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Campagne électorale contestée
L'équipe Droit-inc
2008-11-11 11:15:00
L'Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) dénonce le déclenchement d'élections hâtives et le système électoral actuel.
En conférence de presse hier, L'ARDD a soutenu que la carte électorale et le mode de scrutin sont actuellement incapables de représenter fidèlement la volonté de la population québécoise.
L'association a indiqué qu'elle entendait se présenter devant la Cour supérieure du Québec, dès le 1er décembre, pour demander une réforme du mode de scrutin.
Le Directeur général des élections du Québec, M Marcel Blanchet, a fait part de sa grande insatisfaction de la manière dont les élus ont traité le dossier de la révision de la carte électorale qu'il jugé «inéquitable et désuète».
Dans son rapport préliminaire, La population bouge: La carte électorale change, le DGE constate que, selon les données de 2007, la carte électorale établie en 2001 comprend maintenant vingt circonscriptions non conformes à la Loi électorale, c’est-à-dire dépassant l’écart de plus ou moins 25% de la moyenne nationale au plan du nombre d’électeurs et d’électrices.
Le premier ministre déclenche des élections générales quelques jours à peine avant le dépôt du rapport du DQEQ qui propose une nouvelle carte électorale. Selon le président de l’ARDD, Patrick Daoust: « Au lieu d’attendre quelques mois pour faire en sorte que la nouvelle carte soit mise en vigueur, M. Charest choisit, pour des raisons purement partisanes, de lancer, à ce moment-ci, une course électorale dans l’espoir de constituer un gouvernement majoritaire en profitant des défauts du système actuel. Les Québécoises et Québécois méritent mieux que ce geste anti-démocratique. »
En plus de la carte électorale, le mode de scrutin utilisé est de plus en plus décrié à chaque élection. Il empêche systématiquement la représentation des électeurs ayant appuyé des petites formations politiques et crée des distorsions importantes entre les votes obtenus par chacun des partis et les sièges qui lui sont alloués à l’Assemblée.
Malgré l’engagement du Premier ministre en 2003 de modifier le mode de scrutin, l’importante consultation tenue par le gouvernement en 2006 (CSLE) où s’est exprimé un désir manifeste de changement et la publication du rapport du DGEQ de décembre 2007 qui démontrait la faisabilité d’une réforme, le dossier n’avance pas. Selon Pierre Véronneau, « les élus actuels ont tergiversé depuis cinq ans; tout ce travail fut tabletté et monsieur Charest décide maintenant de déclencher des élections générales hâtives afin de profiter des distorsions engendrées par le système électoral. »
Les quatre membres de l'ARDD qui se présenteront en Cour supérieure du Québec, le 1er décembre prochain, entendent contester la constitutionnalité du mode de scrutin en vigueur au Québec.
Une invalidation du mode de scrutin pourrait ouvrir la porte à la mise en place d'un modèle mixte compensatoire tel que décrit par le comité citoyen associé à la CSLE ou bien à ce qu'un processus de consultation semblable à celui de la Colombie-Britannique soit mis en œuvre au Québec.
L'association a indiqué qu'elle entendait se présenter devant la Cour supérieure du Québec, dès le 1er décembre, pour demander une réforme du mode de scrutin.
Le Directeur général des élections du Québec, M Marcel Blanchet, a fait part de sa grande insatisfaction de la manière dont les élus ont traité le dossier de la révision de la carte électorale qu'il jugé «inéquitable et désuète».
Dans son rapport préliminaire, La population bouge: La carte électorale change, le DGE constate que, selon les données de 2007, la carte électorale établie en 2001 comprend maintenant vingt circonscriptions non conformes à la Loi électorale, c’est-à-dire dépassant l’écart de plus ou moins 25% de la moyenne nationale au plan du nombre d’électeurs et d’électrices.
Le premier ministre déclenche des élections générales quelques jours à peine avant le dépôt du rapport du DQEQ qui propose une nouvelle carte électorale. Selon le président de l’ARDD, Patrick Daoust: « Au lieu d’attendre quelques mois pour faire en sorte que la nouvelle carte soit mise en vigueur, M. Charest choisit, pour des raisons purement partisanes, de lancer, à ce moment-ci, une course électorale dans l’espoir de constituer un gouvernement majoritaire en profitant des défauts du système actuel. Les Québécoises et Québécois méritent mieux que ce geste anti-démocratique. »
En plus de la carte électorale, le mode de scrutin utilisé est de plus en plus décrié à chaque élection. Il empêche systématiquement la représentation des électeurs ayant appuyé des petites formations politiques et crée des distorsions importantes entre les votes obtenus par chacun des partis et les sièges qui lui sont alloués à l’Assemblée.
Malgré l’engagement du Premier ministre en 2003 de modifier le mode de scrutin, l’importante consultation tenue par le gouvernement en 2006 (CSLE) où s’est exprimé un désir manifeste de changement et la publication du rapport du DGEQ de décembre 2007 qui démontrait la faisabilité d’une réforme, le dossier n’avance pas. Selon Pierre Véronneau, « les élus actuels ont tergiversé depuis cinq ans; tout ce travail fut tabletté et monsieur Charest décide maintenant de déclencher des élections générales hâtives afin de profiter des distorsions engendrées par le système électoral. »
Les quatre membres de l'ARDD qui se présenteront en Cour supérieure du Québec, le 1er décembre prochain, entendent contester la constitutionnalité du mode de scrutin en vigueur au Québec.
Une invalidation du mode de scrutin pourrait ouvrir la porte à la mise en place d'un modèle mixte compensatoire tel que décrit par le comité citoyen associé à la CSLE ou bien à ce qu'un processus de consultation semblable à celui de la Colombie-Britannique soit mis en œuvre au Québec.
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