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Un juge n’arrive pas à repousser une enquête sur lui

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Florence Tison

2020-05-27 14:15:00

Le juge de la Cour supérieure fait face à deux enquêtes publiques, dont une sur un langage abusif et inapproprié...

Le juge Gérard Dugré
Le juge Gérard Dugré
La Cour fédérale a déterminé que les enquêtes sur le juge de la Cour supérieure du Québec Gérard Dugré auront toujours lieu, malgré sa tentative de les repousser, révèle le Journal de Montréal.

«La demande de sursis des travaux du comité d’enquête (...) est refusée », a décidé la Cour fédérale dans une décision rendue publique lundi.

Le juge Dugré, nommé en 2009, fait face à deux enquêtes pour deux allégations qui n’ont pas été prouvées, mais qu’un comité d'examen de la conduite judiciaire comptant cinq membres a jugées assez sérieuses pour nécessiter une enquête en septembre dernier.

L'une des allégations concerne un long délai pour rendre une décision dans une affaire de divorce et de questions familiales, indiquait Radio-Canada en septembre. La décision remonte à la fin du mois de novembre 2018, et a été rendue plus de neuf mois après que le juge Dugré ait été saisi de l'affaire.

Puisqu'il ne s'agissait pas de la première allégation de décision tardive, le conseil a déclaré qu'elle pourrait démontrer une tendance.

L'autre allégation concerne de « l’humour déplacé » lors d'une audience sur le droit de la famille en septembre 2018.

« Dans un cas, il y avait des propos intimidants, menaçants, qui étaient complètement inappropriés, et dans l'autre cas, ce n'était pas simplement une question de délais, mais aussi d'une possibilité d'un manque de diligence répété et récurrent par le passé », déclarait alors le directeur général et avocat du Conseil, Norman Sabourin.

Le juge Dugré a tenté de retarder la tenue de l’enquête en évoquant des travaux en cours pour réformer le processus disciplinaire des juges, indique le Journal de Montréal. Le tribunal n’a pas été convaincu.

Au terme de l’enquête, qui aura bien lieu à moins d’autres procédures du juge Dugré, ce dernier pourrait recevoir une sanction allant jusqu’à sa révocation.


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8 commentaires

  1. CFF
    Wow
    J'ai plaidé je ne sais combien de fois devant le juge Dugré et non seulement il est très censé, mais il est également extrêmement aimable, malgré ses apartés de temps en temps.

    Une décision trois mois en retard et quelques commentaires en Cour et on ouvre des enquêtes sur les juges maintenant?

    J'aimerais bien savoir qui a ouvert cette enquête et les motifs détaillés de leur décision, car ça ne passe pas le sniff test cette histoire

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    à quand une enquête sur son collègue Casgrain ?
    "propos intimidants, menaçants..."


    Ce juge est parfois malcommode, et pas ce n'est pas un "super-duper" juriste (pour paraphraser Trump), mais il me semble qu'il y a des cas bien pire que lui.

  3. Me
    À la défense du juge Dugré
    Le juge Dugré est un juriste exceptionnel. Sa connaissance des décisions de la Cour suprême et de la Cour d'appel est très approfondie. Je crois sincèrement que délais pris pour rendre certaines décisions découlent d'un souci presque maladif de rendre la meilleure décision possible. Un cas de "paralysis over analysis" peut-être. Mais pour l'avoir bien connu, il n'est ni paresseux ni négligent. Ceci étant dit, c'est un juge devant qui il peut être difficile de plaider car il intervient beaucoup, pose souvent des questions, et fait travailler les procureurs. Son humour tombe parfois à plat, mais les intentions sont bonnes.

  4. Allan
    Allan
    il y a 3 ans
    Pour l'honneur
    J'ai lu beaucoup à propos de l'histoire de ce juge et, bien que justice doit être faite, j'ai l'impression que c'est un très bon juge, aimé et apprécié.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    N'importe quoi
    On a besoin de Juges M. et Mme tout le monde sur le banc, pas juste des associés de grands cabinets. Ridicule cette plainte selon moi...bad temper et trois mois pour rendre une décision LOL.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Avocat
    Ok, Justice delayed, Justice denied....Mais 3 mois? Grave?
    Ok, Propos déplacés (quel niveau?)... Mais est-ce un manque d'impartialité ou d'objectivité? Est-ce que ses propos portent atteinte à l'image de la ''Justice''?

    Un élément important c'est que l'indépendance judiciaire doit être à l'abri notamment d'influence politique, incluant celle qui pourrait avoir lieu dans le cercle fermé des juges.

    Ainsi, si ce n'est pas de la gravité d'un manque d'impartialité et de neutralité et ce n'est pas une, atteinte grave à l'image de la ''Justice'' peut-être un avis d'ajustement mais certainement pas une révocation.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Un peu d'honnêteté
    Franchement, n'importe qui qui a déjà plaidé devant ce juge sait très bien qu'il prend une éternité à rendre ses jugements, rallonge les auditions en les faisant dévier par ses mille et une questions et commentaires concernant des causes qu'il a déjà plaidées, passe son temps à se citer lui-même et prolonge des auditions à des heures démesurées pour ne pas avoir à siéger le lendemain. En fait,le fait qu'il préside un procès constitue un excellent argument à soulever pour régler un dossier.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Très drôle
      Très drôle et surtout très vrai ! Cela dit, Est-ce une raison pour aller devant le conseil ?

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