L'avocat Alan Stein. Photo : Alan Stein Law
L'avocat Alan Stein. Photo : Alan Stein Law
L’action collective visait le gouvernement du Québec et huit communautés religieuses, soit les Soeurs de la Providence, les Soeurs de la Miséricorde de Montréal, les Soeurs grises de Montréal, les Petites Franciscaines de Marie, les Soeurs du Bon-Pasteur, les Soeurs de Notre-Dame-Auxiliatrice, les Soeurs de la Charité de Québec et les Soeurs dominicaines de la Trinité.

Les enfants qui ont été injustement internés dans des asiles ou qui ont subi des sévices physiques, psychologiques et sexuels dans des établissements non psychiatriques entre 1935 et 1975 réclamaient 875 000 $ chacun.

Ces établissements financés par le gouvernement québécois étaient gérés par des congrégations religieuses. Les orphelins de Duplessis étaient représentés par l’avocat montréalais Alan Stein qui songe déjà à faire appel de cette décision.

« J'étais très très triste pour eux, tous les orphelins de Duplessis. Malheureusement, les jugements récents sont contre nous et la plupart des recours collectifs qui sont autorisés sont limités à une institution religieuse », indique-t-il.

Dans son jugement, André Prévost explique que la demande visait trop large. La nature du recours n’était pas claire, puisqu’elle ciblait à la fois les orphelins institutionnalisés faussement étiquetés comme « débiles mentaux » et les enfants ayant été maltraités ou abusés.

Par ailleurs, le juge mentionne que rien ne permet de conclure que les congrégations mises en cause avaient des pratiques communes concernant les fautes reprochées.

De plus, André Prévost établit que la majorité des membres de l’action collective ont signé une quittance en acceptant l’aide financière du gouvernement dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis, et donc qu’ils ne peuvent intenter de poursuite contre Québec ou les institutions religieuses.

Pierre Baribeau. Photo : Lavery
Pierre Baribeau. Photo : Lavery
« Près de 100 millions ont été payés par le gouvernement du Québec et ensuite, en 2018, arrive ce recours-là où l'essentiel était de dire : "On n'est pas d'accord avec ce qui a été donné et on veut plus". Alors, le juge André Prévost a rejeté l'ensemble des allégations. Il y a toujours la possibilité d'appel. C'est entre les mains des demandeurs », note l'avocat Pierre Baribeau, qui représente quatre congrégations religieuses.

Le juge conclut toutefois qu’une des deux personnes qui souhaitaient instituer l’action au nom des 1500 orphelins pourrait intenter une action contre les Petites Franciscaines de Marie. La dame dont les initiales sont N. P. a séjourné à l’orphelinat de l’Immaculée à Chicoutimi dans les années 1960. Elle affirme avoir été battue et mise en isolement. Elle soutient que cette violence lui a laissé des séquelles physiques et psychologiques, notamment parce qu’elle aurait vu une religieuse lancer un enfant contre un mur.

La saga des orphelins de Duplessis

En 1992, les orphelins de Duplessis avaient intenté une première action collective de 400 millions de dollars contre le gouvernement du Québec et des communautés religieuses. Ce recours a été rejeté.

En 1999, le premier ministre Lucien Bouchard a présenté des excuses officielles aux orphelins de Duplessis au nom du gouvernement du Québec, comme le recommande le protecteur du citoyen du Québec, Me Daniel Jacoby. L’Église a toutefois refusé de le faire.

Daniel Jacoby
Daniel Jacoby
En 2001, le premier ministre Bernard Landry a conclu un accord pour indemniser les enfants qui ont été injustement hébergés dans des instituts psychiatriques, soit 10 000 $ pour les sévices subis et 1000 $ par année d'internement. En retour, les orphelins devaient signer une quittance finale en faveur du gouvernement, de l'Église et des corporations religieuses pour écarter toute poursuite.

En 2006, le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis a été élargi par le gouvernement Charest aux enfants qui ont vécu dans des établissements non psychiatriques dirigés par des congrégations religieuses. Ils ont pu recevoir une aide financière de 15 000 $ chacun en renonçant aussi à toute poursuite future.