Selon Me Antoine Guilmain, avocat spécialisé en protection de l’information et de la vie privée chez Fasken, la plupart des acteurs du milieu juridique demeurent plutôt conservateurs en la matière.
« Il y a peu d’avocats qui osent utiliser la signature numérique, dit-il à Droit-inc. Pourtant, celle-ci pourrait leur faire gagner beaucoup de temps! »
Me Guilmain explique que l’inconfort qu’il observe chez ses confrères et consoeurs s’articule principalement autour d’enjeux relatifs à la protection de l’information et de la validité de la technologie. Il dit demeurer surpris quant au scepticisme qui persiste chez eux malgré les années s’étant écoulées depuis l’avènement de cette technologie.
« La valeur de cette forme de signature a été légalement reconnue et approuvée en 2001, explique-t-il. Pourtant, presque 20 ans plus tard, c’est encore très fréquent qu’une partie adverse me dise que ma signature n’est pas valide, ce qui est archi-faux! »
De nombreux avantages
L’avocat est formel quant aux avantages à tirer de cette technologie : sécurité, rapidité et efficacité.
D’abord, Me Guilmain explique que contrairement à la croyance populaire, la signature numérique est très sécuritaire. Qui plus est, il souligne qu’elle l’est visiblement plus que la signature manuscrite classique.
Pourquoi? Parce qu’elle n’est valide que lorsqu’elle est accompagnée du mot de passe sécurisé choisi par le signataire et qui fait foi de de son identité et de son consentement lorsqu’il l’appose lui-même ou la fait apposer par un mandataire à qui il a révélé son mot de passe. La signature manuscrite, quant à elle, peut être imitée par n’importe qui sans preuve d’autorisation.
Côté rapidité, la signature numérique épargne au signataire qui l’appose de devoir se déplacer, ce qui accélère le processus pour finaliser un règlement, un contrat ou une demande d’approbation. Bref, l’avocat peut signer des documents de n’importe où, ce qui est sans contredit un avantage en terme de rapidité d’exécution, mais aussi de frais de déplacement.
Enfin, le juriste souligne l’efficacité de la signature numérique en termes de validité et de commodité, soulignant qu’elle laisse des traces puisque la date et l’heure précise à laquelle elle est apposée sont enregistrées et que ces informations ne sont pas modifiables par la suite, alors qu’il n’est pas possible de confirmer la validité de ces informations lorsqu’elles accompagnent une signature conventionnelle.
« La signature numérique donne accès à des métadonnées, mentionne le spécialiste. Elle offre une meilleure garantie de sa validité via les traces qu’elle laisse.»
Me Guilmain précise que le fait d’avoir accès auxdites informations ne signifie pas d’avoir accès au document lui-même, ce qui est un autre plus si on compare la démarche à celle d’une signature classique qui implique que pour connaître la date et l’heure qui s’y rattachent, il faut avoir le document devant soi.
Bref, bien que les juristes puissent parfois manquer de temps pour se mettre à jour en matière de technologies, peut-être devraient-ils s’imposer un moment afin d’apprivoiser celle-ci qui est loin d’être révolutionnaire et qui risque de leur en faire sauver considérablement, du temps!
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