Cachez ces salaires qu’on ne saurait voir

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Jean-francois Parent

2015-08-13 15:00:00

Au Barreau du Québec, les salaires des employés et des élus sont maintenant confidentiels et ne seront plus diffusés dans les états financiers, contrairement aux années passées...

Michel Nadeau, directeur général de l‘Institut de la gouvernance des organisations publiques et privées
Michel Nadeau, directeur général de l‘Institut de la gouvernance des organisations publiques et privées
Les états financiers couvrant l’exercice 2014-2015 du Barreau du Québec, déposés le 31 mars dernier, ne contiennent aucune information permettant de déterminer la masse salariale de l’Ordre. Les salaires des dirigeants élus sont également absents.

Lors des exercices précédents, la rémunération des hauts dirigeants du Barreau - le bâtonnier, le bâtonnier sortant, le vice-président et la directrice générale - était divulguée, et s’établissait à un total de quelque 844 000 dollars au 31 mars 2014.

Pourtant, la masse salariale est une composante essentielle à la transparence financière d’une organisation ou d’une entreprise. « Au plan de la crédibilité, c’est important que les membres d’un ordre professionnel puissent connaître les salaires payés par leurs cotisations », commente Michel Nadeau, directeur général de l‘Institut de la gouvernance des organisations publiques et privées.

Il insiste en outre sur l’importance de la divulgation des traitements consentis aux élus d’un ordre. Les salaires individuels de la haute direction sont moins importants, selon lui, mais les charges globales affectées aux salaires et avantages sociaux font partie intégrante des états financiers.

Que disent les textes ?

Me Bernard Synnott, ex-bâtonnier
Me Bernard Synnott, ex-bâtonnier
À l’Office des professions, on nous réfère au Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel. On n’y trouve aucune mention explicite relativement à l’obligation d’inscription des charges salariales dans les états financiers.

Les articles 24 et 25, balisant la comptabilité des dépenses dans les états financiers, n'évoquent que des frais directs et indirects relatifs aux activités d’un ordre professionnel.

Pourtant, le Barreau semble être l’un des rares ordres professionnels à ne pas divulguer sa masse salariale. Ainsi, les salaires globaux par poste de dépenses sont généralement inscrits sous la rubrique « Fonds généraux » des états financiers.

L’Ordre des ingénieurs, la Chambre des notaires, le Collège des médecins, l’Ordre des architectes, l’Ordre des sages-femmes, l’Ordre des infirmiers et infirmières, ainsi que celui des sexologues font mention de la masse salariale dans leurs derniers états financiers. Les salaires des hauts dirigeants sont cependant rarement rapportés.

Tendance à la transparence

Me Lise Tremblay touche 255 000 dollars comme DG du Barreau.
Me Lise Tremblay touche 255 000 dollars comme DG du Barreau.
Des politiques comptables relatives à la production d'états financiers sont généralement mises de l’avant par les pouvoirs publics. Le Conseil du trésor du Canada, par exemple, exige de la part des sociétés d’état fédérales qu’elles divulguent leur masse salariale. Les sociétés inscrites en bourse doivent obligatoirement communiquer la rémunération de leurs dirigeants.

Au Québec, les sociétés publiques doivent également rapporter les traitements salariaux, et les salaires de la fonction publique québécoise sont publics. Pour un ordre professionnel cependant, il semble ne pas y avoir d’obligation de transparence en ce sens.

Par ailleurs, les Principes comptables généralement reconnus (PCGR) n’obligent pas l’inscription d’une ligne masse salariale dans les états financiers.

Selon les informations recueillies par Droit-inc, la masse salariale et les salaires des dirigeants et élus seraient désormais considérés comme des « informations confidentielles » par le Barreau. Les administrateurs seraient ainsi les seuls parmi les 25 000 membres à connaître ces informations.

Des dépenses en hausse

Lors d’une entrevue accordée à Droit-inc en juin 2014, Me Bernard Synnott, nouvellement bâtonnier, évoquait la situation financière du Barreau. « Pendant la campagne pour les élections à la vice-présidence, tous les avocats m'ont dit qu'ils donnaient beaucoup et qu'ils voulaient que le Barreau réduisent ses dépenses », déclarait-il alors.

Sous sa houlette cependant, les dépenses institutionnelles du poste budgétaire « Cabinet du bâtonnier et vice-présidence » ont augmenté de près de 20 %, selon les états financiers déposés au 31 mars 2015. Elles s’établissent à cette date à 1 033 000 dollars, par rapport à 872 000 dollars pour l’exercice précédent.

