La Cour d'appel maintient donc la décision du Tribunal des droits de la personne, qui avait tranché en 2016 en faveur du jeune homme qui affirmait avoir été calomnié et dénigré dans les spectacles de l'humoriste.
Ce dernier devra verser 35 000 $ en dommages-intérêts compensatoires à Jérémy Gabriel pour s'être moqué sur scène de son handicap.
Dans le jugement partagé de deux juges contre un, la Cour explique que l'humoriste est allé trop loin dans ses blagues sur le jeune homme et que ses propos étaient bel et bien discriminatoires.
« (L’époque) où l’on exploitait le handicap de certaines personnes pour divertir la population est révolue », est-il écrit dans le jugement.
Selon les juges, l’humoriste a porté atteinte à l’honneur et à la dignité de Jérémy Gabriel, c’est pourquoi la condamnation est maintenue.
« On a porté atteinte à son droit à l’honneur, à la dignité et à l’égalité en raison de son handicap. (...) Essentiellement, le débat, c’était de déterminer si la liberté d’expression pouvait justifier les propos de Mike Ward », a résumé Me Fournier, qui défendait Jérémy Gabriel.
« Aucun de ces deux droits n’a préséance sur l’autre. C’est un exercice d’équilibre qui doit donc être fait. »
« Dans tous les cas, on ne dit pas : un humoriste ne peut plus rire de personne. (...) Mais l'humour ne peut pas servir de paravent à une conduite discriminatoire. La décision de l’appel, ce n’est pas de censurer tous les humoristes, c’est de pondérer. »
La mère de Jérémy Gabriel, qui demandait elle aussi un dédommagement, ne sera cependant pas indemnisée.
Requête à la Cour suprême
L'avocat de Mike Ward, Me Julius Grey, a indiqué qu'il allait déposer une requête afin que la cause soit entendue par la Cour suprême du Canada. Me Grey souligne notamment la dissidence de la juge Savard.
« Ce n'est pas un échec total, ce n'est pas une victoire non plus. On continue la bataille », a-t-il déclaré. « J’ai déjà le mandat de porter la partie que nous avons perdue en Cour suprême. »
« De nos jours, avec la rectitude politique et les tendances au Canada, nous avons donné trop de poids à une version intégrale d’égalité et pas assez à la liberté d’expression. Je ne pense pas que la comédie viole le droit à l’égalité de quelqu’un. »
« L’équilibre entre la liberté d’expression et l’égalité n’a jamais été débattu par la Cour suprême. Il est temps », a-t-il ajouté.
Me Fournier a pour sa part affirmé qu'il fallait retenir la décision principale et non la dissidence. « Mais c’est parfaitement le droit de M. Ward de faire appel de cette décision, on va attendre de voir la suite », a-t-elle affirmé.
« Si jamais ça va à la Cour suprême, on peut espérer avoir les balises pour mieux trouver l’équilibre entre ces droits. »
Jérémy Gabriel, qui souffre d’une maladie congénitale ayant déformé son corps, avait été chanteur lorsqu’il était enfant. Il s’était illustré en chantant pour le pape Benoît XVI en mai 2006.
Plus tard, il a poursuivi une carrière de chanteur et de comédien.
Derniers commentaires