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Bourses Trudeau : Coup double pour McGill

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L'équipe Droit-inc

2009-05-22 12:15:00

Deux récents diplômés de la Faculté de droit de l’Université McGill comptent parmi les 15 doctorants qui viennent de recevoir l’une des prestigieuses bourses octroyées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Il s’agit de Jonas-Sébastien Beaudry et de Kathryn Chan.

Les Bourses Trudeau aideront ces étudiants à effectuer des travaux de recherche sur des questions cruciales pour l’avenir de nos sociétés, ici et ailleurs dans le monde. Ainsi, Jonas-Sébastien Beaudry souhaite accroître l’équité entre divers groupes sociaux et leur intégration à l’ensemble de la population d’Amérique latine, tandis que Kathryn Chan est une jeune juriste qui cherche à moderniser les règles qui encadrent et soutiennent les organismes de bienfaisance au Canada.

Les bourses Trudeau représentent « un accélérateur important pour leur carrière qui leur permettra de faire un apport considérable au Canada et à ses citoyens », souligne Pierre-Gerlier Forest, président de la Fondation. « Récompensant l’excellence, elles offrent aux doctorants les meilleures conditions pour ancrer leur travail dans la réalité. »

La bourse annuelle de 60 000 $, renouvelable quatre fois, permet de couvrir les frais de scolarité et les coûts de subsistance, tout en permettant aux boursiers de voyager dans le cadre de leurs activités de recherche, de réseautage et de dissémination de leur savoir.

Jonas-Sébastien Beaudry

Avocat, titulaire d’un baccalauréat en droit civil et en common law de l'Université McGill et d’une maîtrise en droit de la Harvard Law School, Jonas-Sébastien Beaudry se destine à une carrière d’enseignant, de chercheur et de praticien en droit constitutionnel et en droit public international appliqué aux sphères de la démocratie et des droits de l’homme.

Il a occupé les postes d’auxiliaire juridique de l’honorable Marie Deschamps, à la Cour suprême du Canada, et de stagiaire auprès des juges Kenneth Keith et Peter Tomka, à la Cour internationale de justice, La Haye. Récipiendaire du Henigson Fellowship octroyé par le Harvard Human Rights Program, il complète présentement un stage au Centro por la Justicia y el Derecho Internacional, Buenos Aires, l’ONG auquel incombe le plus grand nombre de représentations légales de victimes de violations de droits protégés par la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

Il avait antérieurement œuvré à la Commission canadienne des droits de la personne et à la Cour interaméricaine des droits de l’homme au Costa Rica. Ce premier contact avec l’Amérique latine l’a amené à s’intéresser aux groupes privés d’accès aux droits fondamentaux et à rédiger une monographie intitulée Dialogues démocratiques en Amérique latine : La liberté d’expression comme droit d’accès à l’espace public, préfacée par Louise Arbour et publiée par Les Presses de l’Université Laval, en 2008.

Sa recherche doctorale portera sur le phénomène d’exclusion des mécanismes législatifs, judiciaires, politiques et sociaux de création et d’application des droits de l’homme, dont elle couvrira l’évolution tant au plan du droit régional latino-américain qu’en matière de droit international et constitutionnel. Il compte argumenter que l’objectivation des droits de l’homme constitue une source majeure d’exclusion de divers groupes sociaux, là où le recours à des modèles alternatifs pragmatiques et interculturels en favoriserait l’intégration.

Kathryn Chan

Kathryn Chan a longtemps eu à la fois un intérêt universitaire pour les relations entre l’État et la société civile, et un intérêt concret pour le défi de ceux qui veulent améliorer la société en faisant du bénévolat.

Son mémoire de maîtrise, qui a reçu un prix de l’Association québécoise de droit comparé, est une critique de l’interprétation classique en common law des mesures fiscales concernant les organismes de bienfaisance. Kathryn considère que cette interprétation n’est pas cohérente avec la structure constitutionnelle canadienne et la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de bi-juridisme et le bilinguisme. Elle étudie également des sources juridiques jusqu’ici négligées concernant les concepts de charité et de bienfaisance au Canada, certaines de ces sources provenant de la tradition du droit civil du Québec.

Après avoir obtenu une maîtrise en droit, Kathryn Chan a travaillé pour un cabinet juridique spécialisé dans le conseil auprès d’organismes de charité, en particulier sur les questions de gestion et d’enregistrement. Elle a représenté certains de ces organismes lors de procédures d’appel. Toutefois, son expérience d’avocate des organismes de charité l’a amenée à mettre en cause la relation souvent conflictuelle entre l’État canadien et le secteur du bénévolat, et la façon dont notre régime de réglementation est dominé par des préoccupations fiscales. D’après Kathryn Chan, le paradigme qui domine la réglementation du secteur bénévole au Canada doit être repensé pour s’assurer que l’État encourage la production de bien collectif dans un esprit de justice, de façon sécuritaire et en accord avec la Constitution.

Grâce à son doctorat, Kathryn espère renforcer les fondements théoriques de la réglementation du secteur caritatif en abordant deux grandes questions normatives : quel rôle le droit doit-il jouer pour soutenir ou réglementer les organismes du secteur bénévole au Canada ? Et comment le droit devrait-il assumer ce rôle ?

Ultimement, elle espère développer de nouveaux modèles de réglementation du secteur bénévole fondés sur l’expérience d’autres pays, mais qui reflètent aussi la culture juridique, sociale et constitutionnelle du Canada
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