Le CA aussi doit démissionner
André Poupart
2015-08-26 14:15:00
Ce membre du Barreau considère que pour régler la crise du Barreau, le conseil d’administration doit démissionner pour permettre de nouvelles élections...
Heureusement, le Barreau n’a pas les pouvoirs arbitraires de César et « l’institution que constitue le Barreau du Québec, comme la femme de César dans l’expression bien connue, doit être à l’abri de tout soupçon » (« La femme de César », un texte de Pierre Sébastien paru en page Idées le 18 août).
Cette impeccabilité du Barreau ne repose pas que sur la bâtonnière ou le bâtonnier, mais sur toute instance qui prétend exercer le pouvoir en son nom.
En l’espèce, le conseil d’administration du Barreau se serait comporté de façon illégale ou, à tout le moins, aurait pris des décisions exceptionnelles dans un contexte de règlement de comptes politique expéditif (La démocratie ne serait-elle le système idéal que lorsqu’elle donne la majorité à un représentant du vrai Pouvoir ?).
En définitive, le Barreau, représenté par son conseil d’administration, ne se serait pas montré à la hauteur de sa mission proclamée.
Oui, il faut des élections pour laver cet embrouillamini ; certains diraient pour nettoyer les écuries d’Augias. Mais il est trop facile de réclamer uniquement la démission de la bâtonnière comme si elle était la seule fautive dans cette affaire.
Tous les membres élus du conseil doivent également démissionner et soumettre leur conduite à l’appréciation des membres du Barreau.
Ce faisant, le Barreau démontrerait que le droit et la protection des droits individuels ont quand même progressé depuis l’époque de César. Les institutions puissantes, a fortiori le Barreau, ne demeurent honorables que si elles respectent les droits individuels plus que leur propre image.
Sur l’auteur :
Membre du Barreau depuis 1965, Me André Poupart a été professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke (1966-1968) puis à la Faculté de droit de l'Université de Montréal jusqu'en 1997. Ses enseignements portaient sur le droit fiscal, et la déontologie et droit professionnel.
Conseiller juridique de l'Ordre des dentistes pendant 20 ans, il est inscrit au doctorat en droit à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I avec une thèse sur « Averroès, de la philosophie au droit.»
Membre du Barreau depuis 1965, Me André Poupart a été professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke (1966-1968) puis à la Faculté de droit de l'Université de Montréal jusqu'en 1997. Ses enseignements portaient sur le droit fiscal, et la déontologie et droit professionnel.
Conseiller juridique de l'Ordre des dentistes pendant 20 ans, il est inscrit au doctorat en droit à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I avec une thèse sur « Averroès, de la philosophie au droit.»
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11 commentaires
Anonyme
il y a 8 ansLe tribunal délibère actuellement sur la légalité du geste posé par le CA. Il me semble que comme officiers de justice, on devrait avoir le respect et la confiance en cette institution que nous devons soutenir et attendre le résultat avant de porter des jugements qui alimentent et enveniment ce climat malsain depuis bientôt 3 mois.
DB
il y a 8 ansEt s'il n'y avait pas d'élection?
Rien n'est prévu à la loi en cas de démission en bloc. Par contre, il est prévu que l'office des profession peut combler une vacance s'il n'y a plus quorum au CA.
Je pense que le vide causé délibérément par une démission en bloc a plus de chance de mener vers une tutelle qu'une élection.
"xoxo"
il y a 8 ansVivement mal placée alors cette AGE! On aurait pu avoir le respect et la décence de la reporter. Bien sûr, elle surait engagé une nouvelle poursuite mais bon, il y en aura d'autres de toute façon jusqu'à ce que les membres qui en ont assez se lèvent et s'unissent eux aussi.Ls enjeux sont énormes. Les intérêts dépassent-ils les siens?
Avocat
il y a 8 ansDommage que vous n'ayez rien compris du but de l'AGE. Nous, participants, nous n'avions pas comme but de montrer un manque de déférence envers la Cour supérieure. Sans que cela ne soit explicite, note but était de dire: même dans la légalité, la décision est extrême. C'est le message qui a été passé.
Me Stéphane Lacoste
il y a 8 ansCe commentaire est certainement plus sage que ne l'est le texte de Me Poupart dont la position repose sur des conclusions hâtives et peut-être mal fondées quant à la légalité des actions du CA. Attendons donc de voir ce que la Cour supérieure en dira lorsqu'elle aura entendu toute la preuve et les arguments.
