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Ça prend plus de temps régler devant les tribunaux

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Mathieu Galarneau

2019-11-01 07:00:00

Selon des données compilées par Statistique Canada, le temps nécessaire pour les règlements devant les tribunaux s’étire au pays...

 Le temps entre le dépôt d’accusations devant le tribunal et le règlement du dossier est plus long qu'avant. Photo : Shutterstock
Le temps entre le dépôt d’accusations devant le tribunal et le règlement du dossier est plus long qu'avant. Photo : Shutterstock
Le temps entre le dépôt d’accusations devant le tribunal et le règlement du dossier est plus long que ce qu’il était il y a dix ans.

Selon des données de Statistique Canada rapportées par La Presse canadienne, le temps médian nécessaire au règlement d’une accusation par les tribunaux en matière criminelle pour adultes en 2017-2018 était de 119 jours, en baisse par rapport aux 120 jours nécessaires au cours de l’année précédente.

En revanche, devant les tribunaux de la jeunesse, le nombre de jours nécessaires est passé de 106 à 113 pour la même période.

Si on compare à l’année 2008-2009, c’est une hausse de 7 jours pour les causes criminelles et 16 jours de plus pour les dossiers jeunesse.

Si la moyenne canadienne est de 119 jours, c’est au Québec que les délais sont les pires avec 169 jours. C’est très loin derrière l’Île-du-Prince-Édouard avec 38 jours, le délai le plus court.

Devant les tribunaux de la jeunesse, c’est en Ontario que c’est le plus long, avec un délai de 148 jours. C’est encore une fois l’Île-du-Prince-Édouard qui a le délai le plus court, avec 29 jours.
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