Mitra Javanmardi était accusée d'homicide involontaire et de négligence criminelle causant la mort. Photo : CBC
Mitra Javanmardi était accusée d'homicide involontaire et de négligence criminelle causant la mort. Photo : CBC
Deuxième revirement de situation devant les tribunaux pour une naturopathe montréalaise accusée de la mort d'un patient, après lui avoir injecté par intraveineuse un produit contaminé : la Cour suprême du Canada l'a acquittée de deux chefs d'accusations criminelles.

Le plus haut tribunal du pays est toutefois divisé à 5 contre 2 dans cette décision rendue jeudi matin, qui rétablit les acquittements initiaux.

Mitra Javanmardi avait été accusée d'homicide involontaire et de négligence criminelle causant la mort. Elle avait été acquittée en avril 2015 par la Cour du Québec.

Elle était représentée par Mes Isabel J. Schurman, Julius Grey, Ad.E. et Rose-Mélanie Drivod. Mes Francis Villeneuve Ménard et Mathieu Laplante-Goulet ont aussi travaillé sur ce dossier de longue haleine. Les procureurs de la Couronne au dossier étaient Me Christian Jarry, Alexandre Duval, Julien Bernard, Jean-Vincent Lacroix, Marc Ribeiro et Éric Marcoux.

De nombreuses associations se sont aussi faites entendre au cours des procédures. Le Conseil Canadien des Avocats de la Défense était représenté par Me Jill R. Presser, l’Association de médecine naturopathique du Québec et Association des naturopathes agréés du Québec par Giuseppe Battista, Ad.E., et Jessy Héroux, l’Association canadienne des docteurs en naturopathie par Benjamin L. Grant et Marion Sandilands, et la Criminal Lawyers' Association par Me Anil K. Kapoor.

Mais la Cour d'appel avait remplacé cet acquittement par un verdict d'homicide involontaire en 2018. Elle avait aussi ordonné la tenue d'un nouveau procès sur le chef d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort.

Avec la décision de la Cour suprême rendue ce jeudi, Mme Javanmardi peut donc clore ce chapitre judiciaire.

Les faits de cette affaire remontent à l'année 2008.

Roger Matern venait de subir une chirurgie pour remplacer une valve aortique. Cette intervention n'améliore pas vraiment sa condition et il se met à chercher d'autres solutions. Jugeant n'avoir plus rien à attendre de la médecine, il se rend à la clinique de Mme Javanmardi, située à Westmount, sur l'île de Montréal.

Il veut des résultats rapides et insiste pour recevoir le jour même une injection de nutriments par intraveineuse, même si la naturopathe indique que cela ne se fait pas lors d'une première visite. Il insiste, et elle acquiesce.

Peu après l'injection, il commence à mal réagir. Mme Javanmardi lui recommande d'ingérer quelque chose de sucré, soupçonnant une crise d'hypoglycémie.

M. Matern refuse initialement de se rendre à l'hôpital, mais il y est emmené au cours de la nuit. Il est toutefois trop tard.

Il est ensuite découvert qu'une fiole ayant servi aux injections était contaminée.

En la condamnant, la Cour d'appel avait tranché que le comportement de Mme Javanmardi était objectivement dangereux. De plus, elle s'était écartée de façon marquée par rapport à ce qu'un naturopathe prudent aurait fait dans les mêmes circonstances.

La Cour note les éléments suivants: elle a injecté le médicament par intraveineuse plutôt que par voie orale, elle a puisé trois fois dans une fiole à dose unique, elle a dérogé à son protocole en accédant aux demandes d'un patient, et, devant des symptômes inconnus d'elle, elle n'a pas envoyé M. Matern à l'urgence d'un hôpital.