Tête-à-tête avec une pointure du droit disciplinaire

Figure incontournable du droit disciplinaire, Me Chantal Perreault rejoint Lambert Avocats à titre d’avocate-conseil.

Forte de plus de 45 ans de pratique et membre du Barreau depuis 1981, elle a accompagné, défendu et jugé des centaines de professionnels confrontés aux rigueurs du système disciplinaire.

Par ailleurs, de 2015 à 2020, elle a occupé la fonction de présidente des conseils de discipline des ordres professionnels du Québec, rendant pas moins de 151 décisions sur la culpabilité et les sanctions.

Reconnue pour son expertise de pointe et sa contribution exceptionnelle à la profession, elle s’est vu décerner le titre d’Advocatus Emeritus en 2009, la même année où l’Association du Barreau canadien lui remettait le Prix Jules-Deschênes.

Comment entend-elle mettre cette vaste expérience au service de la relève dans son nouveau rôle d’avocate-conseil? Quelle est sa vision du droit disciplinaire et de sa pratique aujourd’hui? Droit-inc est allé à sa rencontre.

Qu’est-ce qui vous a amenée à accepter aujourd’hui un rôle d’avocate-conseil chez Lambert Avocats?

Je pratiquais jusqu’ici de façon indépendante, forte de plus de 45 ans d’expérience en droit professionnel et disciplinaire. J’arrive à une étape de ma vie, où il y a forcément un peu plus de chemin derrière moi que devant. Cela m’amène à réfléchir différemment à la suite de ma carrière.

Ce qui m’a toujours profondément motivée, c’est l’amélioration de la justice. Pour moi, cela passe aussi par la transmission des connaissances à la prochaine génération. L’expérience ne s’achète pas, mais elle peut se transmettre par le coaching, par le travail en équipe, par le fait de voir les autres à l’œuvre.

J’ai moi-même appris de cette façon, au début de ma pratique, en travaillant sur de gros dossiers avec des avocats chevronnés. Observer leur manière de faire m’a permis d’acquérir une somme immense de connaissances.

Quelle est votre philosophie de pratique en droit disciplinaire?

Le droit disciplinaire est un domaine exigeant, aux conséquences lourdes pour les professionnels qui y sont confrontés. On veut toujours tout faire parfaitement, donner le maximum, et cela peut devenir un poids important lorsqu’on est seul.

J’avais envie de travailler en équipe, parce que, comme le dit si bien l’expression, ensemble, on va plus loin. Chez Lambert Avocats, j’ai trouvé exactement cela : une équipe dynamique, intelligente, intègre et compétente, qui partage mes valeurs de justice et d’intégrité.

C’est une relation véritablement gagnant-gagnant : le cabinet bénéficie de mon expérience, et moi, je peux continuer à exercer mon métier avec plaisir, dans un environnement stimulant, au bénéfice des professionnels que nous accompagnons dès les premières étapes d’une enquête disciplinaire.

Comment souhaitez-vous mettre votre expertise au service des professionnels au-delà de la défense disciplinaire?

Ce que m’offre le cabinet, et ce que j’aime profondément faire, c’est du conseil et de la formation. J’ai d’ailleurs développé une formation intitulée « Comment se protéger face à une enquête ou une plainte disciplinaire », que j’ai déjà donnée à plusieurs organisations et que j’aimerais offrir plus largement aux professionnels.

Je crois énormément à la formation continue, particulièrement en droit disciplinaire. Il est essentiel que les professionnels développent des réflexes : savoir quoi faire, et surtout quoi ne pas faire, reconnaître les signaux d’alerte, les « drapeaux rouges » ou « jaunes ». Le processus disciplinaire peut avoir des conséquences majeures sur le droit de pratique; mieux vaut y être préparé.

On travaille également à développer des outils, des formations et des capsules d’information accessibles, notamment en ligne. Plus les gens sont informés, plus ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et d’obtenir justice.

Un point essentiel que je tiens toujours à rappeler est l’importance de l’assurance pour les frais juridiques en matière disciplinaire. Les procédures peuvent être coûteuses et, sans les ressources nécessaires, il devient difficile de se défendre adéquatement. Tous les professionnels sont à risque d’une plainte syndicale, fondée ou non. Avoir accès à une représentation adéquate, c’est se donner les moyens d’obtenir justice.

Au cours de votre carrière en tant qu’avocate, y a-t-il un dossier ou une situation qui vous a particulièrement marquée, sur le plan juridique ou humain?

Il y en a plusieurs, tant sur le plan humain que juridique. J’ai toujours eu un profil axé sur la lutte contre les abus de pouvoir et les abus de droit. En droit disciplinaire, j’ai occupé pratiquement tous les rôles possibles : syndique ad hoc, avocate représentant des syndics, présidente de comités de révision des plaintes, avocate de professionnels intimés, et juge administrative comme présidente de conseils de discipline.

Cette vision à 360 degrés m’a permis de bien comprendre le système, ses forces, mais aussi ses faiblesses, notamment le manque de formation parfois observé chez certains syndics dans la conduite des enquêtes.

Et dans votre rôle de juge administratif, quelle situation vous a le plus marquée?

Un dossier marquant a été celui de la non-rétroactivité des nouvelles sanctions disciplinaires adoptées en 2017. J’étais la seule présidente de conseil de discipline à défendre cette position juridique. Il a fallu six ans et un passage jusqu’à la Cour d’appel pour que cette analyse soit confirmée. Ce fut une grande satisfaction, mais aussi une épreuve de courage, car défendre une position minoritaire peut être très isolant.

Sur le plan humain, ce qui me touche le plus demeure la solitude vécue par les professionnels visés par une plainte. Une enquête disciplinaire affecte le sommeil, la santé mentale, la vie personnelle et professionnelle. Pouvoir être un soutien, un bouclier, et offrir une écoute humaine est pour moi la plus grande récompense.

J’ai toujours cru que faire une erreur ne définit pas toute une carrière. Mon approche a toujours été empreinte d’humanité et d’écoute, et c’est ce que je souhaite transmettre à la relève : ne jamais oublier qu’au-delà des dossiers, il y a des êtres humains qui vivent une épreuve difficile.