Les juristes de Marc Bibeau ont tenté de ralentir l’enquête

Me Nathalie Parent est vice-présidente affaires juridiques aux Centres d’achats Beauward, la compagnie de la famille Bibeau. Me Richard Hamelin est quant à lui notaire.

Hier, lors de son témoignage devant les parlementaires à l'Assemblée nationale, le commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, a indiqué que l'enquête Mâchurer, qui vise à la fois Jean Charest et Marc Bibeau, et concerne un potentiel financement illégal au Parti libéral du Québec, aurait été ralentie d’au moins trois ans par les juristes de Marc Bibeau.

D’après le Journal de Montréal, ils ont par exemple déposé une requête de type Lavallée en évoquant que l’enquête pourrait porter un coup au privilège qui assure la confidentialité des communications entre un avocat et son client.

Cette procédure judiciaire permet de réclamer que des éléments d’une perquisition relevant du secret professionnel en soient retirés.

Leur requête a cependant été refusée le 2 février dernier par la Cour suprême, ce qui a permis à l’UPAC de reprendre son enquête.

Mes Parent et Hamelin auraient également été présents lors de la perquisition aux locaux des firmes de la famille Bibeau à Saint-Eustache.

C’est sur cette base que le syndic du Barreau et de la Chambre des notaires ont été contactés.

Jointe par Droit-inc, Me Nathalie Parent n’a pas retourné nos appels à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Mandats de perquisition

Toujours dans le cadre de cette enquête, l'UPAC avait exécuté cinq mandats de perquisition dans les entreprises Bibeau les 14 et 15 novembre 2013.

Les autorités ont alors demandé l’expertise d’un technicien de la Sûreté du Québec pour avoir accès au matériel mis sous scellés, sans ouvrir les fichiers, afin de dresser une liste des documents selon La Presse.

Les avocats du gouvernement estimaient que le débat sur le secret professionnel ne se valait pas, puisqu’ils ne demandaient pas un examen du contenu de ces fichiers.

Mais les entreprises de Bibeau refusaient net. Elles demandaient à la Cour de désigner un « expert informatique indépendant aux frais de l'État » qui dresserait cette liste. Ses avocats, Mes William Brock et Jean-Philippe Groleau, du cabinet Davies, ont soumis des déclarations sous serment de firmes d'experts en informatique pour appuyer leur demande exceptionnelle.

Les autorités québécoises s'y sont opposées. Quatre avocats, deux du ministère de la Justice et deux du Directeur des poursuites criminelles et pénales, ont pourtant fait tout leur possible pour faire avancer le dossier. En juin dernier, la juge de la Cour supérieure Sophie Bourque a ordonné qu'un technicien de la SQ dresse la liste des documents, mais qu’il soit supervisé par un avocat indépendant.

La semaine dernière, Droit-inc rapportait que Mes William Brock et Léon Moubayed, du cabinet Davies, avaient réagi aux allégations portées à l’encontre de leur client sur des liens entre le financement politique et l'octroi de contrats publics.

« Notre client est outré par le fait que de l’information obtenue en cours d’enquête pourtant confidentielle y compris des renseignements personnels soit délibérément coulée dans les médias dans le seul but de porter atteinte à sa réputation sur la foi de conjectures », avaient-ils conjointement dit.