Paul-Matthieu Grondin
Paul-Matthieu Grondin
Le 22 juin, lors de la première séance du nouveau conseil d’administration du Barreau du Québec, Paul-Matthieu Grondin a annoncé: « en réponse à l’une de mes promesses lors de la campagne électorale qui était de baisser substantiellement le salaire du bâtonnier, j’annonce que je verserai immédiatement 25 % de mon salaire, soit près de 80 000 $, à une initiative d’accès à la justice ou à une bourse ».

Cette mesure du nouveau bâtonnier a suscité bien des remous dans la profession. En effet, de nombreux commentaires ont été publiés sur Droit-inc.

Certains parlent d’un «geste honteux et terriblement malhabile», d’une «mauvaise décision».

Un autre lecteur accuse le bâtonnier de leur avoir jeté « de la poudre aux yeux ».

Plusieurs en tout cas ont l’impression de s’être fait rouler et craignent que leurs cotisations ne soient pas abaissées: « j'ai voté pour une baisse de salaire, pas pour que le bâtonnier donne MON argent à des œuvres caritatives ! Qu'on baisse ma cotisation et je choisirai moi-même la cause à laquelle je souhaite adhérer ».

Enfin, des lecteurs l’accusent de contourner sa promesse pour bénéficier d’un avantage fiscal: « il en bénéficiera grandement côté fiscal en ne payant pas sa juste part d'impôt sur son salaire! Il ne paiera presque plus d'impôt ».

« Il me semble que la promesse était une baisse de salaire, ce qui est très différent d'un don, à plusieurs égards. D'abord une baisse de salaire bénéficie à tous les membres, et ensuite il n'y a pas de bénéfices fiscaux », dit un autre.


Irrespectueux, dit Khuong

Interrogé par Droit-inc, l'ancienne candidate au bâtonnat, Me Lu Chan Khuong se dit elle aussi déçue: «pour moi, un don ce n'est pas une diminution de salaire et des dons, on en fait tous. C'est toujours facile d'être généreux avec l'argent des autres. Et de manière générale, je trouve que c'est irrespectueux de donner un tel salaire au bâtonnier par rapport aux membres. Le bâtonnier doit le diminuer pour donner le ton. Je suis très surprise que ce premier engagement ne soit pas respecté. Encore une fois, je trouve que c'est irrespectueux de dire aux membres qu'on va prendre leur argent pour le donner à une cause alors que certains jeunes ont de la misère à payer leur cotisation».

Me Lu Chan Khuong
Me Lu Chan Khuong
Elle en profite pour interpeller Me Grondin: «et qu'en est-il de la prime de départ ?».

Mais le bâtonnier a aussi ses soutiens qui salue le geste et le défend même face aux nombreuses critiques: «une réduction de 80 000 $ du salaire du bâtonnier vous apporterait quoi ? Une baisse de 3$ dans votre cotisation annuelle ? Sachant qu'elle est elle-même déductible d'impôt... vous auriez combien de plus «dans vos poches» ? 1,50$ ? Et ça... seulement si vous payez vous-même vos cotisations. Ce qui est certain, c'est que le 80 000 $ aidera de nombreuses personnes à obtenir des conseils juridiques. Je rappelle que le devoir du bâtonnier n'est pas uniquement de protéger les membres (ce que Me Grondin fait et fera avec brio), mais également le public».


Qu’en est-il au point de vue fiscal ?

Pour mettre les choses au clair, Droit inc a posé la question au comptable Jean Léveillée, CPA, de la Société de comptable professionnel agréé.

En gros, le bâtonnier Grondin aura la même somme d’argent dans ses poches une fois ses impôts payés, qu’il ait choisi de verser près de 80 000$ en don ou de baisser son salaire de la même somme. Il en aura toutefois bien moins que s’il y avait conservé l’entièreté de son salaire.

Ainsi, avec un salaire de 314 000$, ses taux d’imposition réels combinés fédéral et Québec se situent à 45,3% (52% de taux marginal). Le salarié paye 142 303 $ à l’impôt, et il lui reste donc 171 697$ dans les poches.

Toutefois, s’il fait don du quart de son revenu, ses taux d’imposition réels combinés fédéral et Québec diminuent à 32,4% (53% de taux marginal ). Il lui reste 101 871 $ à payer d’impôt, ce qui lui donne 133 629$ dans les poches.

Enfin, si le salarié baisse son revenu à 235 000 $, ses taux d’imposition réels combinés fédéral et Québec se situent à 42,7% (53% de taux marginal). Il paye donc 100 459 $ d’impôt, et il lui reste 134 541 $ dans les poches.

Dans le cas de Me Grondin, donc, il aurait été légèrement plus avantageux pour lui (+ 1 413$) de baisser son salaire du quart plutôt que de faire un don.

Par ailleurs, s’il avait tout simplement conserver son salaire, sans faire de don, Me Grondin aurait empoché 40 000 $ de plus.

Paul-Matthieu Grondin n'a pas souhaité commenter dans ce dossier.