Dans le rapport du Comité mixte de gouvernance de février 2014, il était proposé de réduire les salaires des hauts dirigeants : abolition du salaire de bâtonnier sortant, pour une économie de 147 000 dollars, et réduction de moitié du salaire du vice-président.

Droit-inc a tenté de joindre le Barreau du Québec mais personne ne nous a rappelés.
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43 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Se protéger eux-mêmes
    Le Barreau ne protège pas le public, ils se protègent eux-mêmes.

    • Me-Tanné
      Me-Tanné
      il y a 8 ans
      Un véritable Sénat
      Ces fonctionnaires de carrière dépensent les sous destinés

    • Me
      Mai 2015
      Discours de campagne: intégrité, transparence, coupures et inclusion. On repassera.

    • anonyme
      anonyme
      il y a 8 ans
      Une deuxième AGE?
      Une enquête journalistique en profondeur qui porte sur les postes de dépenses obscurs
      est de mise. Droit-Inc. en aurait des clicks. Pour 2014, le salaire de base du bâtonnier: plus de 300K + très généreux compte de dépenses & allocations de nombreux voyages. Un candidat voulait le hausser à plus de 400K plus avantages. Celle qui était aux finances et qui en sait le us est dans l'eau bouillante. Où vont les retombées? Le criminaliste moyen en voit-il la couleur? Le prochain bâtonnier à élire sous peu émanera d'un cercle très fermé. Plafond salarial de 125K et transparence modèle "nouveau Sénat"? Ce sont nos primes après tout ainsi que la contribution de l'Etat en ce qui concerne les cotisations professionnelles des juristes de l'État, DPCP etc. Une deuxième AGE?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Et les faits...
      "Les états financiers couvrant l’exercice 2014-2015 du Barreau du Québec, déposés le 31 mars dernier,"

      Donc avant la campagne. Pour l'objectivité on repassera.

  2. Le contribuable
    Le contribuable
    il y a 8 ans
    Le doigt sur le bobo?
    On dirait que Droit-inc commence à creuser des pistes intéressantes! Pas sûr que vous allez vous faire des amis au Barreau, mais vous semblez poser les bonnes questions, dans l'intérêt des membres!

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    À creuser
    Le coût de participation et de représentation des employés aux divers colloques, le coût des hôtels lorsqu'ils s'en vont à l'étranger.

    • Ing.
      Abracadabra
      Les comptes de dépenses doublent à tout le moins le salaire officiel de plusieurs. Plusieurs voages par année en vol 1ère classe. Accompagnement du conjoint. Hôtel 5 étoiles. Aussi, "mobilité du personnel" près de 1M. Vous devriez savoir que vous êtes en droit d'exiger les états financiers détaillés: barreau du Québec, Barreau de Mtl, de Qc, de Mtl, de Laval et autres. Vous pourriez aussi revoir vos règles de gouvernance. Autrement le choix du futur bâtonnier sera restreint.. Lorsqu'on s'est trempé les doigts dans le pot de miel...Nous, on a durmonté scandales et mauvaise presse. Ultimement, on paie 3000.00$ en moins pour notre cotisation professionnelle annuelle. Cordonniers mal chaussés?

    • Ex-conjoint anonyme
      Ex-conjoint anonyme
      il y a 8 ans
      Manoir Rouville
      Séjour week-end 2 nuits de l'exec et familles toutes dépenses payées. Manoir Rouville. Vin à flot. faudrait faire sortir les factures. Ça donne des points Hôtel-Champêtre en p'tit pépère...

  4. anonyme
    anonyme
    il y a 8 ans
    anonyme
    Droit inc véhicule des inexactitudes.

    En mars 2015, le Barreau a voté une réduction de sa cotisation de 200$ par membre pour 2016, ce qui représente une économie de 5 millions de dollars, et ce, grâce à une saine gestion et des coupures imnportantes dans plusieurs départements.

    Il n'existe pas d'augmentation du poste budgétaire dont Droit inc parle puisque ce poste n'existait pas comme tel: il a été fusionné avec un autre
    pour l'exercice 2015.

    Droit inc le savait mais a omis de le préciser. Il devrait publier un erratum.

    • Jean-François Parent
      Jean-François Parent
      il y a 8 ans
      Pas d'inexactitudes
      Cher anonyme, merci de votre commentaire, il est bien apprécié.

      Les états financiers vérifiés de 2011-12, 2012-13, 2013-14 et 2014-15 (p.5), ont été consultés pour rédiger cet article.

      D'abord, la saine gestion des dépenses s'est soldée, en mars 2015, par une augmentation de plus de 500 000 $ des dépenses, comme on peut le voir à la page 5 des plus récents états financiers. Dont une augmentation de 161 000 pour le cabinet du bâtonnat.

