Le juge en chef estime que la Cour perd chaque mois 1000 jours siégés par juge. De 225 à 240 causes devant la Cour supérieure sont remises par mois au civil et au criminel. Au moins une dizaine de procès devant jury prévus dans les deux prochains mois ont été annulés ou reportés pour Montréal seulement.
« Je ne sais pas encore ce que je vais faire pour le mois de juin, indique à La Presse le juge en chef Jacques R. Fournier. Il faut y aller au jour le jour. Mais on est déjà rendus à la mi-avril. Il va falloir bientôt prendre une décision. Est-ce que l’on assigne des tableaux de jury pour juin? J’ai du mal à concevoir que l’on puisse le faire. »
Le juge en chef appréhende le pire quant à l’impact de la COVID-19 sur la Cour et les procès. Me Jacques R. Fournier ignore si les procès pourront reprendre d’ici septembre, « mais les probabilités sont là ».
« On va être submergés. Parce que c’est sûr que si on perd le tiers d’une année, réparti sur les trois ou quatre prochaines années, je vais dire comme le Dr Arruda : il va falloir aplatir la courbe, nous aussi », illustre le magistrat.
La demande de 15 nouveaux juges du juge Jacques R. Fournier date déjà d’il y a un an, alors que la loi C-75 modifiait le Code criminel et la réforme du droit familial. Le besoin est encore plus pressant avec l’arrêt des tribunaux.
« J’espère que les gouvernements vont nous porter secours et qu’il va y avoir des nominations de juges additionnels, pas seulement des remplacements, souligne le juge en chef. Sinon, c’est la population qui va en souffrir. »
Le juge en chef Jacques R. Fournier réclame également des salles virtuelles et des greffes numériques pour tenir des procès sans papier, et n’écarte pas la possibilité que des procès aient lieu en juillet et août si la situation le permet.
En attendant, les juges de la Cour supérieure du Québec rendent beaucoup de jugements, « peut-être même plus qu’ils ne l’ont jamais fait », estime le juge en chef.
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