La bâtonnière demande à La Presse et au Soleil de se rétracter

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Agence Qmi

2015-08-17 14:45:00

La bâtonnière du Québec Lu Chan Khuong demande aux quotidiens «La Presse» et «Le Soleil» de se rétracter et de s'excuser parce qu’ils auraient publié des textes «biaisés et diffamatoires».

La bâtonnière du Québec demande aux journaux «La Presse» et «Le Soleil» de se rétracter
La bâtonnière du Québec demande aux journaux «La Presse» et «Le Soleil» de se rétracter
Dans la mise en demeure rendue publique dimanche, les avocats de la bâtonnière affirment que les journaux visés ont «inféré erronément qu'un vol a bel et bien été commis chez Simons» par leur cliente. Les journalistes Daphné Cameron et Philippe Teisceira-Lessard qui ont écrit les textes en litige publiés dans l’édition du 15 août sont aussi visés par la mise en demeure.

«Me Khuong rappelle qu'elle n'a commis aucun geste répréhensible, peut-on lire dans le communiqué des avocats. La distraction survenue en avril 2014 ne rencontre aucunement les exigences contenues à l'article 322 du Code criminel qui définit le vol, notamment l'intention criminelle et frauduleuse.»

Selon le texte de la mise en demeure, les procureurs affirment aussi que les quotidiens visés ont «eu illégalement accès à des informations privées et de nature nominative» concernant Lu Chan Khuong, et que son droit au respect de la vie privée a été violé.

La bâtonnière demande aux journaux «La Presse» et «Le Soleil» de publier une rétractation et des excuses, sinon, elle les poursuivra en cour.

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Québec, le 16 août 2015

« SOUS TOUTES RÉSERVES »

La Presse, Ltée
PAR HUISSIER ET COURRIEL
7 rue St-Jacques

Montréal Qc

H3Y 1K9

redaction@lapresse.ca

Et

Daphné Cameron
PAR HUISSIER ET COURRIEL
7 rue St-Jacques

Montréal Qc

H3Y 1K9

dcameron@lapresse.ca

Et

Philippe Teisceira-Lessard
PAR HUISSIER ET COURRIEL
7 rue St-Jacques

Montréal Qc

H3Y 1K9

plessard@lapresse.ca

Et

3834310 Canada Inc.
PAR HUISSIER ET COURRIEL
410, boulevard Charest Est, 3e étage

Québec (Québec)

G1K8G3

Et

Journal Le Soleil
PAR HUISSIER ET COURRIEL
410, boulevard Charest Est, 3e étage

Québec (Québec)

G1K8G3

redaction@lesoleil.com

OBJET : Mise en demeure de la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, Ad. E.

Madame,
Monsieur,

Nous sommes les procureurs de la bâtonnière élue du Québec, Me Lu Chan Khuong, Ad. E. et à ce titre avons reçu le mandat de vous faire parvenir la présente mise en demeure.

À la lecture des textes que vous avez rédigés et publiés dans La Presse des 1er juillet et 15 août 2015 ainsi que dans Le Soleil du 15 août 2015, il est évident que vous avez eu illégalement accès à des informations privées et de nature nominative concernant notre cliente.

Sans en reconnaître l'exactitude, nous comprenons que les données dont vous faites état en présumant de leur authenticité ne peuvent provenir que d'un service de police, du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), du ministère de la justice du Québec ou d'une personne mal intentionnée qui y aurait eu accès illégalement et sans droit.

Or, vous n'êtes pas sans savoir que ces informations sont strictement confidentielles et ne doivent sous aucun prétexte être accessibles à moins que notre cliente n'y consente et ce, uniquement en faveur des personnes qui bénéficient dudit consentement. À l'évidence, ni Madame Cameron à qui notre cliente n'a jamais parlé, ni Monsieur Teisceira-Lessard avec qui elle s'est entretenue très brièvement de l'affaire le 30 juin dernier, n'ont obtenu ce consentement d'une quelconque manière.

