Nouvelles

Volkswagen : un autre recours collectif au Québec

Main image

Emeline Magnier

2015-09-24 13:15:00

Un troisième recours collectif vient d'être déposé par un cabinet d'avocats montréalais à la suite du scandale du logiciel faussant les résultats des tests anti-pollution des véhicules diesel Volkswagen…

Un autre recours collectif au Québec
Un autre recours collectif au Québec
La requête pour autorisation d'exercer un recours collectif a été déposée hier à la Cour supérieure de Montréal par le cabinet d'avocats Roy Larochelle, rapporte La Presse.

Les demandeurs sont deux montréalais et vise en plus de Volkswagen Canada les 46 concessionnaires de la marque installés au Québec. Selon la requête, « les concessionnaires, commerçants au sens de la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1, et vendeurs professionnels au sens du Code civil, sont solidairement responsables de la violation par Volkswagen de la garantie de qualité des biens vendus ou loués à long terme ».

Les requérants recherchent donc leur condamnation et le remboursement complet d'un véhicule acheté ou loué à long terme, de laquelle il faudrait déduire une somme de 2000 dollars par année d'utilisation pour ceux qui souhaiteraient remettre leur véhicule ou pour ceux qui veulent le conserver ou qui ne le possède plus, une somme de 5000 dollars.

Le 22 septembre dernier, deux autres cabinets d'avocats ont lancé des demandes d'autorisation de recours collectif dans la province à la suite du scandale du logiciel faussant les résultats des tests anti-pollution dans les véhicules diesel de Volkswagen.

Le cabinet Belleau Lapointe vise Volkswagen Canada, mais aussi Volkswagen Group of America (aux États-Unis), Volkswagen AG (en Allemagne), Audi Canada et Audi of America et réclame la somme de 5000 dollars par client.

Le cabinet Kugler Kandestin pour sa part cible Volkswagen au Canada et en Allemagne et réclame 10 000 dollars par consommateur et des dommages punitifs de 20 millions de dollars.

Pour lire la requête cliquez ici.
12768

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires