Les banques peuvent saisir les permis de pêcheurs

L'équipe Droit-Inc
2008-10-29 08:30:00
Benoit Saulnier et sa compagnie Bingo Queen Fisheries ont fait faillite en 2004. Ses créanciers ont tenté de vendre ses permis -d'une valeur de 630 00$- afin de régler ses dettes. Mais M.Saulnier a refusé de signer les documents nécessaires, affirmant que les permis représentaient«"un privilège» lui permettant de pêcher mais n'étaient pas des biens.
Un porte-parole de l'Union des pêcheurs des Maritimes, Christian Brun, qui représente les pêcheurs opérant leurs propres bateaux, a affirmé à La Presse canadienne qu'il espérait que la décision encouragera les banques à prêter à ses membres.
Toutefois, un avocat de St-Johns en Nouvelle-Écosse, Eli Baker, qui représente une centaine de pêcheurs, croit que la décision est terrible.
Il affirme qu'elle aura des conséquences à long terme pour les communautés de pêcheurs puisque les permis sont transmis de génération en génération.
M.Baker estime également que les gouvernements devraient encourager les pêcheurs à utiliser des bureaux de prêt pour pêcheurs plutôt que de prêts provenant de banques.
Benoit Saulnier a perdu en première instance ainsi qu'à la Cour d'appel. La Cour Suprême a maintenu leur décision.