      La fusion de poste dont vous parlez, on n'en trouve nulle trace dans les notes complémentaires aux états financiers des deux derniers exercices. Si cette fusion a eu lieu, vous seriez bien gentil de nous indiquer une piste documentaire rétablissant les faits et nous permettant ainsi de corriger le tir.

      Quant aux coupures dans les cotisations, ce n'était pas l'objet de l'article.

      Enfin, le poste inexistant auquel vous faites référence existait pourtant, au moins depuis le début de la décennie.

      Jugez par vous-même en consultant les états financiers des quatre derniers exercices:

      Dépenses institutionnelles au 31 mars 2015 (p. 5)
      Cabinet du bâtonnier et vice-présidence: __1 033 259 dollars__

      Dépenses institutionnelles au 31 mars 2014 (p. 5)
      Cabinet du bâtonnier et vice-présidence: __874 213 dollars__

      Dépenses institutionnelles au 31 mars 2013 (p. 5)
      Cabinet du bâtonnier et vice-présidence: __892 745 dollars__

      Dépenses institutionnelles au 31 mars 2012 (p. 5)
      Cabinet du bâtonnier et vice-présidence: __831 638 dollars__

      CQFD, comme on dit.

      Cordialement,

      JFP

      http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/rapports-annuels/2014-2015-etats-financiers.pdf
      http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/rapports-annuels/2013-2014-etats-financiers.pdf
      http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/rapports-annuels/2012-2013-etats-financiers.pdf
      http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/rapports-annuels/2011-2012-etats-financiers.pdf

  5. mgab
    Ça explique...
    Ceci explique peut-être pourquoi la DG du Barreau, Me Lise Tremblay, ait vraisemblablement accordé son allégeance au C.A. dans toute cette crise...

    • Vide
      Scandal
      Et on ne nous donne pas les chiffres des comptes de dépenses.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    J'aimerais savoir
    Ce que j'aimerais bien savoir = quelles sont les gratuités données par le Barreau lors des congrès tenus dans des lieux éloignés, du genre La Malbaie (en fait, même aux congrès de Montréal et de Québec).

    Combien d'employés du barreau, qu'est-ce qui était payé pour ceux-ci, combien de billets donnés, etc.

  7. Judasliscariote
    Judasliscariote
    il y a 8 ans
    Les esclaves secouent leurs chaînes!
    Quoi de plus normal que nos cotisations permettent d'offrir des conditions salariales qui permettent aux représentants des grands bureaux d'investir le Barreau pour le contrôler car s'il en était autrement nos Maîtres devraient y être de leurs poches pour nous mettre à leur pas.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Che lives!
      Cher M. Guevara,

      Merci de m'indiquer quels avantages les "grands bureaux", dont sont issus seulement 2 membres du CA, retirent de ce soi-disant contrôle du Barreau.

      Pour vous aider, je vous soulignerais que Me Brodeur (2013-14), Masson (2011-12), (Ouimet 2010-2011), Chagnon (2009-2010), Doyon (2007-2008), Rivard (2006-2007), Lemieux (2005-2006), Mondor (2004-2005), Gagnon 2003-2004, Leduc (2002-2003) Gervais (2001-2002), Montcalm (2000-2001) sont tous issus de milieux autres que les grands bureaux. En fait, dans les dernières 15 années, il y en a 3 qui viennent des grands bureaux: Synnott, Plourde et Tremblay (qui ont tous pris des drops de salaire) pour y aller.

      À la lumière de ces FAITS (ces tannants petits faits qui n'entrent pas dans votre discours ridicule), expliquez-nous un votre pensée.

  8. Avocat
    Avocat
    il y a 8 ans
    Avocat
    Quelq'un sait combien gagne un Syndic adjoint? On sait tous que ce sont des gens qui résisterait pas 2 mois en pratique privée. Je suis curieux si ça vaut ou non la peine comme job.

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Ben voyons, Me Bilodeau et cie sont des artistes dans l'art de déformer les faits, de salir des réputations, de mettre à l'écart des témoins et des preuves et d'offrir des interprétations délirantes afin d'arriver aux conclusions qu'ils souhaitent.

      C'est de l'expertise et ça se paie, ça, Monsieur.

