Covid-19

Une première audience uniquement par téléphone au Québec!

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Florence Tison

2020-04-17 15:00:00

Une demande de révision de cautionnement a été entendue en conférence téléphonique avec des intervenants à des villes de distance. Une première!

Me Alexandra Longueville
Me Alexandra Longueville
Un juge à Québec, un procureur de la couronne à Trois-Rivières, une avocate de la défense à St-Jean-sur-Richelieu, un témoin à Yamachiche, et une détenue à la prison Leclerc à Laval. Tous ces gens ont été réunis vendredi pour une audience en Cour supérieure par téléphone en raison de la pandémie : une première au Québec.

« C’est ce qu’on a choisi de faire parce que ça devient compliqué avec tout le monde de faire de la visioconférence : il faut aussi déplacer les témoins dans l’édifice, ça ne marche pas non plus », explique l’avocate de la défense Me Alexandra Longueville.

Demande de révision de cautionnement pour situation familiale en temps de COVID-19

L’affaire de demande de révision de cautionnement concerne une femme de Yamachiche accusée avant la crise du coronavirus de trafic de stupéfiants et possession en vue de trafic. Elle est détenue à la prison Leclerc de Laval depuis le 24 décembre dernier.

Seulement voilà : la jeune fille adolescente de l’accusée a dû se rendre trois fois à l’hôpital depuis le début de la crise, dont une fois en ambulance. Testée négative au nouveau coronavirus, elle a toutefois une infection à la joue… et le conjoint de l’accusée et témoin dans la cause présente des symptômes du virus. Il n’a pas encore été testé.

« Ma cliente est très inquiète parce qu'elle est convaincue qu’il n’y a rien de désinfecté quand l’ado de 17 ans fait l’épicerie. Elle n’est pas sûre que les mesures sont respectées dans la maison. Ça la stresse, elle veut aller gérer ça chez elle. La situation de la petite la stresse aussi, » explique Me Longueville.

Sans la situation de la COVID-19, la demande de révision de cautionnement n’aurait jamais eu lieu. L’accusée est détenue seulement par risque de récidive, qui est quasi nulle en raison du confinement et de la propagation du coronavirus à Yamachiche même, où une usine d’Olymel est fortement touchée, allègue la défense.

Pas de chaos ni de cacophonie, mais du respect

Le juge Carl Thibault
Le juge Carl Thibault
Si l’avocate de la défense Me Longueville craignait un peu la cacophonie lors de l’appel conférence, elle a vite été rassurée. Tout s’est passé « de façon surprenante, excessivement bien. Il n’y a pas du tout eu de chaos, ou en tout cas, pas plus que d'habitude! »

Les intervenants, dont le juge Carl Thibault et le procureur de la Couronne Éric Boudreau, ont tous composé un numéro de téléphone et un code pour se joindre à la conférence. Le témoin s’est joint à l’audience au bon moment et a raccroché après l’interrogatoire, « un peu comme un témoin qui rendrait son témoignage et qui quitterait la salle par la suite », compare Me Longueville.

« Au niveau de l'intervention de la cour, c'était je dirais identique, expose l’avocate de la défense. Tout le monde se taisait quand le juge intervenait. Il y avait vraiment un grand respect de tous les intervenants, incluant l'accusée. »

Me Longueville salue d’ailleurs le personnel de la prison Leclerc. L’accusée était devant le téléphone à l’heure tapante. Aucun retard. La collaboration de tout le monde, c’est la clé.

Alors, la conférence téléphonique en procès, une bonne idée? « Si on a été capable de le faire comme ça, ça peut être utilisé dans d'autres situations particulières », estime Me Longueville, qui admet toutefois préférer les audiences en personne au palais de justice.

La décision du juge Thibault sera rendue lundi, toujours par conférence téléphonique.
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3 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Duh!
    Je suis renversé devant la surprise que cette téléconférence suscite. Faut vraiment ne pas être de son temps pour imaginer qu'une téléconférence tourne nécessairement au cirque...

  2. Avocate
    Avocate
    il y a 4 ans
    Vraiment...
    En effet, on a déjà des gestion téléphoniques, des audiences sur des moyens préliminaires...
    Et des dossiers en civil avec 10 parties et tout autant d"avocats sur la ligne, sans que ça dérape.
    Pas de surprise là-dedans...

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Flabbergasté
    Que c'est extraordinaire de voir notre système justice fonctionner avec de nouvelles technologies aussi innovantes que le téléphone ! On n'arrête pas le progrès !

    Objectif pour l'an 2238 ? Fonctionner complètement sur Skype, peut-être même Zoom si on ambitionne fort !

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