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AbitibiBowater peut cesser d'approvisionner SFK Pâte
L'équipe Droit-Inc
2009-05-22 10:15:00
SFK Pâte annonce que la Cour supérieure du Québec a rendu une décision en fin de journée hier, à l'effet qu'elle confirme la répudiation unilatérale, par la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada (Abitibi), du contrat d'approvisionnement d'écorces et de copeaux de SFK Pâte, répudiation signifiée par Abitibi à SFK Pâte le 24 avril 2009.
Par cette décision, Abitibi est relevée de ses engagements contractuels envers SFK Pâte qui avaient été convenus en 2002 au moment de la création de cette dernière.
Conformément aux termes de cette entente, Abitibi devait approvisionner en copeaux la majorité du volume requis par SFK Pâte sur une période de vingt ans. L'entente comportait une formule de prix variable basée sur le prix du marché des copeaux ainsi que sur le prix de vente de la pâte NBSK. Au moment où l'entente fut répudiée par Abitibi, SFK Pâte bénéficiait d'un escompte de 20$ par tonne métrique.
"Nous entendons poursuivre les négociations avec Abitibi afin d'établir un prix acceptable sur les copeaux d'épinette noire et de pin gris. Au cours des négociations entre les parties, Abitibi acceptait d'offrir à SFK Pâte un volume adéquat d'écorces et de copeaux, soit un minimum de 500 000 tonnes métriques par année. D'une part, nous travaillons à consolider des ententes avec d'autres fournisseurs de copeaux qui ne sont pas liés par contrat avec Abitibi. Un volume de copeaux suffisant est disponible pour approvisionner l'usine de Saint-Félicien sur une base continue. Nos usines de pâte RBK situées aux Etats-Unis ne sont pas touchées par cette décision. D'autre part, suite à la décision de la Cour, nous tentons de déterminer, avec nos conseillers juridiques, si nous avons des bases raisonnables pour faire appel du jugement" a déclaré Pierre Gabriel Côté, président et chef de la direction de SFK Pâte.
Les parties étaient représentées par :
Me Karim Renno, Me Martin Desrosiers et Me Karine Chenevert
OSLER HOSKIN & HARCOURT LLP
Procureurs de la Requérante
Me Guy P. Martel et Me Mélanie Béland
STIKEMAN ELLIOTT (Montréal)
Procureurs des Intimées
Me Gilles Paquin
FLANZ FISHMAN MELAND PAQUIN LLP
Procureur du Contrôleur
Me Frederick L. Myers
GOODMANS LLP (Toronto)
Procureur du ad hoc Committee of Bondholders
Me Guillaume-Pierre Michaud
FASKEN MARTINEAU
Procureur des ACI Term Lenders
Me Vanessa Jodoin
BORDENLADNER GERVAIS
Procureure du ad hoc Committee of the Senior Secured Noteholders
Conformément aux termes de cette entente, Abitibi devait approvisionner en copeaux la majorité du volume requis par SFK Pâte sur une période de vingt ans. L'entente comportait une formule de prix variable basée sur le prix du marché des copeaux ainsi que sur le prix de vente de la pâte NBSK. Au moment où l'entente fut répudiée par Abitibi, SFK Pâte bénéficiait d'un escompte de 20$ par tonne métrique.
"Nous entendons poursuivre les négociations avec Abitibi afin d'établir un prix acceptable sur les copeaux d'épinette noire et de pin gris. Au cours des négociations entre les parties, Abitibi acceptait d'offrir à SFK Pâte un volume adéquat d'écorces et de copeaux, soit un minimum de 500 000 tonnes métriques par année. D'une part, nous travaillons à consolider des ententes avec d'autres fournisseurs de copeaux qui ne sont pas liés par contrat avec Abitibi. Un volume de copeaux suffisant est disponible pour approvisionner l'usine de Saint-Félicien sur une base continue. Nos usines de pâte RBK situées aux Etats-Unis ne sont pas touchées par cette décision. D'autre part, suite à la décision de la Cour, nous tentons de déterminer, avec nos conseillers juridiques, si nous avons des bases raisonnables pour faire appel du jugement" a déclaré Pierre Gabriel Côté, président et chef de la direction de SFK Pâte.
Les parties étaient représentées par :
Me Karim Renno, Me Martin Desrosiers et Me Karine Chenevert
OSLER HOSKIN & HARCOURT LLP
Procureurs de la Requérante
Me Guy P. Martel et Me Mélanie Béland
STIKEMAN ELLIOTT (Montréal)
Procureurs des Intimées
Me Gilles Paquin
FLANZ FISHMAN MELAND PAQUIN LLP
Procureur du Contrôleur
Me Frederick L. Myers
GOODMANS LLP (Toronto)
Procureur du ad hoc Committee of Bondholders
Me Guillaume-Pierre Michaud
FASKEN MARTINEAU
Procureur des ACI Term Lenders
Me Vanessa Jodoin
BORDENLADNER GERVAIS
Procureure du ad hoc Committee of the Senior Secured Noteholders
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