    • B.
      Allez voir la convention...
      entre 91 000 $ et 136 000 $ dépendament de l'âge puisqu'il s'agit d'un employé classe A selon la convention collective

  9. Judasliscariote
    Judasliscariote
    il y a 8 ans
    Les esclaves osent secouer leurs chaînes
    Quoi de plus normal que nos cotisations permettent d'offrir des conditions salariales qui permettent aux représentants des grands bureaux d'investir le Barreau pour le contrôler car s'il en était autrement nos Maîtres devraient y être de leurs poches pour nous mettre à leur pas.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    255,000$
    255,000$ pour quoi au juste, bien des hauts dirigeants de petites et moyennes entreprise ne gagnent pas ce montant et on s'entend que gérer le barreau n'est pas comme gérer une entreprise, avec des concurrents, des parts de marchés à allé chercher et tous les risques qui viennent avec. Il est temps de faire la ménage dans cette institution qui vie encore avec l'image révolue ou les avocats étaient comme la noblesse, petits cocktail clinquants et copinage.

    • Anonymous
      Anonymous
      il y a 8 ans
      Et plus
      Quels sont ses autres avantages.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      h8tit7
      "gérer le barreau n'est pas comme gérer une entreprise, avec des concurrents, des parts de marchés à allé chercher et tous les risques qui viennent avec.'

      La présente crise démontre clairement que si les enjeux sont différents, ils sont tout aussi difficiles.

      Je pense justement aux membres du CA qui se font invectiver sur ce site et accuser de participer à un complot, d'être malhonnête etc.

      Mettons que ça va en décourager plusieurs. En bout de ligne, les seuls qui y iront sont ceux qui chercheront à améliorer leur revenu et qui le feront donc pour le cash.

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    À contre courant
    C'est tout simplement à contre courant, alors que les sociétés publiques se tournent vers plus de transparence, notre bon vieux barreau va dans l'autre sens. Nous devrions tous cesser de payer nos cotisation pour contester.

  12. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Association de Males Fêteurs
    Pour cacher les sales airs qu’ils pourraient avoir!

  13. Avocate
    Avocate
    il y a 8 ans
    Payez, bonnes gens
    Et vlan dans les dents de la nouvelle bâtonnière, ils ont dû se dire. Pour vivre heureux et continuer à pelleter allègrement dans l'assiette au beurre payée par les avocats, qui ne roulent pas tous sur l'or, vivons cachés. Sans blague, auncun des dirigeants ou du personnel du Barreau n'a les responsabilités d'un premier ministre, ou celles d'un administrateur de haut niveau en santé, etc. Assez de ce train de vie, nous ne sommes pas à Versailles et il est temps que Le minimum nécessaire soit cotisé et soit géré avec la plus grande rigueur pour remplir les obligations prévues par la loi. Non pour des salaires pharaoniques ou pour des voyages à travers le monde au frais de la princesse, pour se faire du capital politique.

  14. Rodrigue
    Rodrigue
    il y a 8 ans
    Gras dur
    POur des gens qui n'ont souvent que des bacs comme toute formation, ce sont des salaires délirants.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      re: gras dur
      Vous avez raison, l'économie de marché ne vaut rien. On paie seulement aux diplômes

      Mon cousin avec son post-doc en philo et mon frère avec son doctorat en anthropologie devraient être payés tellement plus cher que moi, malheureusement ils ne trouvent personne pour les payer mon salaire.

      Les salaires que gagnent les joueurs de hockey et les gens d'affaires qui réussissent bien doivent vous donner de l'urticaire.

      Mon conseil à vous: moins de commentaires, plus d'heures facturables, ce sera plus rentable

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Mon grand-père disait. Un avocat au village, il meurt pauvre. Deux avocats au village, ils meurent gras dur.

      Ne comparez pas la loi de l'offre et la demande avec l'intrusion des avocats dans plusieurs champs afin de se créer une pseudo-utilité. Leur présence dans les Conseils de discipline des autres Ordres est une véritable catastrophe et transforme la protection du public en débats de virgule.

      quand j'ai un jeune nigaud, sorti du Barreau, défendant son 150$ en le disant justifié, je ne peux que rire. Mais quoi faire quand aucun autre professionnel offre des tarifs représentant leur réelle valeur?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Le sujet
      Vous changez le sujet.

      Votre propos était 'POur des gens qui n'ont souvent que des bacs comme toute formation, ce sont des salaires délirants.'

      Mon point: ça n'a rien à voir avec le diplôme. Un avocat avec son simple bac vaut plus cher que la personne avec sa maîtrise en histoire de l'art.

  15. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Balivernes
    En ce qui a trait aux salaires, je soulignerais que des gens comme Synnott, Plourde et Gérald Tremblay, par exemple, faisaient plus que 300k$ par année dans leurs grands cabinets. L'argent n'était pas l'enjeu.

