Lors d’une réunion qui s’est tenue le 20 août 2015 en soirée, le Barreau du Québec, la bâtonnière suspendue Me Lu Chan Khuong et le groupe d’avocats à l’origine de la convocation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) se sont entendus sur la désignation du président et du secrétaire.

L’ancien juge de la Cour d’appel, Me Pierre J. Dalphond, présidera la séance du 24 août 2015 au Sheraton Laval, et Michel Lespérance, ancien secrétaire général de l’Université de Montréal, en assurera le secrétariat.

« Il s’agit de suggestions communes, explique à Droit-inc Me Marc Antoine Cloutier, qui a représenté le groupe d’avocats à l’origine de la convocation de l’AGE (groupe d’avocats) lors de la réunion. C’est Me Antoine Aylwin qui y est intervenu pour Barreau du Québec tandis que Me Jean-Yves Côté représentait Me Khuong.

Les trois parties se sont également entendues sur les règles de l’AGE, la procédure, l’ordre du jour et le plan de salle. « Je suis fier de mon ordre et du fait que tout le monde se soit mis d’accord pour favoriser l’expression des membres », souligne le président de Juripop.

On se souvient qu’une certaine incertitude planait sur la présidence de l’assemblée. Le groupe d'avocats soutenait que le président et le secrétaire de l'assemblée devaient être élus le jour de la tenue de l'AGE.

Or, selon la Politique concernant les règles applicables pour la tenue d'une AGE adoptée par le conseil d'administration du Barreau le 31 juillet 2015 et communiquée par la secrétaire de l’Ordre aux avocats le 4 août, il appartenait au président de l’Ordre de présider l’assemblée générale extraordinaire ou de désigner une autre personne à cet effet, tandis que la secrétaire de l’Ordre devait agir comme secrétaire de l’AGE.

« On s’enlignait vers un débat mais tout le monde a agi de bonne foi et a reconnu l’importance que l’AGE se déroule bien. On invite les avocats à venir en grand nombre, ce ne sera pas un théâtre », ajoute Me Cloutier.

Vers une sortie de crise ?

Les règles convenues favoriseront l’expression du Barreau, du groupe d’avocats et de la bâtonnière, qui aura un droit de parole avant le vote, pour que les membres disposent de toute l’information nécessaire, poursuit-il.

Par ailleurs, aucun dispositif de vidéoconférence ne sera disponible. « Le Barreau a reçu plusieurs demandes à cet effet, mais au vu du coût et de la complexité, a décidé d’y renoncer.»

Selon Me Cloutier, cette assemblée a un « potentiel important de sortie de crise ».

« Si le CA se voit remettre des résolutions qui font valoir que les membres ne sont pas d’accord avec ce qu’ils ont fait, ils auront l’obligation morale de les respecter et les directives données à leur procureur dans le cadre des procédures pourraient changer. À l’inverse, il y aura une certaine pression sur Me Khuong », conclut-il.