... Quel commentaire épais.

  23. Paul Dussault
    Paul Dussault
    il y a 8 ans
    Trop c'est trop
    J'ai voté pour Me Khuong.

    Ses idées me semblaient plus interessantes que celle du clan deshaie. Cela était le portrait le 11 juin.

    Maintenant, que l'on soit ou non en accord avec la décision du C.A; que l'on trouve déplorable qu'il y ait eu une fuite au niveau de l'information ; que l'on croit que le geste reproché a Me Khuong est grave ou encore doit être considéré comme une simple erreur d'inattention, ce qui est important pour le poste de batonnier dorénavant, c'est le déroulement des événements depuis le début juillet. What's done is done...mais certaines actions ne peuvent pas etre sans conséquence pour la suite.

    Je suis tout à fait d'accord avec les intervenants qui mentionnent l'importante dimension politique du poste de batonnier. Même si les défenseurs de la batonniere peuvent contester la légalité des actions du C.A. (je ne souscrit pas à cet opinion)il est pratiquement impossible de le faire d'un oeil politique pour l'image et la portée du poste.

    Les agissements et les actions posés par le clan khuong depuis juillet m'apparaissent dommageables pour l'institution du barreau et la fonction même de batonnier. Le fait de contribuer de manière importante à la publicité de la situation et ce de maniere continue et d'avoir répandue des théories de complots sur le C.A. dans le but de se défendre, porte atteinte à la fonction et me font grandement douter du jugement de me Khuong.

    Me Khuong a été élue avec 63 % des suffrages le 11 juin. Si de nouvelles élections avaient lieu demain, croyez-vous réellement qu'elle serait à nouveau élu par les membres ? Posez la question c'est y répondre.

    réplique énergique des partisans (équipe de lobbyistes) de la batonnière dans 3-2-1...

    • Un fan du c.a. qui se questionne
      Un fan du c.a. qui se questionne
      il y a 8 ans
      Quand le vase déborde
      Pour ma part, j'ai voté dans mon cœur pour tous et chacun des membres du c.a., et j'ai toujours appuyé la direction générale de l'ordre. Leurs feuilles de route et leurs actions m'ont toujours démontré leur grande compétence.

      Maintenant, que l'on soit choqué ou non par l'information qui a coulé et qui aurait dû demeurer confidentielle, la conduite du c.a. dans cette affaire me fait changer d'idée. La légalité de leurs décisions ne devrait-elle pas être facilement démontrée?

      Les agissements et les actions posées par le c.a. et la direction générale depuis juillet m'apparaissent dommageables pour l'institution du barreau et ses instances décisionnelles. Le fait de contribuer de manière importante à la publicité de la situation et ce de manière continue, en condamnant publiquement la bâtonnière sur une supposition basée sur une information obtenue illégalement, dans le but d'attaquer et de prendre le pouvoir, porte atteinte à la crédibilité des dirigeants et me font grandement douter du jugement des administrateurs et de la direction.

      Les administrateurs ont été élus par acclamation ou avec 0,1% chacun du suffrage universel le 11 juin. Si de nouvelles élections avaient lieu demain, je me demande quelle serait leur légitimité vs un nouveau résultat de 63% pour la Bâtonnière. Poser la question, c'est y répondre...

      Réplique énergique des partisans du c.a. dans 3-2-1...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Il déborde un peu moins....
      "basée sur une information obtenue illégalement"

      L'info n'a pas été obtenue illégalement par la CA. Peut être par La Presse (et ce n'est pas encore prouvée, il existe d'autres hypothèses, n'est-ce pas grands amateurs de la présomption d'innocence), mais pas par le CA.

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