Nominations
Daniel Dortélus membre du Tribunal des droits de la personne
L'équipe Droit-inc
2009-04-27 08:58:00
La ministre de la Justice Mme Kathleen Weil annonce la désignation du juge Daniel Dortélus comme membre du Tribunal des droits de la personne.
Il a également été membre du Tribunal des droits de la personne de 1990 à 1996, et de la Commission nationale des libérations conditionnelles de 1995 à 1998. En mai 2002, M. Dortélus a été nommé juge à la Cour du Québec.
«Je suis très heureuse de souligner la désignation de M. le juge Dortélus, un homme de qualité, dont le grand intérêt pour les droits de la personne n'a d'égal que sa solide expertise en cette matière», a mentionné la ministre.
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