Me Jean-Félix Racicot. PHOTO COURTOISIE
Me Jean-Félix Racicot. PHOTO COURTOISIE
Me Jean-Félix Racicot avait déposé la semaine dernière une demande en Habeas Corpus et pour déclaration de nullité de décrets gouvernementaux et d’arrêtés ministériels, qui a été entendue vendredi par le juge Louis-Paul Cullen de la Cour supérieure du Québec.

Le juge Cullen avait alors reporté sa demande pour des raisons techniques. L’Habeas Corpus « ne permet pas de contester toute atteinte de tous les droits et libertés ».

« Ça ne signifie pas que (ses arguments) ne sont pas sérieux et non fondés, et c’est une cause qui doit être entendue avec célérité », déclarait alors le juge.

Me Racicot porte maintenant sa cause en appel, révèle le Journal de Montréal. Il croit avoir utilisé le bon type de requête.

« Le juge de première instance a manifestement erré (...) lorsqu’il a déterminé que le demandeur n’avait pas fait la preuve d’une atteinte à sa liberté », indique l’avocat Jean-Félix Racicot dans sa déclaration.