Ex-étudiants acquittés: la Couronne « a des raisons de craindre un acte terroriste»

Les ex-étudiants du Collège de Maisonneuve Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali devront annoncer en avril s'ils acceptent de se soumettre aux conditions que la Couronne fédérale veut leur imposer.

Même s'ils ont été acquittés il y a trois mois des chefs d'accusations de terrorisme, les autorités demeurent inquiètes au sujet des deux jeunes de 21 ans, qui étaient de retour au palais de justice de Montréal, mercredi. Les autorités estiment avoir des raisons de craindre que les Montréalais commettent un acte terroriste.

La Couronne fédérale souhaite leur imposer des conditions à respecter pour une durée d'un an, en vertu de l'article 810 du Code criminel. Elle a fait une proposition aux avocats des deux jeunes gens en janvier, mais attend toujours une réponse.

L'audience en Cour du Québec a été expéditive. « On a spécifié qu'on attend que Mme Djermane et M. Jamali se prononcent quant à savoir s'ils acceptent ces conditions-là ou s'ils contestent la procédure », a indiqué le procureur fédéral Richard Roy à la sortie de la salle d'audience.

L'absence prolongée de l'avocat de Sabrine Djermane pour des raisons de santé a entraîné le report du dossier à deux reprises dans les derniers mois.

Les avocats devront indiquer le 13 avril si le jeune couple accepte de se soumettre aux conditions proposées par la poursuite ou s'il les conteste et veut une audience pour débattre de la question.

« La procédure implique la mise en preuve des motifs que la GRC a de penser qu'ils pourraient commettre ce type d'infractions », a expliqué Me Roy, ajoutant que si la Cour estime que ces motifs sont raisonnables, elle pourra obliger les ex-étudiants à signer un engagement d'un an à respecter différentes conditions.
Les engagements demandés par la poursuite n'ont pas encore été rendus publics.

Mercredi, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali étaient assis côte à côte dans la salle d'audience. Ils sont repartis sans s'adresser aux médias.

Respect des conditions imposées en décembre

Tout porte à croire que Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont respecté les conditions qui leur ont été imposées lors de leur libération le 19 décembre dernier, selon Me Roy. « Je n'ai reçu aucune information à l'effet qu'ils n'auraient pas respecté leurs conditions », a-t-il affirmé.

Ils s'étaient entre autres engagés à habiter chez leurs parents respectifs à Montréal, à ne pas consulter de matériel faisant la promotion du terrorisme, ni à fréquenter la mosquée Assahaba ou les réseaux sociaux. Il leur est également interdit de quitter le Québec ou de posséder des armes ou des substances explosives.

L'appel est maintenu

La poursuite a porté en appel l'acquittement de Sabrine Djermane en lien avec la possession de substances explosives dans un dessein dangereux. Aucun échéancier n'a encore été fixé pour les procédures devant le plus haut tribunal du Québec.

Au terme d'un procès devant jury de plus de trois mois l'automne dernier, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali ont été acquittés des chefs d'accusation liés au terrorisme qui pesaient contre eux, soit d'avoir voulu quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger, de possession de substances explosives dans un dessein dangereux et d'avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste.

El Mahdi Jamali a été reconnu coupable d'un chef d'accusation réduit lié à la possession de substances explosives sans excuse légitime, ce qui écartait toute notion de terrorisme.

Ils avaient passé plus de deux ans et demi derrière les barreaux depuis leur arrestation le 14 avril 2015.