Des Fêtes propices au litige?

Ce pharmacien de Terrebonne, par exemple, a encouru les foudres du conseil de discipline, cette année, pour avoir posé « un geste à caractère sexuel alors qu’il a touché la cuisse (d’une employée) lors d’un souper de Noël, contrevenant ainsi à l’article 21 du Code de déontologie des pharmaciens ».

Il arrive également que certains abus soient commis, sous prétexte que c’est « le temps des Fêtes ». Comme cette serveuse d’un restaurant des Galeries d’Anjou qui boit pendant le souper de Noël des employés, en 2016, pour ensuite prendre sa voiture, et qui, ne remarquant pas que son véhicule manque d’essence, tombe en panne sèche au milieu de l’autoroute métropolitaine.

Le policier qui l’interpelle a remarqué une forte odeur d’alcool. La femme a trébuché plusieurs fois en tentant de sortir de son véhicule, ce qui a provoqué son arrestation. Le tout s’est terminé en une condamnation pour avoir conduit avec les facultés affaiblies.

Discipline

Il arrive aussi que des employés ayant de la difficulté à se remettre d’un lendemain de veille, causé par le party de Noël, aient à subir des mesures disciplinaires.

Une barmaid à l’hôtel Sofitel de Montréal, a ainsi écopé d’une suspension d’une journée pour avoir utilisé une journée de maladie au lendemain du party de Noël des employés du Sofitel, tenu en décembre 2016.

Son crime : « s’être déclarée malade le lendemain du party de Noël des employés, en avisant le matin même », peut-on lire dans une décision arbitrale rendue en octobre dernier en faveur de la barmaid. Bref, dans certaines entreprises, il faut savoir d’avance quand on sera malade.

Harcèlement

Le party de Noël tenu par l’employeur peut également être invoqué comme preuve qu’une employée subit du harcèlement.

Une vendeuse pour DataMark Systems, en 2004, a ainsi obtenu gain de cause face à la Commission des lésions professionnelles, où elle soutenait que la gestion des partys de Noël de son employeur constituait du harcèlement psychologique.

L’annulation du party de Noël annuel de l’entreprise, en 2002, a eu pour motif la décision de la vendeuse de s’y rendre avec son conjoint, ex-cadre dans l’entreprise congédié l’année précédente.

Puis, en 2003, la tenue du party de Noël est annoncée le jour après que l’employée eût fait connaître ses dates de vacances hivernales. Le party se tiendra pendant les vacances de la dame!

Cette dernière a obtenu gain de cause face à son employeur contestant son diagnostic de dépression, en 2006, la CLP estimant notamment que la compagnie « a porté atteinte au respect, à la dignité et à l’intégrité psychologique de la travailleuse, puisque cette action de l’employeur constitue un comportement offensant à l’encontre de cette dernière ».

Suspension de permis

L’alcool apporté par des employés pour le party de Noël de l’entreprise peut également valoir des problèmes à un restaurateur… eu égard à son permis d’alcool.

Le franchisé Boston Pizza de St-George de Beauce l’a appris à la dure quand la Régie des alcools, des courses et des jeux a suspendu son permis d’alcool pour une journée, en 2014, après avoir trouvé une bouteille de vin rosé oubliée sur place par un employé après le party de Noël.

« La preuve indique que la bouteille saisie de vin rosé de marque Gallo Family White Zinfandel n’a pas été achetée conformément aux permis de la titulaire », Boston Pizza, ce qui est une infraction.

Financement

Tout cela est bel et bien, mais les litiges proviennent parfois des situations les plus anodines.

Ainsi, en Gaspésie, Les services à domicile de la région de Matane ont dû se rendre jusqu’en cour pour déterminer si le syndicat local pouvait, ou non, exiger de l’employeur de prélever 50 sous par semaine sur la paie des employés syndiqués pour financer le party de Noël.

Ce dernier refuse, se rendant aux plaintes d’employés mécontents du prélèvement. On allègue notamment « que le texte de la résolution (syndicale) n'est pas clair et que la rédaction est plus que douteuse quant à la forme. C'est un fait », observe le tribunal arbitral.

Mais qu’à cela ne tienne, « l'Employeur n'a aucune voix au chapitre », puisqu’il s’agit bel et bien d’une cotisation syndicale. Aux employés de la contester, et de démontrer qu’il « ne s'agit pas d'une cotisation syndicale, mais d'une retenue sur le salaire pour un Club social qui n'existe pas ».

L’histoire ne dit pas si les employés de cette firme de service matanaise se réuniront pour les Fêtes cette année.