Une région où l’arrêt Jordan n’existe pas

Les délais pour que les causes criminelles soient entendues devant les tribunaux du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord ont considérablement diminué au cours des trois dernières années. Ces progrès sont attribuables notamment à une meilleure collaboration entre les juges et avocats de la région.

Selon le juge coordonnateur de la Cour du Québec pour l'Est-du-Québec, Richard Côté, les délais d'audition pour les infractions criminelles qui ne comportent pas d'enquête préliminaire sont maintenant inférieurs à 12 mois dans la plupart des points de service des trois régions.

Il rappelle que ces délais dépassaient les normes parfois de 18 à 24 mois, il y a quelques années, notamment aux palais de justice de Baie-Comeau, Rivière-du-Loup et Rimouski.

Le juge Richard Côté estime que ces progrès s’expliquent entre autres par le fait que les juges sollicitent davantage les avocats pour qu’ils fournissent à l’avance des informations sur l’évolution des dossiers, comme le nombre de témoins ou la conclusion d’une entente entre les parties.

« On a une excellente collaboration des avocats, ce qui fait que lorsqu'on fixe un dossier avec une durée prédéterminée, en général, c'est relativement précis. Cela nous permet de mieux gérer le temps et l'utilisation des salles. Ça demande un travail constant de la part des juges et une collaboration des avocats, et je dois dire qu'on l'a dans la région », explique le juge Côté.

Selon le bâtonnier du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Clément Massé, la possibilité de tenir des enquêtes préliminaires sans juge dans certains palais de justice, comme Rivière-du-Loup et Rimouski, est un autre facteur qui contribue à réduire les délais. Il soutient que ces changements sont « très positifs ».

Des délais inférieurs à la moyenne provinciale

Selon des données du ministère de la Justice, le délai médian des causes en matière criminelle est inférieur à la moyenne provinciale dans tous les districts judiciaires de l’Est-du-Québec, sauf celui de Baie-Comeau.

Ce délai mesure le nombre de jours civils entre la date d’ouverture d’un dossier et sa fermeture. La moyenne provinciale est de 242 jours.

C’est à Gaspé où le délai est le moins long, soit 95 jours, suivi de Rimouski et de Kamouraska, avec respectivement 161 et 162 jours.

Le juge Richard Côté précise que les délais actuels dans l'Est-du-Québec sont bien inférieurs aux plafonds fixés par l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

La technologie en soutien à la justice

Desservir un territoire aussi grand, qui compte une vingtaine de points de service, représente un défi important, reconnaît le juge Côté.

Il trace un bilan très positif de l’implantation d’un système de juges de garde, il y a environ six ans. Le juge de garde peut entendre, par vidéoconférence, des demandes d’urgence provenant de partout sur le territoire. Il y a, en moyenne, de 5 à 10 demandes du genre chaque jour, notamment pour des comparutions, des gardes en milieu hospitalier ou des dossiers en lien avec la protection de la jeunesse.

« Je me souviens d'une époque où des gens se faisaient arrêter à plusieurs centaines de kilomètres de Rimouski, en Gaspésie par exemple, et le seul juge en place était à Rimouski cette semaine-là. Les policiers devaient amener cette personne-là à Rimouski pour une comparution, ce qui n’avait pas de bon sens », raconte Richard Côté.

Le juge coordonnateur espère que les investissements annoncés par la ministre de la Justice pour moderniser le système judiciaire permettront aux points de service de l’Est-du-Québec de disposer d’équipements vidéo de meilleure qualité.