Le projet de loi 78 abolit les allocations de transition. Dorénavant, un député qui quitte ses fonctions avant la fin de son mandat ne pourra plus toucher cette allocation, à moins que sa démission soit « justifiée par des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant un membre de sa famille immédiate ou lui-même ».

À noter que les élus qui sont défaits lors d’une élection ou qui terminent un mandat sans être candidats à l’élection suivante continueront de percevoir une allocation de transition.

Le gouvernement Couillard avait accepté, plus tôt cet automne, de traiter la question des allocations de transitions et celle des conditions de travail des élus dans deux projets de loi distincts.

Comme l’élimination des « primes de départ » fait consensus à l’Assemblée nationale, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, estimait qu’il avait plus de chance de régler le dossier d’ici Noël en l’incluant dans un seul projet de loi.

Les allocations de transition touchée par les députés démissionnaires ont soulevé la controverse au cours des derniers mois. Le député libéral Robert Dutil et le péquiste Stéphane Bédard, entre autres, ont chacun empoché une indemnité d’environ 150 000 $.

Conditions de travail

Une fois la question des allocations réglée, les élus de l’Assemblée nationale s’attaqueront maintenant à leurs conditions de travail. Le gouvernement Couillard a déjà annoncé son intention de donner suite aux recommandations contenues dans le rapport indépendant préparé par l’ex-juge Claire L'Heureux-Dubé.

Cette dernière proposait de faire passer le salaire des députés de 88 186 $ à 136 000 $ en faisant disparaître une allocation non imposable. Elle suggérait également d'augmenter la part de cotisation des députés à leur régime de retraite à 41 %. Selon Jean-Marc Fournier, ces modifications ne coûteraient pas un sou aux contribuables. Elles permettraient même de réaliser des économies de 400 000 $ par année.