Tant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LRQ c.P-39.1) que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1), de même que le Code civil du Québec (L.R.Q. 1991 c. 64) ont été violés ici, sans compter le droit au respect de la vie privée, droit plus que fondamental constitutionnalisé par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne.

Votre employeur est certainement conscient de l'importance de ces droits puisqu'il les encense dans la Politique de cueillette et de protection de renseignements personnels qu'il applique à ses clients, affirmant que : « La protection de votre vie privée est importante pour La Presse » et que : « Nous savons que votre vie privée vous tient à cœur. » Cette pratique est également en vigueur au Journal Le Soleil.

La diffusion répétée d'informations et de documents confidentiels dans La Presse et Le Soleil a causé et continuera de causer des torts considérables à notre cliente et à sa famille. Vous ne pouviez ignorer l'effet dévastateur d'une telle diffusion à vaste échelle avec, comme amplificateur, la crédibilité et l'impact médiatique de La Presse et du Soleil pour en maximiser l'ampleur. Le caractère inédit et exclusif de l'information, cela va de soi, augmente considérablement l'intérêt du lecteur, qu'il s'agisse de l'édition électronique ou du format papier.

Mais il y a plus. Vous avez publié dans la copie papier de La Presse du samedi 15 août 2015 et du Soleil (page A-4) du même jour, ainsi que sur le site www.lapresse.ca à 5h00 am, une nouvelle « exclusive » titrée : « Plainte pour vol à l'étalage contre la bâtonnière : des jeans payés 23 fois moins cher. » Non seulement ce titre est-il trompeur et discrédite notre cliente en laissant croire que ce vol a bel et bien eu lieu, mais il infère qu'elle aurait voulu en tirer un avantage financier considérable alors que la « déclaration assermentée » diffusée sur le web ne contient aucun montant permettant d'en arriver à ce résultat, encore moins d'appuyer l'interprétation malveillante que vous en faites. D'ailleurs, d'où tirez-vous cette information? S'agit-il une fois de plus d'une information obtenue illégalement? En effet, en aucun endroit dans la déclaration que vous avez publiée sur votre site internet ne retrouve-t-on la mention du montant dont vous faites état dans vos articles.

Cette « déclaration assermentée » obtenue et diffusée illégalement établit hors de tout doute que l'incident résulte d'une banale distraction et qu'il n'y a jamais eu d'intention coupable de commettre un vol au sens de l'article 322 (1) du Code criminel canadien (L.R.C. (1985), ch. C-46). Il est impossible qu'un journaliste sérieux et bien intentionné n'y voit pas clair. Il ne peut ignorer sciemment cette disposition incontournable du Code criminel qui définit le vol en exigeant une preuve hors de tout doute de l'intention criminelle, soit celle de s'approprier « frauduleusement et sans apparence de droit » le bien d'autrui.

Au surplus, vous n'êtes également pas sans ignorer que depuis le début de cette affaire, que ce soit dans la mise en demeure qu'elle a envoyée aux membres du C.A. du Barreau ou encore dans la requête introductive d'instance appuyée de son propre affidavit, notre cliente a justifié sa décision de bénéficier du programme en mentionnant l'avoir prise notamment dans le but d'éviter un tapage médiatique sans précédent. Vous aviez l'obligation journalistique et civile de ne pas passer sous silence cette explication.

Au lieu de référer le lecteur aux notions pourtant simples définissant le vol, vous avez écrit ceci dans l'article du matin :

« Le 17 avril 2014, celle qui allait devenir bâtonnière 15 mois plus tard a fait l'objet d'une plainte à la police pour vol à l'étalage de la part du magasin Simons du Carrefour Laval.

