Après l’ex-juge en chef, sus à la ministre de la Justice!

L’historien et enseignant au collège Dawson Frédéric Bastien s’adresse à la ministre de la Justice Sonia LeBel dans le cadre de la loi 21.

Voici le message intégral de Frédéric Bastien, publié sur Facebook lundi.

SONIA LEBEL REFUSE D’AIDER LE MOUVEMENT LAÏQUE À DÉFENDRE LA LOI 21

Alors que les accusations de racisme systémique pleuvent sur le Québec, notamment en prenant pour cible la loi 21, la bataille pour celle-ci se poursuit devant les tribunaux. Or la procureure générale Sonia Lebel refuse d’aider l’un des groupes qui lutte pour le maintien de la loi.

Dès son adoption, l’an dernier, la loi 21 a été contestée sur le fond en Cour supérieure du Québec. Deux groupes se sont joints au gouvernement pour la défendre cette loi. L'un d’eux est le Mouvement laïque québécois. Selon des documents déposés le 13 avril dernier dans le dossier de cour, le groupe a demandé une aide financière, ce qu’on appelle une provision pour frais et débours, au gouvernement du Québec, jusqu’à concurrence d’environ 200 000$. Cette pratique est courante selon la jurisprudence. Or, selon mes sources, il y a un mois la procureure générale Sonia Lebel a opposé une fin de non-recevoir à cette demande.

Dans ce combat fondamental qui porte sur le genre de Québec que nous voulons, les multiculturalistes canadiens alignent une batterie de demandeurs et d’intervenants contre la loi sur la laïcité de l’État. Les fédéraux, qui prétendent être neutres, ont dépêché dans l’arène la Commission canadienne des droits de la personne. On compte aussi l’association de juristes Lord Reading, la English Montreal School Board, le World Sikh Organization of Canada et l’Association des Canadiens musulmans, entre autres. En tout et pour tout, 13 organisations ou individus ont uni leurs efforts pour faire invalider la loi 21.

Ils sont treize contre trois, c’est-à-dire le gouvernement québécois, Pour le droit des femmes (PDF) et le Mouvement laïque québécois. Tout cela pendant que l’Alliance de la fonction publique canadienne demande à son tour de joindre ses forces à la bataille en Cour supérieure, bien évidemment contre la loi. Bref, ce procès est comme une partie de hockey qui se joue en désavantage numérique à treize contre trois, et l’un des trois joueurs n’a ni gant ni bâton!

Devant ce déséquilibre, que fait la procureure générale Sonia Lebel? Au lieu d’accéder à une demande d’aide financière du Mouvement laïque, elle refuse. Pire encore, elle tente maintenant de convaincre le juge fédéral Marc-André Blanchard, qui préside la cause, de s’opposer lui aussi à cette demande. C’est ce magistrat qui, en 2018, a rendu une décision défavorable à la loi libérale sur la neutralité religieuse de l’État. Celle-ci, très minimaliste, exigeait qu’on reçoive et qu’on donne un service à visage découvert. Selon Marc-André Blanchard, le tout allait entraîner « un préjudice irréparable… causé aux femmes musulmanes ». La procureure générale se tourne donc vers ce juge multiculturaliste pour empêcher le mouvement laïque d’obtenir une aide financière pour défendre la loi 21.

Marquer dans son but

Par le geste qu’elle pose, Sonia Lebel marque dans son propre but. Elle aide le camp adverse à gagner la partie, alors que son devoir est de faire exactement le contraire. On doit défendre coûte que coûte la loi 21. L’impact d’une victoire des multiculturalistes canadiens serait désastreux pour le moral et la fierté collective des Québécois. Nous ne saurions encaisser une défaite sur un enjeu aussi important. Le Mouvement laïque doit pouvoir compter sur l’aide financière du Québec. Je demande donc au premier ministre de rappeler à l’ordre madame Lebel pour qu’elle change son fusil d’épaule. Si elle refuse d’utiliser le pouvoir dont elle dispose pour protéger la loi 21, François Legault devrait la muter à d’autres fonctions et la remplacer par quelqu’un qui saura défendre les intérêts de la nation.