Nominations

Deux nouveaux juges au Québec

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L'équipe Droit-inc

2009-01-26 09:14:00

Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé vendredi les nominations de deux nouveaux juges à la magistrature du Québec.

Il s’agit de Gérard Dugré et de Jacques A. Léger.

L’honorable Gérard Dugré, un avocat du cabinet Fraser Milner Casgrain à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Monsieur le juge Dugré remplace l’honorable Nicole Bénard, à Montréal, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Monsieur le juge Dugré a obtenu un diplôme en droit civil, programme d’échange en common law, de l’Université Dalhousie en 1979, un baccalauréat en droit civil de l’Université de Sherbrooke en 1979, et une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke en 1981.

Le juge Dugré a été reçu au Barreau du Québec en 1981. Monsieur le juge Dugré a été comptable dans un cabinet de courtiers d’assurance en 1976, puis avocat au sein du cabinet Fraser Milner Casgrain, anciennement connu sous le nom de Byers Casgrain, de 1981 à 2009. Au fil des ans, le juge Dugré a principalement exercé le droit dans les domaines du contentieux des affaires civiles, du droit commercial, du droit fiscal et du droit administratif.

L’honorable Jacques A. Léger, un juge de la Cour supérieure pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Léger remplace l’honorable Pierrette Rayle, à Montréal, qui a démissionné.

Monsieur le juge Léger a obtenu un baccalauréat ès arts du Collège Jean-de-Brébeuf en 1962 et un baccalauréat en droit civil de l’Université de Montréal en 1967. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1968. Monsieur le juge Léger avait été nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal en 2006.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
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8 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Bravo!
    Bravo, Gérard! Très bien mérité. La magistrature québécoise vient d'adjoindre un excellent juriste. Bon succès sur le banc et une nomination à la Cour d'appel sous peu!

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Me
    Quelq'un qui, après seulement deux ans de magistrature, accède à une cour d'appel... c'est très très très louche s'il était praticien avant. (En revanche, ça me semble très acceptable pour un prof, ex.: Y.M. Morissette).

    Pour ce qui est de Gérard Dugré, le choix est phénoménalement judicieux. C'est un homme d'un grand humanisme, un juriste immense et un véritable gentleman.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 15 ans
      Re : Me
      > Quelq'un qui, après seulement deux ans de magistrature, accède à une cour d'appel... c'est très très très louche s'il était praticien avant. (En revanche, ça me semble très acceptable pour un prof, ex.: Y.M. Morissette).
      >
      > Pour ce qui est de Gérard Dugré, le choix est phénoménalement judicieux. C'est un homme d'un grand humanisme, un juriste immense et un véritable gentleman.

      EN effet, c'est pas mal louche. D'la méga-ploggue, c'est sur.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Me
    Donc il reste encore deux ou trois nominations à faire:

    (1) le poste du juge Baudouin
    (2) le poste du juge de la C.S. qui comblera (1), le cas écheant.
    (3) le poste de Léger en C.S.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Dommage pour FMC
    Ils perdent un autre gros morceau, mais pour une bonne cause cette fois-ci!

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Formulation
    Vous auriez dû formulez le titre de la manière suivante: Coup double dans les Cours du Québec.. faut faire dans le meme genre que les autres nouvelles

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Super juriste!
    Gérard Dugré est une nomination qui va rehausser l'apparence de la justice. Cet homme qui a toujours eu un sens de la Justice hors du commun, un jugement impeccable et une connaissance du droit phénoménale va faire honneur à notre société qui va connaître un nouvel essor dans le respect du droit et des obligations inhérentes à celle-ci.Le génie juridique des prochaines années vient d'être reconnu!!!

