L’intoxication volontaire ne soutient plus la défense de trouble mental.
L’intoxication volontaire ne soutient plus la défense de trouble mental.
L’affaire du jeune Tommy Bouchard-Lebrun remonte à 2005. Elle annonçait déjà le débat autour du lave-glace, ainsi que le verdict, du deuxième procès Turcotte, selon L’Actualité…

Pour rappel, le garçon âgé de 20 ans avait pris de l’ecstasy et des amphématines avant de rouer de coups deux hommes, dont l’un a subi des dommages irréversibles au cerveau. L’accusé Bouchard-Lebrun a ensuite tenté d’obtenir un verdict de non-responsabilité criminelle en raison de la psychose causée par la drogue.

Cela n’a pas marché : il a été condamné à cinq ans de prison.

« On ne peut pas présenter une défense de troubles mentaux quand on a volontairement pris une drogue. » Voilà le verdict des juges rendu dans l’affaire Bouchard-Lebrun en 2011, et ce quelques mois après que Turcotte ait été reconnu non responsable criminellement à son premier procès.

Une affaire citée dans le jugement

L’affaire Bouchard-Lebrun revêt une grande importance dans le procès Turcotte puisqu’elle a d’ailleurs été citée dans le jugement des juges de la Cour d’appel ayant ordonné le nouveau procès : « lorsqu’une psychose est due exclusivement à une intoxication volontaire, la défense de troubles mentaux n’est pas recevable», peut-on y lire.

Ils poursuivent : « le jury n’a pas été instruit sur une question importante qu’il devait trancher, à savoir si c’est le trouble mental ou l’intoxication qui a rendu l’intimé incapable d’un jugement rationnel.»

À quoi est dû l’état mental de l’accusé ?

Le juge André Vincent a posé la même question à chacun des psychiatres appelés à la barre par la Couronne et par la défense, rappelle L’Actualité : « L’état mental dans lequel se trouvait Guy Turcotte était-il dû à un facteur interne, c’est-à-dire une maladie mentale, ou alors à un facteur externe, c’est-à-dire une intoxication ? »

La première psychiatre experte de la défense, la Dre Dominique Bourget, a répondu que c’était le trouble d’adaptation qui avait mené Turcotte à tuer ses enfants. Même son de cloche du côté du deuxième psychiatre expert de la défense, le Dr Louis Morissette, qui a également répondu qu’il excluait l’intoxication pour expliquer l’état mental de l’accusé.

Conclusion : l’intoxication au lave-glace, comme les drogues dans l’affaire Bouchard-Lebrun ne pouvait donc plus soutenir la défense de trouble mental.