Plusieurs semaines plus tard, Me Khuong a reçu un avis de déjudiciarisation de la Couronne déclarant que les procureurs détenaient assez de preuves pour déposer des accusations et qu'ils étaient moralement convaincus qu'une infraction avait été commise, mais que la gravité de l'infraction reprochée ne justifiait pas la tenue d'un procès en vertu du programme de non-judiciarisation des infractions criminelles. Elle a accepté l'offre»

Cette conclusion est malhonnête et diffamatoire. Elle laisse croire encore une fois qu'une infraction de vol a été commise chez Simons. Elle affirme que le DPCP a en mains des preuves irréfutables qu'un vol a été perpétré, tant pour la dépossession que pour l'intention criminelle de notre cliente. Pire encore, elle affirme que notre cliente a reconnu cet état de fait en acceptant l'offre. Malgré que la bâtonnière ait vivement réagi par voie de communiqué en dénonçant cette interprétation loufoque et diffamatoire, La Presse en a rajouté en diffusant à nouveau sur le web, à 13h37, l'extrait précité. Cette fois, l'article portait le titre : « Fuite de documents : la bâtonnière réagit par communiqué. »

Il faut être d'une mauvaise foi consommée pour conclure ou inférer qu'un vol a été commis en l'espèce. Notre cliente a toujours fermement contesté cette prétention. Elle a toujours plaidé la simple distraction. À ce titre, elle n'a jamais été accusée, n'a jamais été condamnée et a toujours été de bonne foi. À l'évidence, cela a été compris dès le départ, tant par la police que par le DPCP.

Pourtant, vous répétez le contraire à satiété, laissant croire faussement que l'admissibilité à ce programme implique nécessairement qu'un crime a été commis, et pire encore, que le bénéficiaire le reconnaît.

Votre prétention est futile et grossière, en sus de dénoter votre intention manifeste de détruire la réputation de notre cliente dont les antécédents et les états de service sont impeccables. Une telle dérive ne saurait demeurer impunie.

Puisqu'au lieu de vous rétracter vous avez récidivé dans votre édition web de 13h37, nous concluons à une intention Illicite et malveillante, ce qui nous permettra de demander à la Cour des dommages exemplaires en vertu de l'article 49 de la Charte québécoise.

Il semble d'ailleurs que plusieurs autres médias auraient reçu d'une source «anonyme» la déclaration assermentée en l'espèce. Or, comme vous êtes à même de la constater, vous êtes les seuls à avoir publié cette information.

Dans les circonstances, vous êtes formellement mis en demeure de publier, sur réception de la présente, une rétractation selon laquelle vous reconnaissez et vous excusez du fait que le texte de vos articles infère erronément qu'un vol a bel et bien été commis chez Simons par notre cliente.

Vous êtes également formellement mis en demeure de retirer, sur réception de la présente, toute référence ou tout lien internet permettant d'accéder à la déclaration assermentée de notre cliente que vous avez récemment publiée.

À défaut de vous conformer aux conclusions de la présente, nous avons le mandat ferme de prendre contre vous toutes les procédures judiciaires nécessaires pour faire reconnaître l'ensemble des droits de notre cliente.

De plus, prenez note que notre cliente réserve ses recours en dommages pour les préjudices que vous lui avez fait et continuez de lui faire subir, notamment en raison de la publication d'informations mensongères, nominatives et personnelles et ce, en sus des dommages exemplaires auxquels vos agissements lui donnent droit.

VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE

JEAN-FRANÇOIS BERTRAND AVOCATS INC.

Jean-François Bertrand
JFB/jb

c.c. Me Lu Chan Khuong, Ad. E.
15877

31 commentaires

  1. DSG
    I hate that
    I hate it when lawyers go after the journalists for doing their jobs. We owe a debt of gratitude to journalists for bringing this stuff to light and keeping people informed. If it wasn't for them we never would have known about the corruption in city hall and Bruce Jenner's surgery. Regardless of how we feel about Lu Chan we should all stand behind journalists. Maybe we should start suing lawyers whenever they represent people who are later found guilty or liable.

    • Articling Student
      Articling Student
      il y a 8 ans
      Double-Edged Sword
      That's the truth right there. The freedom of the press/expression is arguably the lifeblood of first-world democracies, and should be protected fiercely. It seems that some people, including lawyers, obviously feel the same way, until that same freedom of press comes and bite them in the behind. That's the price you pay for living in a society where you can criticize the public sector out loud and not worry about disappearing...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      But then again
      Freedom of speech and the press are the same as any other kind of liberty : it should stop where other people's liberty begins.