  7. Michel THYS
    Michel THYS
    il y a 13 ans
    LOYOLA
    Bonjour,
    Bien que Belge, je me permets de réagir.
    Le jugement de Gérard Dugré me paraît aberrant !
    En effet, alors que le point de vue de Galilée était fondé objectivement, celui de Loyola se fonde sur un dieu dont l'existence n'est que subjective.
    La "liberté de religion" qu'invoque ce juge n'existe que si un choix est possible entre différentes religions, et surtout entre la croyance ET l'incroyance.
    Or ce choix est compromis du fait que toute alternative laïque est occultée, à des degrés divers, par les religions, et surtout parce que l'éducation religieuse, forcément affective, anesthésie généralement l'esprit crique ultérieur, dès qu'il est question de religion, et donc un choix en connaissance de cause. Ce juge en témoigne ...
    La "suprématie de Dieu" a déjà causé suffisamment d'intolérances, de violences et de guerres pour qu'on l'expurge enfin de la Charte et de toute Constitution.

    Il n’est bien sûr pas question, dans ce cours d’ECR, de vouloir imposer un multiculturalisme relativiste, comme si tout se valait.
    Mais faut-il pour autant n’offrir aux jeunes qu’une vision religieuse unilatérale ?
    Privilégier la culture québécoise et la religion catholique est certes légitime, mais à notre époque de pluralisme des cultures et des convictions, cela ne peut, selon moi, que favoriser le repli identitaire, le communautarisme et donc l'intolérance.

    Certes, les parents croyants ont (encore !) le droit légitime et constitutionnel d'imposer unilatéralement leur religion à leurs enfants.
    Je crains cependant que cela ne favorise pas leur intégration à la modernité ...
    Initialement, dans ce cours, il devait être fait mention de l’existence «d’autres conceptions de vie que religieuses ». C’était un minimum, par simple honnêteté intellectuelle. Or, à présent, même la mention de l’athéisme est, paraît-il, supprimée, comme si c’était une abomination !
    Tout se passe donc comme si l’on voulait empêcher les jeunes de choisir librement de croire ou de ne pas croire.

    Sous prétexte d’ouverture à la différence et au dialogue, le cours d'ECR fait découvrir au moins six autres religions, mais avec tant de détails, que cela jette la confusion dans l’esprit des enfants et adolescents. Par comparaison, cela ne peut que renforcer la religion traditionnelle et majoritaire.
    Le multiculturalisme ne serait-il pas le but hypocrite de ce cours, en tentant de compenser le déclin du catholicisme dû à la déconfessionnalisation et à la laïcisation croissantes des sociétés intellectualisées ?

    Certes, la culture générale implique un minimum de culture religieuse, mais aussi de culture laïque et humaniste.
    Dans un souci de neutralité et afin de réduire les inégalités socioculturelles, l’école, via un cours d’ECR amélioré, devrait donc compenser l’influence des parents et celle d’un milieu culturel unilatéral, par une DOUBLE information minimale, objective et non prosélyte : d’une part, au cours d'histoire, ou lors d’un cours de philosophie, sur le « fait religieux » , sans occulter ce que toutes les religions ont en commun, à des degrés divers : la soumission, ET d’autre part, sur le « fait laïque » (l’humanisme laïque, ses principes de libre examen, d’esprit critique, d’autonomie et de responsabilité individuelle, ses valeurs "universalisables" puisque bénéfiques à tous, telles que le respect de la dignité de l’homme, de la femme et de l’enfant , ses options, ses objectifs, la liberté de pensée, la spiritualité laïque, …).

    Un tel système éducatif, est hélas encore utopique, parce qu’il conduit à terme à la fusion des écoles publiques et confessionnelles. Il permettrait pourtant à chacun de choisir ses convictions philosophiques OU religieuses en connaissance de cause, aussi librement et tardivement que possible, d’accepter la différence enrichissante de l’autre (si elle n’est pas fondamentaliste) et de tendre ainsi vers une réelle citoyenneté, fondée sur un meilleur « vivre ensemble ».

    Michel THYS Waterloo, (en Belgique).

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