    Par ailleurs, à tous les supporters de Me Khuong, quelle réduction de salaire avait-elle demandée lorsqu'elle était VP du Barreau ou Bâtonnière de Québec? Quoi, aucune? Elle avait donc les 2 mains dans le plat de bonbons?

    • P.
      Plus que le salaire, les avantages
      Le salaire, c'est une chose. Les comptes de dépenses et de voyages de grand luxe en Europe (France, Belgique, Suisse, Italie etc), Asie et ailleurs, souvent avec conjoint(e)...pour certains(es) plus de dix fois par année...c'est plutôt de la démesure. Les dépenses nébuleuses payées à même nos cotisations seraient-elles toutes remboursées par un grand cabinet? Évidemment que non. Et là, on ne s'attarde même pas aux retombées parallèles. On se pose des questions. On cherche des réponses afin de se positionner pour le bénifice de tous. Des relations qui deviennent presqu'incesturuses ne sont pas saines. Des intérêts qui se chevauchent à ce point résultent en un système fermé, opaque et indulgent.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      même là
      De toute évidence vous ne saisissez pas l'ampleur des salaires que, par exemple, Me Tremblay fait chez McT

  16. Robert Gervais
    Robert Gervais
    il y a 8 ans
    transparence
    On nous avait promis transparence, c’est vraiment réussi!

    Le tout s’ajoute à l’affaire Khuong qui elle aussi cache son lot de cachotteries à l’évidence.

    Le CA aurait avantage à regarder la moyenne de revenus de ses membres et même l’analyser et voir d’où proviennent les gros revenus qui gonflent cette moyenne.

    Prendre le salaire des juges pour déterminer les salaires est un non-sens si l’on regarde la charge de travail des juges et celle des hauts salariés du Barreau.

    J’ai tellement l’impression que le Barreau est déconnecté de la réalité de ses membres!

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Juste pour être certain de bien saisir l'intelligence de votre propos.

      De garder confidientielle une information confidentielle est une cachotterie?

      Bien noté!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Question
      Rod,

      Quelles dispositions de quelle loi (ou règlement) oblige le contrevenant (mot qui vient du site de Justice Québec) à garder l'info confidentielle?

      Sinon, elle vient d'où cette prétendue obligation que vous répétez ad nauseam?

      Merci à l'avance

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      M
      Je ne parle aucunement d'obligation. Sachez au moins lire si vous voulez débattre.

      Le processus de déjudiciarisation repose sur la confidentialité. C'est vous, et les autres namis du C.A. qui publient ici, qui font de révéler une information confidentielle une obligation à laquelle Khuong aurait dû se plier. Cessez vos projections, c'est lassant.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Sauf que...
      "Les états financiers couvrant l’exercice 2014-2015 du Barreau du Québec, déposés le 31 mars dernier"

      Donc avant les élections...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      honnêteté
      Pour qu'une info soit confidentielle, ça prend une obligation de la conserver ainsi, c'est sous-entendu dans votre propos. Ayez au moins un minimum d'honnêteté si vous voulez débattre!

  17. Marie-Eve
    Marie-Eve
    il y a 8 ans
    Scandale et honte
    C'est scandalisant et honteux de faire partie de cet ordre professionnel. Je me trouve tellement mal représentée et oui, je vote. Mais c'est de mal en pis malgré toutes les belles promesses. Alors à quoi bon voter. Une fois au pouvoir c'est du chacun pour soi et surtout un beau terrain de jeu pour préparer un beau futur. Pourquoi penser aux membres quand on peut tellement y gagner en ne pensant qu'à soi.

  18. GBS
    GBS
    Est-ce qu'il est impossible de connaître les salaires, ou ils ne sont simplement plus aux états financiers?

    Si on ne les retrouve plus dans un document en particulier, ça ne me dérange pas.

    Mais je pense que ces informations doivent être accessibles, d'une manière ou d'une autre, pour ceux qui paient la contribution avec laquelle ces salaires sont donnés.

  19. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Ancien de Université d'Ottawa
    Ha qu'il est bien loin ce temps Berny où tu te contentais de quelques bières et vivait dans un petit apart... pauvre toi, une baisse de salaire à 400K$... je pleure beaucoup

    • Themis Roussos
      Themis Roussos
      il y a 8 ans
      Jaloux
      "Ancien de Université d'Ottawa"

      Je ne connaissais pas "Berny", mais il me semble de l'ordre normal des choses de chercher à améliorer son sort après le petit appart de l'université. Je me réjouirais de voir que mes confrères d'université réussissent bien.

      Il ne s'est plaint de rien à ce que je saches. Votre commentaire est un beau signe de jalousie primaire. Envieux, retournes à tes quelques bières.

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