Photo :Shutterstock
Photo :Shutterstock
Un père qui se battait devant la Chambre de la famille de la Cour supérieure pour pouvoir voir sa fille de 16 mois vient d’avoir gain de cause.

Le juge Claude Villeneuve vient de lui accorder des contacts de façon progressive avec la petite, dans un jugement où il écorche sévèrement la mère et son avocate.

« Les circonstances particulières de la présente affaire révèlent que Madame a agi dans l’intention de nuire à Monsieur en contestant abusivement, par l’intermédiaire de son avocate, la demande de paternité », écrit le magistrat, qui considère que la mère a ainsi porté atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant.

Le contexte de cette affaire se déroulant dans le district judiciaire de Saint-François, en Estrie, est complexe. Nous ne pouvons nommer les parties impliquées, puisqu’il s’agit d’une affaire en droit de la famille.

L’homme et la femme ont commencé à se fréquenter à l’été 2018, selon le jugement. Ils ont chacun deux autres enfants, issus d’unions précédentes. La dame a emménagé chez son amoureux en août, avec ses deux enfants. Le 20 septembre 2018, elle apprend qu’elle est enceinte. Mais le couple se sépare peu après (pour d’autres raisons).

Le futur papa assistera à l’échographie, en novembre, mais il sera ensuite écarté de la vie de la mère. Celle-ci aurait laissé plané le doute quant à sa paternité.

Il a appris que sa fille était née en mars 2019, prématurément, par les réseaux sociaux. Il aurait tenté plusieurs fois d’entrer en contact avec la mère pour voir l’enfant, sans succès. Comme la mère a inscrit « père non déclaré » sur le certificat de naissance de sa fille, le père a donc intenté un recours pour « reconnaissance de paternité, changement de nom et garde partagée » en août 2019.

Un test réalisé en octobre suivant confirme la paternité de l’homme.

Le juge Villeneuve note que la défenderesse et son avocate ont contesté la paternité, tout cela dans le but de retarder le plus possible les contacts de l’enfant avec son père.

Dans une première déclaration, la défenderesse reconnaît que l’homme est le père de l’enfant, mais refuse qu’il ait accès à la garde, puisqu’il n’aurait jamais manifesté d’intérêt à son égard. Elle a ensuite fait une demande pour qu’un nouveau test d’ADN soit ordonné, dans laquelle elle affirme que l’enfant aurait été conçu avant qu’elle ne commence à fréquenter l’homme en question. Dans le but de soutenir sa thèse, elle déclare également que l’enfant est né à terme en mars 2019, alors qu’elle avait déjà reconnu que la petite était prématurée, et qu’elle avait dû passer deux mois à l’hôpital après sa naissance.

Le magistrat note que ces démarches sont abusives, et il souligne que « les professionnels qui gravitent autour des parties à une instance en divorce peuvent engager leur responsabilité lorsqu’ils commettent une faute dans la conduite de leur mandat », blâmant ainsi l’avocate de la défenderesse, Me Adrienne Houle, travaillant à son compte.

« Ceci étant dit, avant d’imposer une sanction à l’avocate de la défenderesse, celle-ci doit avoir l’opportunité de se défendre, de sorte que le Tribunal laissera au demandeur le soin de présenter une demande judiciaire à cet effet, ou de loger une plainte au Syndic du Barreau du Québec. »

Le magistrat s’appuie sur plusieurs jugements, ainsi que sur la littérature à ce sujet, pour étayer sa décision, qui pourrait faire jurisprudence.

Le juge Villeneuve condamne la mère de la fillette à verser 200$ au père, pour rembourser les frais qu’il a déboursés pour avoir accès à l’aide juridique. Il ordonne aussi que le nom de famille de la fillette soit modifié, pour que le nom du père soit ajouté, en plus d’accorder au père des droits de garde graduellement, jusqu’à 52 heures par semaine en novembre prochain. Il convient de revoir la demande de garde partagée en décembre, pour le bien de l’enfant.

L’avocate du demandeur était Me Isabelle Roy, du cabinet Chantale Chrétien Avocats.