      Being blinded by bias brings some to show all over the internet that they either like to cherry-pick or that they simply do not understand things like basic human rights.

      And this being said, there are journalists who arent worth more than vermin and who would sell their mother for a scoop, or who would run over people in distress for their moment of fame. Before elevating their kind to sainthood, let's take a deep breath and put things into balance.

      As a sidenote, I cant help but notice that LCK's lawyer writes A LOT of stuff. Raises good points, maybe, but who asks questions in a formal notice?!

    • Annie Campeau
      Annie Campeau
      il y a 8 ans
      Retraitée
      Maybe we should just skip due process all together, and convict people based on illegally obtained information from two bit journalists. That would make you happy wouldn't it?

      A.C.

    • DSG
      really
      Journalists simply report information. They don't convict or acquit people. If they get sued by ambulance chasers every time they report a story, then they'll longer report stories. Libel does happen occasionally, but the bar for libel suits should be held very high. However you may feel about Lu Chan, don't you appreciate the fact that you now possess all the information you need to come to your own conclusion? That's called freedom.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Cegep-grade answer. Grow up. Eventually you'll learn that calling something a crime when there isn't any crime isn't freedom of speech and shouldn't be protected as such.

    • Me Daniel Atudorei
      Me Daniel Atudorei
      il y a 8 ans
      Me Daniel Atudorei
      Bull. These ones didn't simply report anything. These one decided there was a crime committed and labeled it as such. Did you even read the headline before pretending they "simply report(ed)" ?

  2. pigeon dissident
    pigeon dissident
    il y a 8 ans
    ad nauseam
    Vivement une élection générale pour que l'on en finisse avec cette histoire.

  3. T.
    Vivre en société
    Donc, plus aucune nouvelle à moins que le justiciable ait été trouvé coupable, qu'il soit sentencé et que le délai d'appel soit écoulé. Franchement pas très discrète et effacée elle-même. Depuis juillet, ses interventions en attirent toujours d'autres. L'escalade.

    • J.
      Silence radio
      À moins de plaider coupable, c'est la présomption d'innocence jusqu'au jugement ou mieux, jusqu'à la dernière décision en appel...chut! On se tait.

    • Avocat
      Avocat
      il y a 8 ans
      Avocat
      C'est pas ça qu'on dit.
      On dit qu'il ont le droit d'écrire, mais faut choisir ses mots.
      Elle a raison.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    tanné
    Lise Thibault aussi a plaidé la simple distraction

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      faux
      Une autre fausseté, gracieuseté d'un nami du C.A., qui correspond en rien à la défense de Mme Thibault.

  5. Gérant d'estrade agréé
    Gérant d'estrade agréé
    il y a 8 ans
    Tout ça commence à ressembler à un mauvais épisode d'une sitcom pour ados
    Non mais y a-t-il un adulte dans la pièce?!?

    J'ai la désagréable impression de me taper un mauvais épisode de Watatow dans lequel Chicouane tente de se faire élire à la présidence de la Cellulose malgré l'opposition des jumelles. J'espère au moins qu'il va y avoir une "belle morale" à la fin, comme dans un épisode de Ramdam.

    J'imagine que de plus en plus d'avocats ont en marre de ce cirque grotesque. Personnellement, j'ai mieux à faire que de m'infliger la lecture de documents PDF mal numérisés pour jouer à l'apprenti enquêteur sur Droit-inc.

    Dans l'immédiat, il faut par exemple que je pense à comment je vais arriver à payer ma foutue cotisation professionnelle (grosse comme un paiement de char, soit dit en passant) si mon employeur aboli mon poste et que je dois rester au chômage quelques mois à 55% de mon salaire vu l'état m******* du marché de l'emploi pour les avocats.

    Alors oui, à tort ou à raison, j'ai voté pour Me Khuong car son programme de réduction des dépenses m'attirait beaucoup.

