Les initiatives en ce sens pleuvent au Québec, avec entre autres l’arrivée de la plateforme de règlement à l’amiable Médicys.fr (partenaire du pionnier en la matière Laboratoire de cyberjustice), et des solutions juridiques automatisées en ligne OnRègle, déjà disponibles depuis quatre ans.
L’avantage de ces solutions, c’est qu’elles sont bien moins chères que d’aller en cour… et que le dossier peut se régler plus rapidement. Il en coûte environ 31 000 $ pour deux jours de procès au Québec, et on parle parfois d’années d’attente avant que la cause ne soit entendue. En plus, l’expérience ne met pas nécessairement un baume sur le coeur, même le litige une fois réglé.
« J’ai réalisé rapidement que c’est rare qu’on sort de la cour et que les clients se disent “ Je suis très satisfait de ce processus, j'ai beaucoup apprécié ” », explique l’avocat Me Guillaume Grignon Lemieux, qui a lancé Médiation à distance, un service de médiation par visioconférence.
Les coûts du processus font évidemment partie des doléances habituelles des clients. La médiation à distance coupe déjà les frais liés au déplacement et à la cour.
Chez Médiation à distance, on facture 200 $ pour l’ouverture et l’étude du dossier, et ensuite 200 $ par séance de médiation. Ces frais sont habituellement séparés entre les parties.
Du côté de Justicity, une initiative de l’avocat Me Ivan Kasic, on fonctionne par forfait. Une demi-journée de médiation coûte 750 $, et une entière 1 200 $, avec possibilité de rajouter l’une ou l’autre si le conflit n’est pas réglé.
« Ça évite tous les frais de préparation du procès, tous les frais d'interrogatoire, tous les frais d'audition, énumère Me Kasic. C’est énorme! »
Comment ça fonctionne?
« Le seul critère pour participer à une médiation et que ça fonctionne, c’est d'être ouvert et d'avoir un esprit de collaboration », explique Me Grignon Lemieux.
« Après ça, est-ce qu'on va régler le litige, ce n'est pas garanti, mais c'est sûr qu’on va progresser, poursuit le Barreau 2010. Soit qu’on va s'entendre sur le litige, ou on va s'entendre sur ce où on ne s'entend pas, et dans les deux cas c’est un progrès par rapport à la situation qu'on avait avant. »
« Il vaut mieux un mauvais accord qu'un procès », souligne quant à lui Me Kasic.
Dans le cas des plateformes Médiation à distance et Justicity, on prend contact avec le médiateur en ligne. C’est lui qui se chargera de proposer la médiation à l’autre parti et de diviser les coûts s’il est d’accord. « La majorité partage les coûts », indique Me Kasic.
La médiation a ensuite lieu en ligne par visioconférence selon les disponibilités de chacun. Chez Justicity, ça se fait à l’intérieur de trois mois. La signature se fait en ligne aussi.
« Tout peut se faire à distance, c’est ça l’idée, expose Me Grignon Lemieux. Un téléphone intelligent est suffisant pour participer. »
Quels types de droit ça concerne?
Chez Médiation à distance, Me Grignon Lemieux s’adresse surtout aux petites créances. La médiation est dans ces cas-là une avenue beaucoup plus simple et moins onéreuse que de s’adresser à la cour.
« Pour introduire un recours aux petites créances, c’est 151 $ pour une personne morale, et on ne sait pas quand ça va être entendu », souligne l’avocat.
Mais vraiment, la médiation peut donner un coup de pouce à toutes les causes, selon lui, autant en droit familial, qu’en droit civil et qu’en droit commercial.
« Une grosse compagnie d’assurance qui n’a pas accès à introduire des recours en petites créances pourrait retenir nos services et faire de la médiation avec les parties avant d’engager des frais quand même colossaux devant les tribunaux », illustre Me Grignon Lemieux.
Du côté de Justicity, on se charge aussi de droit civil et commercial, de « litiges de voisinage », « et puis surtout des PME qui veulent régler leur litige de manière rapide sans passer par les tribunaux », énumère Me Kasic.
Dans tous les cas, l’idée derrière la médiation à distance est de favoriser l’accès à la justice, dans les circonstances actuelles « et même après », conclut Me Grignon Lemieux.
Derniers commentaires