Une criminaliste nuance les propos du DPCP

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Céline Gobert

2015-08-27 14:00:00

Que le registre de déjudiciarisation ne contienne pas tous les détails dévoilés dans les médias ne suffirait pas à écarter l’idée que la fuite ne vient pas du DPCP… Explications.

Me Véronique Robert est criminaliste
Me Véronique Robert est criminaliste
Les propos du DPCP sont incomplets, explique la criminaliste Me Véronique Robert. « La fuite ne vient pas du registre de déjudiciarisation, elle vient du dossier de police. Le registre ne contient peut-être pas toutes les données, mais les procureurs de la Couronne, comme tous les avocats, doivent conserver les dossiers pendant sept ans. »

Ce dossier de police, dit « le précis des faits » pour ses nombreux détails, a pu se retrouver soit chez Simons, soit au poste de police, soit au bureau de la Couronne, soit chez l'avocat de Me Khuong.

« C’est ce registre de police qui a servi à cette fuite, dit-elle. Il est faux de dire que cela ne peut pas provenir du DPCP. Une personne pourrait y avoir eu accès. »

Rappelons que dans une mise au point mardi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a assuré que le « registre ne contient pas de détails de la nature de ceux révélés par La Presse sur les circonstances d'un événement qui serait survenu le 17 avril 2014 au Simons de Laval.»

Seuls la date de l'événement, l'article du Code criminel, le nom de la personne impliquée, sa date de naissance et son adresse sont inscrits dans le registre. Dans le cas d’un vol, le registre ne contient ni l'endroit où celui-ci serait survenu, ni les objets visés, ni la valeur de ceux-ci.



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10 commentaires

  1. dagenais
    dagenais
    il y a 8 ans
    vérité de La Palice
    Merci Me Robert de rappeler cette vérité toute simple. Vous n'êtes certainement pas la seule à avoir tiqué en lisant une telle assertion de la part de la DPCP. De là à dire que lorsqu'on est prêt à dire de semblables faussetés, c'est pour se couvrir encore un peu plus, je laisse aux autres le soin de faire ce pas....!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      La vérité...mais toute la vérité
      Encore faudrait-il Dagenais que vous lisiez et reteniez tous les propos de Me Robert.

      On dénonce la «commission royale d'enquête» portant sur Me Khuong dont on sait pourtant qu'elle est l'actrice principale de l'événement, mais on en réclame une de la ministre au sujet du DPCP qui est loin d'être la seule source possible de la fuite. Pourquoi déchirer sa chemise et cibler uniquement le DPCP alors ? Chose certaine, c'est pratique pour faire diversion.

      Autre hypothèse omise par Me Robert, la fuite provient-elle d'un membre du personnel du bureau de Me Khuong elle-même ? Il arrive qu'un employé se venge d'un patron. Me Bertrand a-t-il fait enquête dans son propre cabinet et peut-il nous garantir que la source de la fuite n'est pas un membre de son propre personnel ? Il arrive que certains clients indisposent notre personnel. Probablement qu'il va nous répondre, comme le DPCP, après enquête interne, qu'il n'a aucune raison de croire que la fuite provienne d'un de ses employés. Va-t-on faire enquête auprès des employés du poste de police ? Auprès des employés de chez Simons ? Et quelle est l'obligation de confidentialité de Simons ? Aucune ! Simons dispose techniquement d'un recours civil fondé sur les mêmes faits !

    • Dagenais
      Dagenais
      il y a 8 ans
      impertinent
      L'ensemble de votre commentaire est une immense diversion impertinente.

      D'une part, il s'agit de la première fuite en 100 000 cas, fuite en plus très médiatisée qui met en danger le programme même. En tant que juriste, ne devriez-vous pas être inquiet?

      Deuxièmement, les propos de me Robert ne visent simplement qu'à rappeler qu'il est faux de dire que la fuite ne pourrait provenir de la DSPC. Elle ne dit pas qu'elle l'est.

      S'il-vous-plaît, lorsque vous commentex, tâchez minimalement de mieux orienter vos propos.

    • Avocate
      Avocate
      il y a 8 ans
      possibilités multiples
      Et bien, je suis du même avis que "La vérité... mais toute la vérité". La fuite peut provenir de diverses sources et peut même provenir d'un ou une amie très proche de Me Khuong.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Impertinent ?
      Justement, compte tenu qu'il s'agit d'un événement rarissime, pourquoi être si inquiet ? Les journalistes s'abreuvent quotidiennement de fuites et de délation dans toutes les sphères d'activités. Ce n'est qu'une hypothèse et je ne suggère ni n'affirme rien, mais seriez-vous étonné d'apprendre qu'un employé de Simons, connaissant le ou les incidents, ait pu être scandalisé qu'elle ait été élue bâtonnière ? Enfin, que vous le vouliez ou non, la question se pose: était-il opportun, compte tenu des obligations déontologiques des avocats et du poste qu'elle occupait, 1) que la déjudiciarisation lui soit offerte et 2) qu'elle accepte la déjudiciarisation ?

  2. DSG
    So...
    What she's saying is that the leak could have come from anywhere. That's a great clarification. Thanks. I was thinking that it could have been narrowed down.

  3. Allumé
    Allumé
    il y a 8 ans
    Première fuite?
    Vraiment la première fuite sur 100 000 dossiers n'est-ce pas?
    Risible.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Première fuite largement médiatisée
      Il est tout à fait possible que d'autres fuites, de moindre envergure, se soient produites.

      Le clan Khuong adore les allégations sans preuve.

      C'est de la politique, pas du droit.

    • Rodrigue
      Rodrigue
      il y a 8 ans
      Appelez la ministre
      Pourquoi ne pas porter vos doléances à la ministre. Malgré vos élucubrations qui tendent à rendre responsable Khuong de l'épidémie de petite vérole dans le bas Canada en 1830, c'est la ministre elle-même qui a exprimé de telles préoccupations.

  4. F
    Tous égaux devant la loi
    D'autre fuites de "moindre envergure"? En quoi? Les droits de l'un vallent les droits d'un autre citoyen. Tous égaux devant la loi, non?

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