Un médiateur se doit d’être « plus blanc que blanc »

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Jean H. Gagnon

2017-10-10 10:15:00

Il y a diverses situations qui ne soulèvent pas un conflit d’intérêts au sens juridique du terme, mais sont susceptibles de miner la confiance…

Jean H. Gagnon
Jean H. Gagnon
L’un des premiers défis auquel doit faire face tout médiateur consiste à gagner rapidement la confiance de personnes (les parties à une médiation et leurs procureurs) qui, la plupart du temps, ne le connaissent pas ou ne le connaissent que très peu.

Pour arriver à mériter cette confiance, l’une des règles fondamentales est, pour un médiateur, d’être en tout temps « plus blanc que blanc » en matière d’éthique, notamment en ce qui concerne tout possible conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Certes, les médiateurs membres d’un ordre professionnel (avocats, notaires, comptables professionnels agréés, ingénieurs, architectes, etc.) doivent se conformer au Code de déontologie de leur ordre. Aussi, tous les médiateurs accrédités par un organisme reconnu (tel, au Québec, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec) doivent aussi se conformer au Code de déontologie de chacun des organismes dont ils sont membres.

Ce n’est cependant pas toujours suffisant.

En matière de conflit d’intérêts, nous avons d’abord les situations de réel conflit d’intérêts, tel, par exemple, le cas où le médiateur a représenté, comme avocat, l’une des parties à la médiation ou a fourni une opinion juridique relatif à l’objet du différend.

Évidemment, dans de telles situations, le médiateur doit nécessairement s’abstenir d’agir comme médiateur.

Mais, encore plus souvent, il y a diverses situations qui, bien que ne soulevant pas en soi un conflit d’intérêts au sens juridique du terme (et ne contrevenant donc pas aux codes de déontologie auxquels le médiateur est assujetti), sont susceptibles, si elles étaient connues de toutes les parties et de leurs procureurs, de miner leur niveau de confiance dans l’impartialité et la neutralité du médiateur.

Pensons, par exemple, à un lien d’amitié entre un médiateur et l’une des parties ou son procureur, au fait pour le médiateur d’avoir déjà été associé avec l’un des procureurs au dossier, au fait pour le médiateur d’avoir déjà eu des liens personnels ou d’affaires avec l’une des parties, ou d’avoir déjà exprimé dans un autre contexte des commentaires sur l’un ou plusieurs des sujets faisant l’objet du différend, etc.

Le médiateur doit-il nécessairement d’abstenir d’agir comme médiateur dans tous ces cas? Sinon, que doit-il faire?

En premier lieu, dès que contacté pour une nouvelle médiation, le médiateur devrait rechercher et identifier toutes les situations qui, pour l’une ou l’autre des parties ou pour l’un ou l’autre des procureurs, pourraient avoir un impact sur son niveau de confiance dans l’intégrité, l’impartialité et la neutralité du médiateur.

En second lieu, le médiateur devrait qualifier le niveau de conflit d’intérêts pouvant découler de chacune de ces situations.

En cas de réel conflit d’intérêts au sens du ou des codes de déontologie auquel le médiateur est assujetti, le médiateur devrait évidemment s’abstenir d’agir.

Dans tous les autres cas, une transparence complète me semble la voie à privilégier.
Ainsi, le plus tôt possible, le médiateur devrait divulguer le plus ouvertement possible (en faisant cependant bien attention de respecter tout secret professionnel auquel il peut être aussi assujetti) à toutes les parties et à leurs procureurs toute situation qui, bien que ne constituant pas un véritable conflit d’intérêts, est susceptible d’avoir un impact sur le niveau de confiance d’une partie ou d’un procureur envers le médiateur.

Il est important que cette divulgation soit rapidement et clairement faite afin de permettre aux parties et à leurs procureurs de décider, en toute connaissance de cause, s’ils souhaitent continuer avec ce médiateur ou préfèrent en choisir un autre.

En cas de doute, il est de loin préférable de révéler des circonstances qui peuvent parfois sembler de peu d’importance que de se retrouver dans une situation où les parties apprennent plus tard (même après la médiation) une information qui pourrait les amener à douter du médiateur.

Une saine pratique consiste aussi à mentionner clairement ces divulgations dans le protocole de médiation signé par toutes les parties et leurs procureurs.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.
Jean

Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre.
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5 commentaires

  1. Ahmed Sadik
    Ahmed Sadik
    il y a 6 ans
    Plus blanc que blanc?
    Je suis certain qu'on aurait pu choisir un meilleur titre que "plus blanc que blanc". Cette expression nous porte à penser qu'être blanc est le désir de tous et que les non blancs sont des hors la loi... On est en 2017, les temps ont changés.

    • Ahmed Sadik
      Ahmed Sadik
      il y a 6 ans
      Activisme
      Continuez votre activisme social de type SJW Ahemd Sadik ce sera très bon pour votre carrière.

      N'oubliez pas ensuite de vous plaindre que personne ne veut vous embaucher ensuite ou vous donnez le statut d'associé, sachant que vous adorez vous plaindre en jouant la carte de la minorité.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Instruisez-vous, ça presse
      Est-ce que vous réalisez que blanc est la couleur qui, en français, désigne la pureté, le caractère immaculé d'une chose ? Et que ça n'a rien à voir avec les notions d'ethnies ou de races?

      Ou bien vous "trollez' et nous tombons tous dans votre panneau comme des idiots?

    • Lord Black
      Lord Black
      il y a 6 ans
      Juste de même
      Euh, faut peut être pas tout prendre pour du cash sur un site où les gens peuvent poster de façon anonyme ou utiliser le nom de quelqu'un d'autre... comme vous l'avez d'ailleurs fait.

  2. Me Stéphane Lacoste
    Me Stéphane Lacoste
    il y a 6 ans
    Les blanches chemises de l'archiduchesse
    Je crois que m. Sadik a l'épiderme trop sensible. Peut-être lave-t-il ses chemises avec un savon trop fort qui lui cause une dermatite?

    L'expression utilisée par l'auteur ne réfère évidemment pas à la couleur de la peau du médiateur (autrement je me serais moi-même élevé contre cette référence qui aurait été tout à fait imbécile) mais bien à une expression qui réfère à la couleur des tissus que l'on lave.

    D'ailleurs, peu importe la couleur de sa peau, une personne peut vouloir laver des tissus de couleur blanche (notamment les chemises que doivent porter les avocats ou avocates pour se conformer aux règles de pratique des tribunaux). Une chemise blanche peut-être jaunâtre, beigeâtre, grisâtre mais on la préfère d'un blanc éclatant. Peu importe la couleur de la peau de celui qui la porte.

    Utilisée dans le texte ci-haut, cette expression signifie seulement que le médiateur doit être au-dessus de tout soupçon, il doit être propre, propre, propre, sans aucune tache, sans l'ombre d'un doute, comme la femme de César.

    Restons calme et passons tous une bonne fin de semaine.

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