    En ce qui concerne les événements au Simons de Laval, je suis prêt à accorder à Me Khuong le bénéfice du doute... même si j'avoue ne pas comprendre comment une personne, même fortunée (l'est-elle tant que ça?), arrive à magasiner sans porter ne serait-ce qu'une distraite attention au prix des vêtements qu'elle achète. Juste par curiosité, disons!

    D'un autre côté, ça fait longtemps que j'ai renoncé à prétendre savoir ce qu'il se passe dans la tête des autres, alors va savoir...

    En revanche, ce qui m'importe, c'est que le programme pour lequel j'ai voté avec enthousiasme soit appliqué.

    Dans cette perspective, je trouve très regrettable tant l'attitude intempestive du CA (les principes de justice fondamentale, la primauté du droit, le doute raisonnable, vous connaissez?) que la réponse un peu "too much", pour ne pas dire "drama queen", de Me Khuong.

    Avec respect pour le sentiment légitime d'injustice qu'elle peut ressentir, la bâtonnière doit se rendre à l'évidence que sa vendetta personnelle dessert la réalisation son programme électoral. Comme dirait Jean Lapierre, le "Jello est pris" et sa crédibilité est durablement entachée, et ce, qu'elle le veuille ou non, que ce soit juste ou non.

    Dans un monde plus serein, il me semble qu'il aurait été pertinent d'explorer en médiation l'option de mettre temporairement en tutelle le Barreau (trop de membres ont perdu confiance en leur CA), de convoquer de nouvelles élections dans disons 1 an et que Me Khuong désigne un "dauphin" auquel ses supporteurs pourraient se rallier et qui ne traînerait pas avec lui tout le poids de cette histoire.

    Quant à Me Khuong, elle devrait pourrait poursuivre ses démarches judiciaires contre le Barreau en vue d'obtenir une réparation monétaire pour le préjudice subi et laver sa réputation puis retourner à sa lucrative pratique et peut-être, qui sait, s'adonner à ses séances de shopping trans-frénétiques dans une autre chaîne de magasins.

    • GBS
      GBS
      Du gros bon sens.

      Sauf pour la tutelle.

      Je pense que le C.A., au delà de son conflit avec la bâtonnière, devrait quand même reconnaître que ses idées ont plu à une majorité de ceux qui ont voté, et travailler dessus.

    • Gros BS
      Gros BS
      il y a 8 ans
      Idiot utile?
      "Sauf la tutelle". La on peut voir, apres vos multiples commentaires, que vous etes la pour proteger vos p'tits amis du CA. Toute solution est bonne mais surtout pas celle de demettre le CA actuel! Continuer a vous exprimer, c'est un excellent revelateur!

    • GBS
      GBS
      J'ai aucun ami au C.A. Je n'en connais aucun.

      Je ne connais pas non plus me Khuong.

      Si vous n'êtes pas capable de discuter avec des gens qui ne sont pas d'accord avec vous sans les accuser de parti pris, vous devriez fréquenter d'autres sites.

      Premièrement, je trouve ridicule, du même souffle, de demander la réintégration de me Khuong malgré les soupçons qui pèsent sur elle, et de demander que le C.A. soit destitué parce qu'il a décidé de demander sa démission, et à défaut de la suspendre en attendant une enquête.

      Deuxièmement, ces événements ne méritent pas une tutelle, qui est l'exercice de dernier recours.

      Une tutelle serait, à mon avis, extrêmement humiliante, et un pire coup pour l'honneur de la profession que la chicane qui sévit présentement.

    • Gérant d'estrade agréé
      Gérant d'estrade agréé
      il y a 8 ans
      Précision
      J'ai écris mon commentaire initial d'un trait sous le coup d'une profonde exaspération envers l'actuelle guéguerre digne d'une mauvaise sitcom pour ados qui secoue le Barreau.

      Je parlais "d'explorer" l'option d'une tutelle car, oui, je conviens que c'est assez détestable comme solution.