Rémi Chapadeau
il y a 8 ansLe CA du Barreau ne peut exercer que les pouvoirs que lui attribue la loi. Dans la mesure où le CA n'avait pas l'autorité requise pour suspendre un officier dûment élu, la procédure appropriée était de porter plainte au Syndic, lequel a le pouvoir de radier un avocat du Tableau de l'ordre. Si les faits justifient une radiation, la bâtonnière aurait perdu la qualité essentielle pour occuper son poste ce qui aurait nécessairement mené à sa démission. En cas de refus, un recours aurait pu être intenté pour la démettre de ses fonctions. En agissant de la façon dont il a agi, le Barreau, par la voix de son CA, s’est fait justice à lui-même, ce qui est tout à fait contraire aux principes fondamentaux de notre système de droit. Le CA doit démissioner, un administrateur temporaire doit être nommé par la ministre de la justice pour voir à la gestion des affaires courantes du Barreau, lequel doit demeurer en poste jusqu'à ce que l'Assemblée nationale adopte d'urgence dès la rentrée les mesures législatives appropriées.
DB
il y a 8 ansDire à l'Assemblée Nationale ce qu'elle doit faire pour nous sortir du pétrin, ce n'est pas légèrement présomptueux?
D'urgence en plus?
Rémi Chapadeau
il y a 8 ansOn parle ici du Barreau du Québec, l'organisme chargé de la protection du public et de la surveillance de la profession, et seule l'Assemblée nationale peut adopter les mesures qui devront s'appliquer au cas où le CA démissionne en bloc. Il y a crise et le gouvernement a le devoir de se pencher sur la question.
Me Daniel Atudorei
il y a 8 ans> Le CA du Barreau ne peut exercer que les pouvoirs que lui attribue la loi. Dans la mesure où le CA n'avait pas l'autorité requise pour suspendre un officier dûment élu, la procédure appropriée était de porter plainte au Syndic, lequel a le pouvoir de radier un avocat du Tableau de l'ordre.
Lisez la loi avant de débiter n'importe quoi: notamment le 4e alinéa de l'article 116 C.prof. Et même si c'était possible, une enquête du Syndic peut durer deux, trois ans et même plus.
Me Rémi Chapadeau
il y a 8 ansA- Art. 116, al. 4 du Code des professions: « Est irrecevable une plainte formulée contre une personne qui exerce une fonction prévue au présent code ou à une loi constituant un ordre, dont un syndic, le président en chef, le président en chef adjoint ou un membre d'un conseil de discipline, en raison d'actes accomplis dans l'exercice de cette fonction. »
Les actes allégués de la Bâtonnière auraient été posés avant son entrée en fonction, et même s’ils avaient été posés après son entrée en fonction, ils n’ont rien à voir avec l’exercice de cette fonction. Je ne crois pas que faire son magasinage fasse partie des attributions de la Bâtonnière du Barreau du Québec.
B- 2.00.01 Code de déontologie des avocats – Obligation envers le public : « L'avocat doit agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie. »
En commettant les actes reprochés et en ne les divulguant pas au moment de l’élection, pourvu qu’ils soient vrais, et en refusant de démissionner, la Bâtonnière a-t-elle agi avec dignité, intégrité, honneur et respect?
C- 4.03.03 Code de déontologie des avocats – Relations avec le Barreau et les autres avocats : « L'avocat ne doit pas surprendre la bonne foi d'un autre avocat ou se rendre coupable envers lui d'un abus de confiance ou de procédés déloyaux. »
Dans l’éventualité où les faits reprochés soient prouvés et jugés pertinents à l’élection du Bâtonnier ou de la Bâtonnière, il est très certainement plausible qu’ils puissent constituer des actes qui ont surpris les avocats qui ont voté, et le fait de ne pas les divulguer dans le cadre d’une élection au poste le plus élevé de l’ordre pourrait constituer un procédé déloyal.
D- Par conséquent, et sans juger du résultat éventuel, la recevabilité d’une plainte à l’égard de la Bâtonnière m’apparaît donc raisonnable.
E- En raison de l’importance de la question, je n’ai aucun doute que le Syndic traiterait de la question de façon prioritaire et expédierait son enquête.
F- Le CA avait d’autres recours, possiblement le quo warranto. Il n’a aucune autorité morale ou légale de se faire justice à lui-même.
G- Le tout respectueusement soumis, ajoutant de bien lire les textes de loi – jusqu’au bout – avant d’accuser un confrère de ne pas savoir de quoi il parle.
Dagenais
il y a 8 ansJe trouve particulier et dérangeant cette tendance très lourde à vouloir faire taire quelconque juriste sur ses opinions alors qu'un Tribunal délibère. Et puis après? Pense-t-on réellement renforcer un système de justice en imposant une telle Omerta? Me Poupart a le droit d'exprimer son opinion et ceux qui, en collusion avec les institutions, visent à l'empêcher de parler me font craindre sérieusement pour l'avenir plus général de la démocratie.