Trois avocats « étoiles »

Les trois avocats à l’honneur dans cette toute première édition des Étoiles de la profession sont Mes Maude Samson, Sanjin Hadzimuratovic et René Roy qui étaient tous employés du cabinet de Norton Rose Fulbright au moment où ils ont travaillé pro bono sur les dossiers qui leur ont valu cette mention.

La mention d’honneur Étoiles de la profession est une initiative du Barreau de Québec pour mettre en lumière des avocats qui ont eu une implication exceptionnelle dans la communauté ou sur un dossier.

Aspect judiciaire

Mes Samson et Hadzimuratovic, qui travaillent tous deux aujourd’hui pour La Capitale Assurances et services financiers, ont mis à contribution leur pratique en litige pour venir en aide à une personne qui cherchait à se faire reconnaître comme victime directe de l’attentat de la mosquée de Québec.

« Le but était d’épauler la communauté et les victimes dans cette tragédie sans précédent à Québec », explique au téléphone Me Maude Samson.

Leur travail, qui s’est échelonné sur une année entière, a porté fruit et la victime s’est vu reconnaître le droit de faire une demande d’indemnisation à titre de victime directe. C’est grâce à des « recherches jurisprudentielles, doctrinales et législatives que nous avons pu nous familiariser avec ce cas inédit pour faire des recommandations stratégiques à la cliente », poursuit Me Samson.

« Nous voulions nous assurer que la victime serait en mesure de faire valoir ses pleins droits », renchérit Me Hadzimuratovic.

Ces deux avocats ont l’habitude de traiter des dossiers de litige, mais chaque cas est unique et bien que ce dossier n’est pas habituel, cela reste une question de débats sur des opinions différentes face à un litige.

« C’est vraiment quelque chose que nous avons fait par compassion », précise Me Sanjin Hadzimuratovic.

Aspect corporatif

La communauté musulmane de Québec avait reçu des dons pour venir en aide aux victimes et à leurs familles dans la foulée des événements de l’attentat de la mosquée de Québec. C’est Me Roy qui a offert son expertise à la communauté musulmane. Il les a donc représentés devant l’Agence du revenu du Canada en lien avec des dons reçus pour venir en aide aux victimes. Nous n’avons pas pu joindre Me Roy au moment de publier.

Le dossier

L’attentat de la Grande Mosquée de Québec a marqué toute la communauté avec la mort tragique de six personnes, en plus de huit blessés et a laissé dans le deuil un bon nombre de familles. Une des victimes avait dans un premier temps tenté de recevoir une indemnisation de la part du bureau d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), qui lui avait refusé sous prétexte que cette personne n’était pas à l’intérieur des murs de la mosquée lors des événements. Elle a ensuite fait une demande au Bureau de révision administrative qui avait lui aussi refusé.

C’est à ce moment que le cabinet de Norton Rose Fulbright a proposé ses services pro bono à cette victime afin de l’aider à faire respecter ses droits. C’est au bout d’un an de procédures au Tribunal administratif du Québec et après des négociations avec la Procureure générale du Québec que la décision est tombée en faveur de la victime qui pourra être considérée comme victime directe d’un acte criminel dans ses démarches d'indemnisations.

Les détails sur l’identité de la victime et ses démarches entreprises à la suite de cette victoire ne peuvent être dévoilés.

Étoiles de la profession

La mention d’honneur Étoiles de la profession est une initiative du Barreau de Québec pour mettre en lumière des avocats qui ont eu une implication exceptionnelle dans la communauté ou un dossier.

Le comité de sélection, appelé comité sur le rayonnement dans la profession, a envoyé plus d’une centaine de demandes d’informations à des cabinets et avocats afin de recevoir des suggestions de collègues qui se sont démarqués dans leur pratique.

Pour cette toute première nomination, le comité a dû choisir entre plusieurs candidats. Le vote pour déterminer qui va remporter les honneurs se fait par consensus.

« En tant que Bâtonnier de Québec, je suis très fier de la réalisation de nos nominés, je pense que c’est important comme Barreau de souligner l’apport et le mérite de nos membres », a précisé Me Louis Riverin.