      Chose certaine, si une sortie de crise intelligente est possible (ce dont je doute de plus en plus), la solution retenue ne pourra faire fi du fait que tous les protagonistes de cette affaire se sont disqualifiés de par leur attitude immodérée et empreinte d'un manque flagrant de considération pour la dignité de leurs fonctions.

      Aux yeux du public et de bien des membres, cette guéguerre n'a rien de très glorieux : d'une part, le CA donne l'impression de résister au changement et de protéger les avantages d'une caste de mondains bien branchés au Barreau (par des moyens dignes de la série House of Cards, qui plus est!). Tout ça, dans un contexte où le caractère exorbitant de notre cotisation professionnelle (un paiement de char!) démontre à quel point le Barreau vit au-dessus de la capacité financière de ses membres à soutenir sa mission et qu'une réforme majeure demeure nécessaire.

      D'autre part, Me Khuong a un sérieux examen de conscience à faire face à sa perte apparente de tout sens de la mesure qui l'amène à céder, tranquillement mais sûrement, vers une sorte de douce quérulence totalement incompatible avec la fonction de bâtonnière. Avez-vous lu sa requête-fleuve déposée au tribunal? Il y a de quoi se bidonner tellement certains passages sont justes crackpot! N'importe qui ayant déjà administré un club de balle-molle sait que c'est normal que des sous-groupes d'administrateurs se parlent entre des réunions et mesurent leurs appuis. Voyons!

      Mon message à nos dirigeants est donc le suivant : soyez dignes, cessez votre "jusqu'au-boutisme", avouez que vous vous êtes tous brûlés et, de grâce, laissez votre place à d'autres afin de dépersonnaliser les choses un peu.

      Si certains ont commis des fautes, qu'ils paient mais, en attendant, faut mettre fin à ces enfantillages avec l'arrivée de nouveaux visages.

  6. rodrigue
    rodrigue
    il y a 8 ans
    M
    Ceci est un élément très important. S'il est vrai que cette déclration assermentée fut dans les mains de d'autres média mais que seuls les larbins de service de LibPresse l'ont publiée, cela tend à suggérer que les autres média jugeaient illégal une telle publication et/ou sentaient très bien les motivations polituques derrière. Ils ont préféré se conduire en média plutôt qu'en outil politique. L'un des journalistes n'a qu'un certificat en journalisme. Lol. LibPresse a envoyé ses gros joueurs comme chair à canon....

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    Et Droit inc ?
    Curieux que Droit inc, qui a pourtant relayé l'information honnie, ne soit pas visée par la mise en demeure...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      oui
      Un des commentaires les plus intéressant que j'ai lu ici depuis un bon moment....

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    C'est pas serieux....
    Cette mise-en-demeure n'aide en rien.

    • rodrigue
      rodrigue
      il y a 8 ans
      Aider?
      Ha, Me Khuong est sensée aider qui et quoi? Et selon quel critère exactement?

  9. Michel Couillard
    Michel Couillard
    il y a 8 ans
    De nouvelles élections!
    +10 pour l'intro! Sinon, je suis bien d'accord qu'importe si on la croit ou non, ça prend aujourd'hui de nouvelles élections. Elle pourra elle-même y participer si elle le désire, et les avocats pourront désormais voter en toute connaissance de cause. Il est impensable que ce cirque qui paralyse le Barreau dure encore tout l'hiver.

  10. Michael Louvet, PEng
    Michael Louvet, PEng
    il y a 8 ans
    Présomption de culpabilité – panne de cerveaux ou trou blanc?
    Si le 01 juillet 2015 à 10H15, dans la demande de démission de la Bâtonnière, le critère d’évaluation du CA en est un de présomption de culpabilité.

    La panne de cerveaux au sein de tout le CA du Barreau, entre 10H15 et 15H00 le ===[http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2015/07/01-batonniere|01 juillet 2015]===, serait alors à l’origine de la suspension de la Bâtonnière? (La présomption de culpabilité s’étale!)

