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La Cour fédérale se modernise et veut des procès plus courts
Florence Tison
2020-08-03 12:00:00
« Le retour en arrière n’est plus une option pour nous », indique le Plan stratégique de la Cour fédérale 2020-2025.
La COVID-19 a au moins eu un effet positif, estime le juge en chef : « l’accélération de la transformation de la Cour en une institution nationale plus numérique. Comme le dit le proverbe, “ la nécessité est la mère de l’invention ”. »
Les audiences virtuelles sont maintenant la norme, la Cour prévoit davantage de procès « hybrides », la mise au rôle est plus rapide grâce au dépôt électronique, et les procédures sont rationalisées.
Ce n’est pas tout! D’ici 2025, la Cour fédérale prévoit moderniser encore plus ses pratiques en mettant l’accent sur ces activités:
- recours plus généralisé au dépôt électronique et à la signification électronique;
- transition vers le traitement des documents déposés par voie électronique comme faisant partie des dossiers officiels de la Cour;
- recours accru aux logiciels de salles d'audience électroniques, tant lors d’audiences tenues en personne que lors d’audiences virtuelles;
- amélioration de ses capacités de mise au rôle électronique interne et externe;
- possibilité offerte aux parties à un différend devant la Cour d’accéder par voie électronique à des documents à diffusion non restreinte du dossier de la Cour;
- offre d’un accès électronique aux dossiers judiciaires non confidentiels, ainsi qu’à la partie non confidentielle des audiences électroniques, pour le public et les médias;
- utilisation accrue des audiences virtuelles en ligne et de la diffusion Web;
- lancement d’un système d’enregistrement audionumérique (SEAN) national intégré dans le réseau des TI de la Cour;
- installation de salles d’audience électroniques à l’échelle du pays;
- mise en place d’un système de vidéoconférence amélioré;
- adoption de la communication par voie électronique comme mode de communication par défaut avec la Cour;
- mise en place d’un système de pointe pour remplacer le système actuel désuet de gestion des dossiers judiciaires (SGCG);
- lancement d’un système de dépôt électronique plus performant, intégré dans le nouveau SGCG;
- possibilité pour le public de bénéficier d’un plus large accès électronique aux dossiers de la Cour;
- amélioration des outils technologiques mis à la disposition des membres de la Cour.
« Le retour en arrière n’est plus une option pour nous », écrit le juge en chef de la Cour fédérale Paul Crampton.
Des procès plus courts
La modernisation prévue à la Cour fédérale ne sera pas que technologique.
Durant l’exercice 2020-2015, la Cour a bien l’intention d’accroître « la participation du juge du procès plus tôt dans le processus de gestion des instances » et de proposer « plus proactivement l’emploi d’un mode alternatif de règlements des différends, dont la médiation, tout au long du processus de gestion des instances ».
Pour favoriser l’accès à la justice, la Cour fédérale veut de plus « prendre ses distances de la culture du contentieux actuelle où les procès sont généralement plus longs que requis ».
La Cour s’attend maintenant à ce que les procès soient achevés à l’intérieur de deux semaines, sauf cas exceptionnels (brevets multiples ou brevets de procédé, par exemple).
Jusqu’à la rédaction de son Plan stratégique, la Cour a tenu parole. « Au moment d'écrire ces lignes, chacune des actions qui ont été instruites l’a été en moins de 10 jours », souligne-t-elle.
Projet pilote de Code de procédure civile au Québec
Dans le cadre d’un projet pilote, la Cour fédérale permet depuis l’automne dernier le recours au Code de procédure civile du Québec plutôt qu’aux Règles des Cours fédérales.
« Pour se prévaloir de cette faculté, les parties doivent simplement déposer leur consentement écrit », indique la Cour. « (...) La Cour a bon espoir que, de 2020 à 2025, ce projet pilote aidera de plus en plus les membres du Barreau du Québec à se sentir mieux accueillis et à l’aise au sein de la Cour. »
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