    Depuis que la déclaration sous serment de la Bâtonnière s’étale, ce même critère de présomption de culpabilité s’installe dans la ===[http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201508/15/01-4892845-plainte-pour-vol-a-letalage-contre-la-batonniere-des-jeans-payes-23-fois-moins-cher.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4892898_article_POS1|Presse]=== et au Soleil – avec un invariant: le sondage Droit-Inc, où 61% des répondant ont confiance en Me Kuong et 39% pas – c’est comme la tendance des suffrages exprimés en faveur de la Bâtonnière du Québec qui s’affirme!

    Conclusion préliminaire: La génératrice de secours du clan Deshaies – dont les pannes de cerveaux sembles fréquences – pourrait s’alimenter sur la déclaration sous serment de la Bâtonnière.

    En fait, le ===[http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201507/01/01-4882227-une-plainte-pour-vol-embarrasse-la-batonniere-du-quebec.php|30 juin 2015]=== à 11H15 Me Lu Chan Khuong n'avait pas confirmé ni nié les allégations de déjudiciarisation à la Presse – le service des communications informe la DG – à 13H48 la DG convoque d’urgence le CA en conférence téléphonique pour 16H00 – 16H15 à 17H15 conférence - à 18H03 la Presse annonce la sortie d’un article pour le lendemain.

    Entre 11H15 et 13H48 c’est le trou blanc! Alors pourquoi la DG s’enflamme-t-elle à 13H48 alors que le service des communications n’a rien à lui signaler de particulièrement significatif! C’est comme si à ce moment précis, le critère de présomption de culpabilité venait de prendre effet – (à date, c’est un critère uniquement fondé sur la déclaration sous serment de la Bâtonnière).

    En d’autres termes, à 13H48 le critère de présomption de culpabilité semble être mis en évidence au sortir du trou blanc, dans les minutes où la DG s’enflamme, appelle le pompier de service (Me Asselin) et que celui-ci ordonne aussitôt le déclenchement d’une alerte générale!

    La question n’est pas tant de savoir d’où le critère de présomption de culpabilité ne pourrait PAS provenir!

    Mais pour cela il faut attendre que son cerveau se rallume!
    Pas si facile, faciile que de se sortir du trou blanc!
    Mais pendant ce temps là le CA du Barreau continue de se vautrer dans le dénis - en totale violation continue de la Charte des Droits et Libertés Canadienne!
    Pas vraiment joli joli tout cela - Isn’it!

  11. Paul
    Une seule solution
    Il faut des nouvelles élections, au plus sacrant, pour tous les postes.

    • Élections PAS une solution maintenant
      Élections PAS une solution maintenant
      il y a 8 ans
      Avocat à la retraite
      Une élection n'est PAS une solution présentement et ne le sera qu'en partie APRÈS que les tribunaux auront répondu aux questions fondamentales qui sont déterminantes pour décider sur de futures élections.
      Sinon, ça sera la foire si les tribunaux décident dans un sens qui pourraient faire changer de camp certains des membres. On ne va pas passer notre temps en élections parce que l'état du droit change.
      Arrêter avec vos prétendues élections qui ne sont qu'un moyen politique favorisant clairement la démagogie. S'il doit y avoir élections, il faut tout d'abord avoir tous les éléments factuels et surtout juridiques pour décider.

  12. Michel
    Michel
    il y a 8 ans
    Ça suffit
    Finis les folies Qu' attend la ministre de la justice pour mettre fin a cette mascarade. Des membres du C.A. du Barreau, font couler des informations confidentielles violant le secret professionnel. Est ce que le bureau du syndic ne devrait pas enquêter et prendre les mesures contre ces avocats qui font honte à la profession.

    • GBS
      GBS
      Quels membres?

      Quelle information?

      Informez-en la police! Ne gardez pas ce que vous savez juste pour vous!

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    limbo time
    How low can you go? J'attaque les journeaux!

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 8 ans
    blinded
    Vous êtes trop embrigaďé pour comprendre que les commentaires qui précédent le vôtre sont des énoncés généraux. Personne ne parle d'un crime....

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